Vertaling van "qu'il agit conformément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.

bioréacteur à agitation par circulation d'air | bioréacteur avec agitation pneumatique | fermenteur à agitation par circulation d'air | fermenteur « airlift » | réacteur air-lift | réacteur « airlift » à agitation par circulation d'air
airlift bioreactor | air-lift bioreactor | airlift reactor | airlift fermenter | air-lift fermenter | airlift fermentor | air lift fermentor | air-lift system

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur
the Council acts in its legislative capacity

bioréacteur à agitation par circulation d'air | fermenteur à agitation par circulation d'air | fermenteur air-lift
airlift reactor | airlift fermenter | air-lift fermenter | ai-lift system | air-lift bioreactor

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par une diminution (stupeur) ou une augmentation (agitation) de l'activité psychomotrice et par des symptômes catatoniques. Les deux pôles de la perturbation psychomotrice peuvent alterner.
Definition: A disorder of diminished (stupor) or increased (excitement) psychomotor activity associated with catatonic symptoms. The extremes of psychomotor disturbance may alternate.

agiter un mélange de ciment | mélanger le ciment
cement mixture agitating | stirring cement mixture | cement mixture stirring | stir cement mixture

livrer des produits aquatiques conformément aux spécifications d’un client
delivering aquatic products to customer specifications | supplying aquaculture products to customer specifications | deliver aquatic products to customer specifications | supply aquaculture products to customer specifications

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. L'organisme émetteur qui a reçu des informations sur la mort ou la perte d'un équidé conformément à l'article 34 ou au paragraphe 1 du présent article agit conformément à l'article 28, points d) et e).
2. The issuing body which received information on the death or loss of an equine animal in accordance with Article 34 or paragraph 1 of this Article shall act in accordance with points (d) and (e) of Article 28.

2. Lorsque le détenteur n'est pas le propriétaire ou l'un des propriétaires de l'équidé, il agit conformément au présent règlement au nom du propriétaire et en accord avec ce dernier.
2. Where the keeper is not the owner or one of the owners of the equine animal, it shall act in accordance with this Regulation on behalf of and in agreement with the owner.

Si un chasseur agit conformément à une activité autorisée par un permis, ce qui est le cas, conformément au code de conduite provincial ou, en supposant qu'il fait une erreur parce que les règlements ont été changés, comme cela se produit chaque année, dans la mesure où ce chasseur agit honnêtement, de bonne foi et conformément à sa croyance que ses actions étaient conformes au code de conduite provincial, cela offre une base tout à fait adéquate pour une justification légale ou une défense d'apparence de droit.
If a hunter is acting pursuant to licensed activity, which it is, in accordance with a provincially legislated code of conduct, or, assuming he makes a mistake because the regulations were changed, as happens every year, as long as that hunter is acting honestly, in good faith and in accordance with his belief that his actions were within the provincial code of conduct, that provides a perfectly proper basis for legal justification or colour of right.

(3) Dans l’exécution de ses fonctions, le comité de recommandation applique les protocoles d’essai qu’il a établis, agit conformément à ses procédures opérationnelles et, dans le cas d’un comité approuvé en vertu du paragraphe (1), estime la valeur des variétés conformément aux procédures qu’il a établies.
(3) In carrying out its functions, a recommending committee must apply the testing protocols it has established, act in accordance with its operating procedures and, in the case of a committee approved under subsection (1), apply the procedures it has established to determine the merit of varieties.

c) elle agit conformément à un agrément réglementaire et se conforme aux modalités fixées par le ministre.
(c) in accordance with a prescribed approval and any terms and conditions that the Minister may impose.

1. Lorsqu’une autorité compétente n’a pas appliqué les actes visés à l’article 1er, paragraphe 2, y compris les normes techniques de réglementation et d’exécution établies conformément aux articles 10 à 15, ou les a appliqués d’une manière qui semble constituer une violation du droit de l’Union, notamment en ne veillant pas à ce qu’un acteur des marchés financiers remplisse les exigences prévues par lesdits actes, l’Autorité agit conformément aux compétences définies aux paragraphes 2, 3 et 6 du présent article.
1. Where a competent authority has not applied the acts referred to in Article 1(2), or has applied them in a way which appears to be a breach of Union law, including the regulatory technical standards and implementing technical standards established in accordance with Articles 10 to 15, in particular by failing to ensure that a financial market participant satisfies the requirements laid down in those acts, the Authority shall act in accordance with the powers set out in paragraphs 2, 3 and 6 of this Article.

1. Lorsqu’une autorité compétente n’a pas appliqué les actes visés à l’article 1er, paragraphe 2, y compris les normes techniques de réglementation et d’exécution établies conformément aux articles 10 à 15, ou les a appliqués d’une manière qui semble constituer une violation du droit de l’Union, notamment en ne veillant pas à ce qu’un établissement financier remplisse les exigences prévues par lesdits actes, l’Autorité agit conformément aux compétences définies aux paragraphes 2, 3 et 6 du présent article.
1. Where a competent authority has not applied the acts referred to in Article 1(2) or has applied them in a way which appears to be a breach of Union law, including the regulatory technical standards and implementing technical standards established in accordance with Articles 10 to 15, in particular by failing to ensure that a financial institution satisfies the requirements laid down in those acts, the Authority shall act in accordance with the powers set out in paragraphs 2, 3 and 6 of this Article.

S'il ressort de l'enquête et des informations complémentaires fournies que l'expédition en question n'est pas conforme à l'autorisation et/ou aux documents relatifs à l'autorisation en question détenus par l'autorité de délivrance des autorisations, l'autorité compétente n'accepte pas l'autorisation et agit conformément à la législation et aux procédures applicables.
If following the provision of additional information and further investigation, it has been determined that the shipment in question does not conform with the licence and/or to the records relating to the relevant licence held by the Licensing Authority, the competent authority shall not accept the licence and shall act in accordance with applicable legislation and procedures.

La Commission a, en cela, agit conformément à l'interprétation traditionnelle du Statut des fonctionnaires dans ce domaine.
In doing so, it had acted in conformity with the traditional interpretation of the Staff Regulations in this field.

Quiconque agit au nom d’un organisme autorisé à fournir de tels services peut, au titre du nouveau paragraphe 21.1(4) de la LC, offrir ses services à une personne dans le cadre d’une instance prévue par cette même loi, tant qu’il agit conformément à l’accord ou à l’entente.
New section 21.1(4) provides that a person acting on behalf of an agency authorized to provide those services may offer to assist a person with a proceeding under the Act so long as the person is acting in accordance with the agreement or understanding.