Vertaling van "qu'il a contractées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dette contractée dans le passé | dettes héritées du passé
past debt

allégement de la dette contractée au titre de l'aide publique au développement
O.D.A. debt relief

arriérés aux taux du marché | arriérés de dettes contractées aux taux du marché | arriérés envers les banques | arriérés envers les institutions financières
commercial arrears

dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]
non-concessional debt

dette contractée ou garantie par l'État | dette contractée ou avalisée par l'État
public or publicly guaranteed debt | government or government-guaranteed debt

dette d'aide publique au développement [ dette d'APD | dette contractée au titre de l'aide publique au développement | dette contractée au titre de l'APD ]
official development assistance debt [ ODA debt ]

section contractée [ veine contractée ]
contracted selection

section contractée
vena contracta

doublet abrégé | forme tronquée | forme abrégée | forme contractée
truncated form

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme le montre le tableau 6 ci-dessus, l'industrie de l'Union n'a pas enregistré de croissance et s'est même contractée en termes de part de marché au cours de la période considérée.
As can be seen from Table 6 above the Union industry did not grow and even contracted in terms of market share over the period considered.

Cette initiative leur garantira la possibilité de disposer de sources de financement supplémentaires, en tant qu’alternatives aux mesures de financement traditionnelles, telles que les prêts bancaires, les découverts et les dettes contractées par carte de crédit, qui sont souvent coûteuses pour des entreprises en phase de démarrage.
This initiative will thus ensure that they will have additional sources funding available as an alternative to traditional financing measures such as bank loans, overdrafts and credit card debt that are often expensive for early-stage businesses.

actifs physiques particuliers détenus directement ou indirectement par l'intermédiaire d'entreprises de portefeuille éligibles, d'une valeur d'au moins 10 000 000 EUR, ou l'équivalent dans la devise dans laquelle est contractée la dépense, au moment où elle est contractée.
direct holdings or indirect holdings via qualifying portfolio undertakings of individual real assets with a value of at least EUR 10 000 000 or its equivalent in the currency in which, and at the time when, the expenditure is incurred.

Lors de l’évaluation de la compatibilité de l’aide, la Commission examinera toute assurance contractée ou qui pourrait avoir été contractée par le bénéficiaire de l’aide.
When assessing the compatibility of aid, the Commission will consider any insurance taken out, or which could have been taken out by the aid beneficiary.

Par dérogation à l'article 46, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement(UE) no 1290/2013, la Communauté et ses entreprises communes bénéficient, aux fins du développement, de l'exécution et du suivi des politiques et programmes communautaires ou d'obligations contractées dans le cadre de la coopération internationale avec des pays tiers et des organisations internationales, de droits d'accès aux résultats d'un participant bénéficiaire d'une contribution financière communautaire.
By way of derogation from the first subparagraph of Article 46(1) of Regulation (EU) No 1290/2013, the Community and its joint undertakings shall, for the purpose of developing, implementing and monitoring Community policies and programmes or obligations assumed through international cooperation with third countries and international organisations, enjoy access rights to the results of a participant having received a Community financial contribution.

Les recommandations données dans le manuel sont axées sur les mariages de complaisance au sens de la directive 2004/38/CE[4] (ci-après dénommée la «directive»), à savoir des unions contractées uniquement en vue de faire bénéficier de la liberté de circulation et de séjour conférée par la directive une personne qui autrement n'en jouirait pas.
The guidance provided by the Handbook is focused on marriages of convenience within the meaning of Directive 2004/38/EC[4] (“the Directive”) as marriages contracted for the sole purpose of enjoying the right of free movement and residence under the Directive that someone would not have otherwise.

Aux fins des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, les nouveaux contrats de crédits accordés aux sociétés non financières (à l’exception des crédits renouvelables et découverts et des dettes contractées par cartes de crédit), c’est-à-dire les indicateurs 37 à 54, 80, 82, 84 et 91 figurant à l’appendice 2, couvrent tous les crédits autres que les dettes contractées par cartes de crédit et les crédits renouvelables et découverts, accordés aux entreprises, quel qu’en soit le montant, tandis que les indicateurs 62 à 79, 81, 83 et 85 couvrent les crédits garantis tels que définis au paragraphe 64.
For the purpose of MFI interest rate statistics, new business loans to non-financial corporations (except revolving loans and overdrafts and credit card debt), i.e. indicators 37 to 54, 80, 82, 84 and 91 in Appendix 2, comprise all loans other than credit card debt and revolving loans and overdrafts to enterprises, regardless of their amount, while indicators 62 to 79, 81, 83 and 85 refer to secured loans as defined in paragraph 64.

Il s'agit des infections qui n'étaient ni présentes ni en incubation préalablement à l'admission du patient à l'hôpital et qui ont été contractées lors de l'hospitalisation.
Nosocomial infections are infections occurring in a patient in a hospital which were neither present nor incubating prior to admittance but were acquired during hospitalisation.

considérant que l'expérience acquise dans le cadre des contrats de transformation rend nécessaire d'établir des conséquences financières de façon proportionnelle dans le cas du non-respect des quantités contractées par les organisations de producteurs; que, lorsqu'une organisation de producteurs commercialise la production destinée à la transformation des membres d'autres organisations de producteurs et/ou fait bénéficier des producteurs individuels du régime d'aide, la responsabilité financière du non-respect des quantités contractées, et ses conséquences, est établie conformément aux dispositions prévues à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1169/97, et notamment son point c);
Whereas experience gained in processing contracts shows that it is necessary to lay down proportional financial penalties if the quantities contracted by the producer organisations are not complied with; whereas, where a producer organisation markets products intended for processing from members of other producer organisations and/or makes individual producers eligible for the aid scheme, the financial responsibility for non-compliance with the quantities contracted and the consequences resulting therefrom are to be established in accordance with the provisions of Article 8(3)(c) of Regulation (EC) No 1169/97;