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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "qu'exercera la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission, en coopération avec les États membres et en concertation étroite avec les intéressés, exercera un contrôle stratégique, établira des feuilles de route et supervisera le plan d’action européen pour l’e-gouvernement.

The Commission, in cooperation with Member States and in close consultation with stakeholders, will perform strategic monitoring, develop roadmaps and monitor the European eGovernment Action Plan.


À cette fin, la Commission organisera des réunions avec les États membres et, si nécessaire, exercera les pouvoirs que lui confère le traité.

In order to achieve this, the Commission will organise meetings with MS and, where necessary, make use of its powers under the Treaty.


Cette évolution prendra toutefois du temps et la Commission exercera une surveillance constante dans la perspective de nouvelles mesures éventuelles.

However, this will take some time and the Commission will be constantly monitoring the situation in view of possible further measures.


Les États membres ayant reçu une aide financière et technique substantielle pour sa mise en œuvre, la Commission érigera ce point en priorité et exercera ses attributions pour assurer la mise en œuvre correcte du droit de l'UE.

Member States have received significant financial and technical support for implementation. The Commission will treat this area as a priority in using its powers to ensure the correct implementation of EU law.


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Les États membres ayant reçu une aide financière et technique substantielle pour sa mise en œuvre, la Commission érigera ce point en priorité et exercera ses attributions pour assurer la mise en œuvre correcte du droit de l'UE.

Member States have received significant financial and technical support for implementationThe Commission will treat this area as a priority in using its powers to ensure the correct implementation of EU law.


La Commission, en coopération avec les États membres et en concertation étroite avec les intéressés, exercera un contrôle stratégique, établira des feuilles de route et supervisera le plan d’action européen pour l’e-gouvernement.

The Commission, in cooperation with Member States and in close consultation with stakeholders, will perform strategic monitoring, develop roadmaps and monitor the European eGovernment Action Plan.


- La Commission exercera son droit d'initiative pour élaborer des propositions de simplification.

- The Commission will exercise its right of initiative to design proposals for simplification.


La Commission invitera les États membres concernés à éliminer ces restrictions et si nécessaire, elle exercera ses pouvoirs au titre de l’article 226 CE.

The Commission will request the Member States concerned to eliminate such restrictions and will, where necessary, use its powers under Article 226 EC.


3. Les informations transmises par les États membres à la Commission mentionnent également le numéro interne d'inscription au registre de la flotte conformément à l'article 1er du règlement (CE) n° 2090/98 de la Commission du 30 septembre 1998 relatif au fichier communautaire des navires de pêche(9), ainsi que le port d'attache et le nom de l'armateur ou affréteur du navire et sont accompagnées de la notification établissant que le capitaine du navire a été informé des mesures en vigueur dans la ou les parties de la zone de la convention où le navire exercera son activ ...[+++]

3. The information transmitted to the Commission by the Member States shall include the internal fleet register number as provided for in Article 1 of Commission Regulation (EC) No 2090/98 of 30 September 1998 concerning the fishing vessel register of the Community(9), together with details of the home port and the names of the owner or charterer of the vessel, and shall be accompanied by the notification that the master of the vessel has been informed of the measures in force for the area or areas where the vessel will be fishing in the Convention area.


considérant que, dans les relations commerciales avec les pays tiers qui ne sont pas soumis aux accords GATT, la Communauté n'est pas liée par les contraintes quant à l'accès au marché communautaire qui en découlent; que, afin d'assurer que, le cas échéant, les mesures nécessaires puissent être prises à l'égard des produits provenant de ces pays, il convient de conférer à la Commission une compétence correspondante qu'elle exercera dans le cadre de la procédure du comité de gestion;

Whereas in its trading relations with third countries not subject to the GATT agreements the Community is not bound by the constraints on access to the Community market arising therefrom; whereas, in order to ensure that the necessary measures may be taken where applicable with regard to products from such countries, the Commission should be given the relevant powers, to be exercised through the management committee procedure;


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