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Demande approuvée
Demande entendue et approuvée
Définition approuvée
EUT
Langue approuvée
Matériel soumis à l’épreuve
Norme approuvée
Pièce de rechange approuvée
Pièce de rechange autorisée
Prévisions approuvées
Pétition approuvée
Pétition entendue et approuvée
Règle approuvée
équipement soumis à l'essai
équipement étudié

Traduction de «qu'eut été approuvée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
définition approuvée | norme approuvée | règle approuvée

approved standard


demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée

petition heard and recommended


pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]

petition heard and recommended


pétition approuvée [ demande approuvée ]

petition recommended


Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les CER [ Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les Comités d'éthique pour la recherche ]

Task Force on Monitoring of REB Approved Research [ Task Force on Monitoring of Research Ethics Board Approved Research ]


équipement étudié | équipement soumis à l'essai | matériel soumis à l’épreuve | EUT [Abbr.]

equipment under test | EUT [Abbr.]




pièce de rechange approuvée | pièce de rechange autorisée

authorized replacement part




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Voir les lignes directrices de l'UE en matière de dialogue sur les droits de l'homme (approuvées par le Conseil le 13 décembre 2001 et mises à jour le 19 janvier 2009); les orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (approuvées par le Conseil le 9 avril 2001 et mises à jour le 29 avril 2008); les lignes directrices sur les enfants face aux conflits armés (approuvées par le Conseil le 8 décembre 2003 et mises à jour le 17 juin 2008); les orientations de l'UE concernant la promotion et la protection des droits de l'enfant ( ...[+++]

See EU Guidelines on Human Rights Dialogues (approved by the Council on 13 December 2001, updated on 19 January 2009); Guidelines for EU Policy towards Third Countries on Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Punishment or Treatment (approved by the Council on 9 April 2001, updated on 29 April 2008); EU Guidelines on Children and Armed Conflict (approved by the Council on 8 December 2003, updated on 17 June 2008); EU Guidelines on the Promotion and Protection of the Rights of the Child (approved by the Council on 10 December 2007); Guidelines on Violence against women and girls combating all forms of discrimination against them (approved by th ...[+++]


La culture du riz Hom Mali a commencé dans la Thung Kula Rong-Hai après que le gouvernement eut amélioré cette variété de riz et l’eut certifiée en 1959 sous le nom «Khao Dawk Mali 105».

Cultivation of Hom Mali rice in Thung Kula Rong-Hai began after the government improved the Hom Mali rice variety and certified it in 1959 naming it ‘Khao Dawk Mali 105’.


Elle a affirmé qu’il n’existait aucun élément de preuve attestant que le plaignant ou la Commission eût voulu inclure ces sociétés dans la production totale ou eût déterminé que ces producteurs soutenaient la plainte.

It claimed that there is no evidence that the complainant or the Commission has sought to include these companies into the total production or determined that these producers supported the complaint.


La présente directive devrait contribuer au respect des obligations et importants engagements de la Communauté et des États membres découlant de plusieurs accords internationaux pertinents ayant trait à la protection du milieu marin contre la pollution: la Convention sur la protection de l’environnement marin de la zone de la mer Baltique, approuvée par la décision 94/157/CE du Conseil , la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, approuvée par la décision 98/249/CE du Conseil , y compris sa nouvelle annexe V sur la protection et la conservation des écosystèmes et la diversité biologique de la zone marit ...[+++]

This Directive should contribute to the fulfilment of the obligations and important commitments of the Community and the Member States under several relevant international agreements relating to the protection of the marine environment from pollution: the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area, approved by Council Decision 94/157/EC , the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic, approved by Council Decision 98/249/EC , including its new Annex V on the Protection and Conservation of the Ecosystems and Biological Diversity of the Maritime Area and the corresp ...[+++]


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1. Le détenteur des animaux est à tout moment en possession des deux marques auriculaires approuvées par l’autorité compétente conformément à l’article 4, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1760/2000 (ci-après dénommées «les marques auriculaires approuvées»).

1. The keeper of the animals shall, at all times, be in possession of the two ear tags approved by the competent authority in accordance with the first subparagraph of Article 4(1) of Regulation (EC) No 1760/2000 (‘the approved ear tags’).


Il prévoit notamment que tous les animaux d'une exploitation nés après le 31 décembre 1997 ou destinés après cette date aux échanges intracommunautaires ainsi que les animaux d’une exploitation en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie ou en Slovaquie, nés avant la date de l’accession ou destinés après cette date aux échanges intracommunautaires sont identifiés par une marque approuvée par l'autorité compétente, apposée à chaque oreille («marques auriculaires approuvées»).

In particular, it provides that all animals on a holding born after 31 December 1997 or intended for intra-Community trade after 1 January 1998 and, for animals on a holding in the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia or Slovakia, born by the date of accession or intended for intra-Community trade after that date, that such animals shall be identified by an ear tag approved by the competent authority, applied to each ear (‘approved ear tags’).


1. Une transaction relative à une créance au sens de l'article 4, paragraphe 2, approuvée par une juridiction ou conclue devant une juridiction au cours d'une procédure judiciaire et exécutoire dans l'État membre dans lequel elle a été approuvée ou conclue, est, sur demande adressée à la juridiction par laquelle elle a été approuvée ou devant laquelle elle a été conclue, certifiée en tant que titre exécutoire européen au moyen du formulaire type figurant à l'annexe II.

1. A settlement concerning a claim within the meaning of Article 4(2) which has been approved by a court or concluded before a court in the course of proceedings and is enforceable in the Member State in which it was approved or concluded shall, upon application to the court that approved it or before which it was concluded, be certified as a European Enforcement Order using the standard form in Annex II.


1. Une transaction relative à une créance au sens de l'article 4, paragraphe 2, approuvée par une juridiction ou conclue devant une juridiction au cours d'une procédure judiciaire et exécutoire dans l'État membre dans lequel elle a été approuvée ou conclue, est, sur demande adressée à la juridiction par laquelle elle a été approuvée ou devant laquelle elle a été conclue, certifiée en tant que titre exécutoire européen au moyen du formulaire type figurant à l'annexe II.

1. A settlement concerning a claim within the meaning of Article 4(2) which has been approved by a court or concluded before a court in the course of proceedings and is enforceable in the Member State in which it was approved or concluded shall, upon application to the court that approved it or before which it was concluded, be certified as a European Enforcement Order using the standard form in Annex II.


(21) La Communauté et les États membres sont parties à divers accords internationaux comportant d'importantes obligations relatives à la protection des eaux marines contre la pollution, notamment à la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique, signée à Helsinki le 9 avril 1992, et approuvée par la décision 94/157/CE du Conseil(11), la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, signée à Paris le 22 septembre 1992, et approuvée par la décision 98/249/CE du Conseil ...[+++]

(21) The Community and Member States are party to various international agreements containing important obligations on the protection of marine waters from pollution, in particular the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area, signed in Helsinki on 9 April 1992 and approved by Council Decision 94/157/EC(11), the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic, signed in Paris on 22 September 1992 and approved by Council Decision 98/249/EC(12), and the Convention for the Protection of the Mediterranean Sea Against Pollution, signed in Barcelona on 16 February 1976 and ...[+++]


La Communauté et les États membres sont parties à divers accords internationaux comportant d'importantes obligations relatives à la protection des eaux marines contre la pollution, notamment à la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique, signée à Helsinki le 9 avril 1992, et approuvée par la décision 94/157/CE du Conseil , la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, signée à Paris le 22 septembre 1992, et approuvée par la décision 98/249/CE du Conseil , et à ...[+++]

The Community and Member States are party to various international agreements containing important obligations on the protection of marine waters from pollution, in particular the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area, signed in Helsinki on 9 April 1992 and approved by Council Decision 94/157/EC , the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic, signed in Paris on 22 September 1992 and approved by Council Decision 98/249/EC , and the Convention for the Protection of the Mediterranean Sea Against Pollution, signed in Barcelona on 16 February 1976 and approved b ...[+++]




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qu'eut été approuvée ->

Date index: 2021-01-05
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