Traduction de «qu'europol a constaté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

opération à comptabiliser | opération comptabilisable | fait constatable | fait à constater | événement à constater
recordable event | accounting event

il est constant que (fait établi = la Cour a constaté que)
constant (it is - that)

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | constatation à la livraison | constatation à la date de la vente | comptabilisation à la date de la vente
completed sales basis | completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition

comptabilisation à la livraison [ constatation à la livraison | comptabilisation à la date de la vente | constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente ]
completed sales basis [ completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition ]

ce fait/constat peut nous inciter à
this argues for - ing

constatation de retour à meilleure fortune
reccognition of an improvement in the debtor's fortune

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[44] Europol a constaté une amélioration de la coopération de la Bulgarie avec les autorités chargées de faire appliquer la loi dans d'autres États membres, qui a contribué au succès de plusieurs opérations conjointes.
[44] Europol has noted improvements in the cooperation of Bulgaria with law enforcement institutions in other EU Member States which had led to various successful joint operations.

L. considérant qu'Europol a constaté une tendance inquiétante dans les groupes d'âge concernés, avec le rajeunissement des victimes par rapport aux années précédentes, et considérant que, vu le nombre d'images signalées à l'agence et le niveau sophistiqué de leur cryptage, Europol ne dispose pas des compétences techniques ou des ressources suffisantes pour faire face à l'ampleur du phénomène; considérant à cet égard que les services répressifs sont dépassés par les criminels;
L. Where Europol have observed that there is a disturbing trend in the age-groups concerned, with victims being younger than in previous years, and whereas the volume of images being reported to the agency and the sophisticated level of their encryption means that Europol have insufficient technical expertise or resources to address the breadth of the problem; whereas in this regard law enforcement authorities are being outpaced by criminals;

5. Si, au cours de ses activités de traitement d'informations dans le cadre d'une enquête déterminée, Europol ou un État membre constate la nécessité d'une coordination, d'une coopération ou d'un appui conformément au mandat d'Eurojust ou de l'OLAF, Europol en informe ces derniers et engage la procédure de partage des informations, conformément à la décision de l'État membre ayant fourni les informations.
5. If, during Europol's information-processing activities in respect of an individual investigation, Europol or a Member State identifies the need for coordination, cooperation or support in accordance with the mandate of Eurojust or OLAF, Europol shall notify them to that effect and shall initiate the procedure for sharing the information, in accordance with the decision of the Member State providing the information.

5. Si au cours de ses activités de traitement d'informations dans le cadre d'une enquête, Europol ou un État membre constate la nécessité d'une coordination, d'une coopération ou d'un appui conformément au mandat d'Eurojust ou de l'OLAF, Europol en informe ces derniers et engage la procédure de partage des informations, conformément à la décision de l'État membre ayant fourni ces informations.
5. If during Europol’s information processing activities in respect of an individual investigation, Europol or a Member State identifies the necessity for coordination, cooperation or support in accordance with the mandate of Eurojust or OLAF, Europol shall notify them thereof and shall initiate the procedure for sharing the information, in accordance with the decision of the Member State providing the information.

(28) Europol devrait être en mesure de transférer des données à caractère personnel à une autorité d'un pays tiers ou à une organisation internationale en vertu d'une décision de la Commission constatant que le pays ou l'organisation internationale en question assure un niveau adéquat de protection des données, ou, en l'absence d'une telle décision, en vertu d'un accord international conclu par l'Union au titre de l'article 218 du traité, ou d'un accord de coopération conclu entre Europol et ce pays tiers avant l'entrée en vigueur du présent règlement.
(28) Europol should be able to transfer personal data to an authority of a third country or an international organisation on the basis of a Commission decision finding that the country or international organisation in question ensures an adequate level of data protection, or, in the absence of an adequacy decision, an international agreement concluded by the Union pursuant to Article 218 of the Treaty, or a cooperation agreement concluded between Europol and this third country prior to the entry into force of this Regulation.

Europol devrait être en mesure de transférer des données à caractère personnel à une autorité d'un pays tiers ou à une organisation internationale sur la base d'une décision de la Commission constatant que le pays ou l'organisation internationale en question assure un niveau adéquat de protection des données (ci-après dénommée «décision d'adéquation»), ou, en l'absence d'une telle décision, en vertu d'un accord international conclu par l'Union au titre de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou d'un accord de coopération autorisant l'échange de données à caractère personnel conclu entre Europol et le pays tiers avant l'entrée en vigueur du présent règlement.
Europol should be able to transfer personal data to an authority of a third country or an international organisation on the basis of a Commission decision finding that the country or international organisation in question ensures an adequate level of data protection (‘adequacy decision’), or, in the absence of an adequacy decision, an international agreement concluded by the Union pursuant to Article 218 TFEU, or a cooperation agreement allowing for the exchange of personal data concluded between Europol and the third country prior to the entry into force of this Regulation.

5. Si au cours de ses activités de traitement d'informations dans le cadre d'une enquête, Europol ou un État membre constate la nécessité d'une coordination, d'une coopération ou d'un appui conformément au mandat d'Eurojust, Europol en informe ces derniers et engage la procédure de partage des informations, conformément à la décision de l'État membre ayant fourni ces informations Dans ce cas, Eurojust consulte Europol.
5. If during Europol’s information processing activities in respect of an individual investigation, Europol or a Member State identifies the necessity for coordination, cooperation or support in accordance with the mandate of Eurojust, Europol shall notify them thereof and shall initiate the procedure for sharing the information, in accordance with the decision of the Member State providing the information. In such a case Eurojust shall consult with Europol.

5. Si au cours de ses activités de traitement d'informations dans le cadre d'une enquête, Europol ou un État membre constate la nécessité d'une coordination, d'une coopération ou d'un appui conformément au mandat d'Eurojust ou de l'OLAF , Europol en informe ces derniers et engage la procédure de partage des informations, conformément à la décision de l'État membre ayant fourni ces informations.
5. If during Europol’s information processing activities in respect of an individual investigation, Europol or a Member State identifies the necessity for coordination, cooperation or support in accordance with the mandate of Eurojust or OLAF , Europol shall notify them thereof and shall initiate the procedure for sharing the information, in accordance with the decision of the Member State providing the information.

3. regrette que, pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes formule des observations sur le taux élevé des reports de crédits d'engagement (41 % pour les dépenses administratives et 46 % pour les dépenses opérationnelles); comprend qu'Europol est une agence opérationnelle et que la mise en œuvre de sa programmation budgétaire dépend aussi de facteurs extérieurs; constate que 9 % des crédits reportés de l'exercice 2010 ont été annulés; prend acte de l'explication fournie par Europol, qui évoque à nouveau le retard du déménagement dans ses nouveaux locaux, ainsi que les efforts entrepris pour mieux respecter le principe d'annualité et améliorer son processus de planification et de budgétisation; demande à Europol de poursuivre ses efforts en ce sens;
3. Regrets that, for a second consecutive year, the Court of Auditors comments on the high level of carry-overs of commitment appropriations (41% of administrative expenditure and 46% of operational expenditure); understands that Europol is an operational agency and the implementation of its budget planning also depends on external factors; notes that 9% of the appropriations carried over from 2010 were cancelled; takes note of the explanation provided by Europol referring again to the delayed move to their new building as well as the efforts undertaken to better respect the principle of annuality as well as to improve its planning and budgeting process; calls on Europol to continue its efforts in this regard;