Traduction de «qu'escompté en compromettant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

augmentation du taux de l'escompte | augmentation du taux d'escompte | majoration du taux de l'escompte | majoration du taux d'escompte | relèvement du taux de l'escompte | relèvement du taux d'escompte
increase in the discount rate | increase in the minimum lending rate | increase in the rediscount rate | rise in the minimum lending rate

rayonnement compromettant | signal compromettant
compromising emanation

escompte commercial [ escompte | frais d'escompte | escompte bancaire | escompte en dehors ]
bank discount [ discount ]

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

escompte à forfait | escompte en ducroire | escompte sans recours
discount without recourse

relèvement du taux d'escompte [ relèvement du taux officiel d'escompte | hausse du taux d'escompte | hausse du taux officiel d'escompte ]
bank rate increase [ bank rate rise | discount rate increase | discount rate rise | central bank rate increase | central bank rate rise ]

escompte de caisse [ escompte au comptant | escompte de règlement | escompte ]
cash discount [ discount ]

escompte de caisse | escompte au comptant | escompte de règlement | escompte
cash discount | discount

taux d'escompte [ taux d'actualisation ]
discount rate [ discount interest rate | rate of discount ]

escompte
discounting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

39. refuse dès lors les réductions effectuées par le Conseil dans la rubrique 1b; estime qu'elles entraîneraient une pénurie de crédits de paiement bien plus grave qu'escompté en compromettant le remboursement des crédits déjà dépensés dans les États membres et régions bénéficiaires, ce qui aurait de graves conséquences, notamment pour les États membres qui doivent déjà faire face à des restrictions économiques, sociales et financières;
39. Rejects, therefore, the cuts introduced by the Council on Heading 1b; considers that it would lead to a much more serious shortage in payments than already expected and would impede the reimbursement for already spent resources by the beneficiary Member States and regions, with serious consequences, especially for those Member States which are already encountering economic, social and financial constraints;

73 (1) Lorsqu’une émission ou une série à long terme d’une société est rachetée avant échéance, autrement que par échange ou conversion en actions, le montant de l’escompte et des frais non amortis de la dette, ou celui de la prime moins les frais non amortis, applicable à la partie de la dette qui est rachetée doit être porté au crédit du compte 170 (Escomptes et frais non amortis de dettes) ou au débit du compte 270 (Primes et frais non amortis de dettes), suivant le cas, et si ce montant est peu important, il doit être porté concurremment au débit ou au crédit, suivant le cas, du compte 321 (Amortissement des escomptes, des primes et des frais de dettes) au cours de l’année du rachat.
73 (1) Where any issue or series of long-term debt of a company is redeemed before its maturity date, otherwise than by exchange or conversion into shares, the amount of the unamortized debt discount and expense or unamortized premium less expense applicable to the portion of the debt redeemed shall be credited to account 170 (Unamortized Debt Discount and Expense) or debited to account 270 (Unamortized Debt Premium and Expense), as applicable, and where the amount is not material, concurrently debited or credited to account 321 (Amortization of Debt Discount, Premium and Expense) as applicable, in the year of redemption.

72xddd La société doit, au cours de chaque exercice financier, porter au débit du compte 321 (Amortissement des escomptes, des primes et des frais de dettes) et au crédit du compte 170 (Escomptes et frais non amortis de dettes) une fraction de chacun des soldes débiteurs inscrits au compte 170, établie d’après le rapport qui existe entre l’exercice financier et la durée active restante des titres respectifs, et calculée à partir du début de l’exercice financier jusqu’à la date d’échéance de la dette à laquelle les frais se rapportent, et elle doit également porter au crédit du compte 321 (Amortissement des escomptes, des primes et des frais de dettes) et au débit du compte 270 (Primes et frais non amortis de dettes) une fraction semblable de chacun des soldes créditeurs inscrits au compte 270.
72xddd In each fiscal period of a company, there shall be debited to account 321 (Amortization of Debt Discount, Premium and Expense), and credited to account 170 (Unamortized Debt Discount and Expense), a portion of each of the debit balances included in account 170 and the calculation of that portion shall be based on the ratio of the fiscal period to the remaining life of the respective securities, calculated from the beginning of the fiscal period to the date of maturity of the debt to which the charges relate, and correspondingly there shall be credited to account 321 (Amortization of Debt Discount, Premium and Expense) and debited to account 270 (Unamortized Debt Premium and Expense), a similar portion of each of the credit balances included in account 270.

6. Pour l’application des articles 15, 19 et 20 de la Loi, lorsqu’un rabais, un escompte différé ou un escompte au comptant est généralement accordé à l’occasion de la vente de marchandises similaires dans le pays d’exportation, le prix des marchandises similaires est rectifié par déduction du montant qui serait accordé au titre d’un tel rabais ou escompte si la vente des marchandises à l’importateur se trouvant au Canada avait lieu dans le pays d’exportation.
6. For the purposes of sections 15, 19 and 20 of the Act, where any rebate, deferred discount or discount for cash is generally granted in relation to the sale of like goods in the country of export, the price of the like goods shall be adjusted by deducting therefrom the amount of any such generally granted rebate or discount for which the sale of the goods to the importer in Canada would qualify if that sale occurred in the country of export.

(4) Lorsque des titres échéant à une date fixe et inscrits au compte 2 (Placements temporaires en numéraires), au compte 20 (Placements dans des compagnies appartenant au même groupe), au compte 21 (Autres placements), au compte 22 (Fonds d’amortissement), ou au compte 23 (Fonds spéciaux divers) sont achetés à escompte ou à prime, l’escompte ou la prime peuvent être amortis sur le reste de la durée active des titres à l’aide de débits ou de crédits périodiques portés au compte dans lequel le coût des titres est inscrit, et les débits ou crédits correspondants sont alors portés au compte 406 (Revenus de placements), au compte 405 (Revenus provenant de compagnies appartenant au même groupe) ou au compte 407 (Revenus du fonds d’amortissement et d’autres fonds), selon le cas, et si le montant à amortir ne dépasse pas 1 000 $, la compagnie peut défalquer d’un seul coup tout l’escompte ou toute la prime.
(4) Where securities having a fixed maturity date and recorded in account 2 (Temporary Cash Investments), account 20 (Investments in Affiliated Companies), account 21 (Other Investments), account 22 (Sinking Funds), or account 23 (Miscellaneous Special Funds) are purchased at a discount or premium, that discount or premium may be amortized over the remaining life of the securities by periodic debits or credits to the account in which the cost of the securities is recorded, with corresponding credits or debits to account 406 (Income from Investments), account 405 (Income from Affiliated Companies) or account 407 (Income from Sinking and Other Funds), as applicable, and if the amount to be amortized does not exceed $1,000, a company may write off the total discount or premium at one time.

Le troisième point concerne les escomptes et il y a eu beaucoup de confusion à ce sujet, notamment entre escomptes de grossiste et escomptes de détaillant.
Point three is about discounts, and there's been a lot of confusion about this.

225. prend acte avec préoccupation du rapport de la Commission sur les progrès accomplis par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification, eu égard aux efforts qui s'imposent encore pour faire apparaître des résultats tangibles dans les secteurs contrôlés; demande que le cadre législatif et institutionnel retenu soit réellement mis en œuvre; note avec inquiétude que le Conseil supérieur de la magistrature n'a pas utilisé les pouvoirs étendus dont il a été doté pour gérer et diriger efficacement la réforme en profondeur de l'appareil judiciaire; salue les efforts consentis par le gouvernement bulgare pour réformer le Conseil supérieur de la magistrature en lui conférant un mandat permettant de procéder à des réformes fondamentales par l'application des nouvelles règles suivantes: auditions publiques des candidats à la nomination au Conseil, appréciation de leurs titres et de leurs qualifications professionnelles selon des critères bien définis et souci de l'efficience, de la responsabilité et de l'intégrité de l'appareil judiciaire; reconnaît que les nouvelles structures spécialisées mises en place attestent la volonté de modifier les structures actuelles afin de lutter plus efficacement contre la criminalité organisée; constate néanmoins que, aux termes du rapport, ces nouveaux instruments n'ont pas encore donné les résultats escomptés dans le cadre des affaires importantes; note avec une profonde inquiétude que des enquêtes portant sur des faits présumés de corruption et d'abus d'autorité de la part de magistrats ont donné lieu à une réaction particulièrement timide de l'appareil judiciaire; craint également qu'une application déficiente de la législation relative aux procédures de marchés publics favorise grandement la corruption et de graves infractions aux règles de l'Union en matière de marchés publics, compromette la fourniture de biens publics comportant une valeur ajoutée européenne et se traduise per un gaspillage de l'argent p ...
225. Notes with concern the Commission's Report on the progress made by Bulgaria under the Cooperation and Verification Mechanism with a view to further efforts needed in order to demonstrate tangible results in the monitored sectors; calls upon the effective implementation of the established legislative and institutional framework; notes with concern the Report's statement that the Supreme Judicial Council (SJC) has not used the new powers given to it accordingly, aimed at effectively managing and leading the judiciary through a comprehensive reform process; welcomes the efforts by the Bulgarian government to renew the SJC with a mandate able of implementing fundamental reform through the following new rules: public hearings of the candidates for SJC, clear criteria for their professional and educational qualification and vision for the efficiency, accountability and integrity of the judiciary; acknowledges the fact that the new specialised structures put in place illustrate a commitment to adapting the current structures to tackle organised crime more effectively; takes note, however, that the Report suggests that these new instruments have not yet delivered the expected results regarding important cases; notes with great concern that investigations into alleged corruption and abuse of office by magistrates have received a particular weak response from the judiciary; is fearful, furthermore, that a weak implementation of Public Procurement legislation could result in an important source of corruption, serious violations of Union procurement rules as well as a poor delivery of public goods with a European added value and waste of Union public money; welcomes the amended public procurement law, establishing the ex-ante control on tender procedures to guarantee the proper spending of the public resources; calls on the Commission steadfastly and determinedly to insist, as far as the Bulgarian institutions are concerned, that the Commission's recommendations a ...

221. prend acte avec préoccupation du rapport de la Commission sur les progrès accomplis par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification, eu égard aux efforts qui s'imposent encore pour faire apparaître des résultats tangibles dans les secteurs contrôlés; demande que le cadre législatif et institutionnel retenu soit réellement mis en œuvre; note avec inquiétude que le Conseil supérieur de la magistrature n'a pas utilisé les pouvoirs étendus dont il a été doté pour gérer et diriger efficacement la réforme en profondeur de l'appareil judiciaire; salue les efforts consentis par le gouvernement bulgare pour réformer le Conseil supérieur de la magistrature en lui conférant un mandat permettant de procéder à des réformes fondamentales par l'application des nouvelles règles suivantes: auditions publiques des candidats à la nomination au Conseil, appréciation de leurs titres et de leurs qualifications professionnelles selon des critères bien définis et souci de l'efficience, de la responsabilité et de l'intégrité de l'appareil judiciaire; reconnaît que les nouvelles structures spécialisées mises en place attestent la volonté de modifier les structures actuelles afin de lutter plus efficacement contre la criminalité organisée; constate néanmoins que, aux termes du rapport, ces nouveaux instruments n'ont pas encore donné les résultats escomptés dans le cadre des affaires importantes; note avec une profonde inquiétude que des enquêtes portant sur des faits présumés de corruption et d'abus d'autorité de la part de magistrats ont donné lieu à une réaction particulièrement timide de l'appareil judiciaire; craint également qu'une application déficiente de la législation relative aux procédures de marchés publics favorise grandement la corruption et de graves infractions aux règles de l'Union en matière de marchés publics, compromette la fourniture de biens publics comportant une valeur ajoutée européenne et se traduise per un gaspillage de l'argent p ...
221. Notes with concern the Commission's Report on the progress made by Bulgaria under the Cooperation and Verification Mechanism with a view to further efforts needed in order to demonstrate tangible results in the monitored sectors; calls upon the effective implementation of the established legislative and institutional framework; notes with concern the Report's statement that the Supreme Judicial Council (SJC) has not used the new powers given to it accordingly, aimed at effectively managing and leading the judiciary through a comprehensive reform process; welcomes the efforts by the Bulgarian government to renew the SJC with a mandate able of implementing fundamental reform through the following new rules: public hearings of the candidates for SJC, clear criteria for their professional and educational qualification and vision for the efficiency, accountability and integrity of the judiciary; acknowledges the fact that the new specialised structures put in place illustrate a commitment to adapting the current structures to tackle organised crime more effectively; takes note, however that the Report suggests that these new instruments have not yet delivered the expected results regarding important cases; notes with great concern that investigations into alleged corruption and abuse of office by magistrates have received a particular weak response from the judiciary is fearful, furthermore, the fact that a weak implementation of Public Procurement legislation could translate into an important source of corruption, serious violations of Union procurement rules as well as a poor delivery of public goods with an European added value and waste of Union public money; welcomes the amended public procurement law, establishing the ex-ante control on tender procedures to guarantee the proper spending of the public resources; calls on the Commission steadfastly and determinedly to insist, as far as the Bulgarian institutions are concerned, that the Commission's recom ...

80. reconnaît la très grande importance de l'Inde en tant que puissance économique régionale émergente et grand partenaire démocratique de l'Europe; se félicite de la coopération de l'Inde avec l'Union, notamment en Afghanistan ainsi que dans le cadre de l'opération Atalante; réclame une coopération plus étroite sur le désarmement nucléaire, le changement climatique, les problèmes de gouvernance économique mondiale, la promotion de la démocratie, l'état de droit et les droits de l'homme; exprime sa préoccupation face aux problèmes qui menacent les libertés civiles et les droits de l'homme au Jammu-et-Cachemire, ainsi qu'à la persistance de la discrimination culturelle fondée sur l'appartenance à une caste; escompte que le partenariat stratégique avec l'Inde évoluera conformément au programme d'action commun, de manière à aboutir à des résultats concrets; se réjouit de l'accord de libre-échange qui sera conclu et signé prochainement, mais souligne en même temps qu'il importe que les négociations en cours sur cet accord ne compromettent en aucune façon les efforts de réduction de la pauvreté en Inde;
80. Recognises the enormous importance of India as an emerging regional economic power and as a great democratic partner for Europe; commends India's cooperation with the EU, notably in Afghanistan and with the Atalanta operation; calls for closer cooperation on issues relating to nuclear disarmament, climate change, global economic governance and the promotion of democracy, the rule of law and human rights; expresses its concern at the challenges to civil liberties and human rights in Jammu and Kashmir and at the persistence of cultural discrimination on the basis of caste; expects the strategic partnership with India to develop in accordance with the Joint Action Plan, so as to yield concrete results; looks forward to the early conclusion and signature of a free-trade agreement but, at the same time, underlines the importance that the current negotiations on such an agreement should in no way jeopardise efforts to reduce poverty in India;