Traduction de «qu'entité technique telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité technique
technical entity

entité technique distincte | ETD [Abbr.]
separate technical unit | STU [Abbr.]

entité technique séparée | ET [Abbr.]
separate technical unit | STU [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) une autre entité liée à la banque étrangère et une ou plusieurs autres personnes agissent ensemble ou de concert à l’égard d’actions ou de titres de participation de l’entité de telle sorte que, si elles étaient une seule et même personne, elles contrôleraient l’entité;
(c) another entity that is associated with the foreign bank is acting, jointly or in concert, in relation to the shares or ownership interests of the entity, with one or more other persons such that, if they were one person, they would control the entity;

a) la banque étrangère et une ou plusieurs autres personnes agissent ensemble ou de concert à l’égard d’actions ou de titres de participation de l’entité de telle sorte que, si elles étaient une seule et même personne, elles contrôleraient l’entité;
(a) the foreign bank is acting, jointly or in concert, in relation to the shares or ownership interests of the entity, with one or more other persons such that, if they were one person, they would control the entity;

e) une personne qui contrôle la banque étrangère et une ou plusieurs autres personnes agissent ensemble ou de concert à l’égard d’actions ou de titres de participation de l’entité de telle sorte que, si elles étaient une seule et même personne, elles contrôleraient l’entité;
(e) a person who controls the foreign bank is acting, jointly or in concert, in relation to the shares or ownership interests of the entity, with one or more other persons, such that, if they were one person, they would control the entity; or

f) plusieurs personnes agissent ensemble ou de concert à l’égard d’actions ou de titres de participation de la banque étrangère et de l’entité de telle sorte que, si elles étaient une seule et même personne, elles contrôleraient la banque étrangère et l’entité.
(f) two or more persons are acting, jointly or in concert, in relation to the shares or ownership interests of the entity and the foreign bank such that, if they were one person, they would control the entity and the foreign bank.

d) dans tous les cas, une personne a le contrôle de l’entité qui est propriétaire du pont ou tunnel international ou qui l’exploite si son influence directe ou indirecte auprès de l’entité est telle que son exercice aurait pour résultat le contrôle de fait de celle-ci.
(d) a person controls an entity that owns or operates an international bridge or tunnel if the person has any direct or indirect influence that, if exercised, would result in control in fact of the entity.

Toute entité technique conforme à un type d’entité technique ayant fait l’objet d’une réception CE en application du présent règlement porte une marque de réception CE d’entité technique telle que présentée dans la partie 3 de l’annexe II.
Every separate technical unit conforming to a type in respect of which EC separate technical unit type-approval has been granted pursuant to this Regulation shall bear an EC separate technical unit type-approval mark as set out in Part 3 of Annex II.

2.18. par "convertisseur catalytique de remplacement", un convertisseur catalytique ou un assemblage de convertisseurs catalytiques qui est destiné à remplacer le convertisseur catalytique d'origine sur un véhicule réceptionné conformément à la directive 70/220/CEE et qui peut être réceptionné en tant qu'entité technique telle que définie à l'article 4, paragraphe 1, point b), de la directive 70/156/CEE;
2.18". replacement catalytic converter" means a catalytic converter or an assembly of catalytic converters intended to replace an original equipment catalytic converter on a vehicle approved according to Directive 70/220/EEC which can be approved as a separate technical unit as defined in Article 4(1)(d) of Directive 70/156/EEC.

- "convertisseur catalytique de remplacement": un catalyseur ou un assemblage de catalyseurs destiné à remplacer le convertisseur catalytique d'origine sur un véhicule réceptionné conformément à la directive 70/220/CEE, et qui peut être réceptionné en tant qu'entité technique telle que définie à l'article 4, paragraphe 1, point d), de la directive 70/156/CEE».
- "replacement catalytic converter" means a catalytic converter or an assembly of catalytic converters intended to replace an original equipment catalytic converter on a vehicle approved according to Directive 70/220/EEC, which can be approved as a separate technical unit as defined in Article 4(1)(d) of Directive 70/156/EEC.`

- "équipement pour le GPL ou GN carburant": tout assemblage de composants permettant l'utilisation du GPL ou GN carburant et destiné à être monté sur un ou plusieurs types de véhicule à moteur, et qui peut être réceptionné en tant qu'entité technique telle que définie à l'article 4, paragraphe 1, point d), de la directive 70/156/CEE.
- "automotive LPG or NG equipment" means any assembly of automotive LPG or NG components designed to be fitted on one or more given types of motor vehicle, which can be approved as a separate technical unit as defined in Article 4(1)(d) of Directive 70/156/EEC,

5. À partir du 1er octobre 2002, les exigences de la directive 72/245/CEE relatives aux sous-ensembles électriques ou électroniques en tant que composants ou entités techniques, telle que modifiée par la présente directive, sont applicables aux fins de l'article 7 paragraphe 2 de la directive 70/156/CEE.
5. With effect from 1 October 2002 the requirements of Directive 72/245/EEC, relating to electrical/electronic sub-assemblies as components or separate technical units, as amended by this Directive, are applicable for the purposes of Article 7 (2) of Directive 70/156/EEC.