Traduction de «qu'en rejetant aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

page Aujourd'hui | écran Aujourd'hui
Today page | Today screen

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

Les relations interraciales au Canada aujourd'hui : état des recherches [ Les relations interraciales au Canada aujourd'hui ]
Race relations research in Canada today: a state of the art review [ Race relations research in Canada today ]

Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]
Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]

Les enfants d'aujourd'hui, le monde de demain
Today's Children - tomorrow's world

Sommet mondial pour les enfants : Enfants d'aujourd'hui, monde de demain
World Summit for Children: Today's Children, Tomorrow's World

Armée d'aujourd'hui [ Armée de terre d'aujourd'hui ]
Army of Today

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

rejet de greffon de foie
Liver transplant rejection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, la Commission a ouvert aujourd'hui une procédure d'infraction à l'encontre de la Roumanie pour transposition et mise en œuvre incorrectes des dispositions relatives au rejet de demandes de titres de séjour et à l'obligation de justifier les motifs de refus imposée par les directives de l'UE sur la migration légale.
In addition, the Commission today opened an infringement procedure against Romania on the incorrect transposition and implementation of provisions pertaining to the rejection of applications for residence permits and the obligation to justify the reasons for refusal in EU Directives on legal migration.

La Commission européenne a enregistré aujourd'hui deux initiatives citoyennes européennes consacrées aux droits des citoyens de l'Union dans le contexte du retrait d'un État membre de l'UE et a rejeté une troisième proposition intitulée «Stop Brexit».
The European Commission has today registered two European Citizens' Initiatives concerning the rights of Union citizens in the context of the withdrawal of a Member State from the EU and rejected a third proposal entitled 'Stop Brexit'.

i) Plan de rejets pour les pêcheries démersales dans la mer Adriatique (sous-régions géographiques 17 et 18) — Recommandation commune par le groupe de haut niveau ADRIATICA (Croatie, Italie et Slovénie); ii) Plan de rejets pour les pêcheries démersales dans la Méditerranée du Sud-Est (sous-régions géographiques 15, 16, 19, 20, 22, 23 et 25) — Recommandation commune par le groupe de haut niveau SUDESTMED (Chypre, Grèce, Italie et Malte); et iii) Plan de rejets pour les pêcheries démersales dans la Méditerranée occidentale (sous-régions géographiques 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11) — Recommandation commune par le groupe de haut niveau PESCAMED (Espagne, France et Italie).
(i) Discard Plan for Demersal Fisheries in the Adriatic Sea (GSAs 17 and 18) — Joint Recommendation by the Adriatica High-Level Group (Croatia, Italia and Slovenia); (ii) Discard Plan for Demersal Fisheries in the South-Eastern Mediterranean Sea (GSAs 15, 16, 19, 20, 22, 23 and 25) — Joint Recommendation by the Sudestmed High-Level Group (Cyprus, Greece, Italy and Malta); and (iii) Discard Plan for Demersal Fisheries in the Western Mediterranean Sea (GSAs 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10 and 11) — Joint Recommendation by the Pescamed High-Level Group (France, Italy and Spain).

Il appartient au Conseil d'adopter, de modifier ou de rejeter les propositions présentées aujourd'hui par la Commission.
It is up to the Council to adopt, amend or reject today's recommendations.

Il convient que l’Agence joue un rôle actif dans le maintien et la poursuite du développement du système européen de surveillance par satellite pour la détection des rejets d’hydrocarbures («CleanSeaNet») à des fins de surveillance, de détection précoce des cas de pollution et d’identification des navires ou des installations pétrolières et gazières responsables, par exemple dans le cas de rejets d’hydrocarbures par les navires, ainsi que de rejets opérationnels et de déversements accidentels des plates-formes en mer.
The Agency should play an active role in maintaining and further developing the European Satellite Oil Monitoring Service (CleanSeaNet) for surveillance, the early detection of pollution and the identification of the ships or oil and gas installations responsible, for example in the case of discharges of oil from ships and of operational releases and accidental spills from offshore platforms.

Étant donné qu’aucun nouvel argument n’a toutefois été présenté qui puisse induire une modification des conclusions en ce qui concerne la substitution des subventions instituées dans le cadre du DEPBS aujourd’hui interrompu par le DDS revu et corrigé, cet argument a été rejeté.
However, since no new arguments were presented which would lead to a change in the conclusion with regard to the replacement of the subsidisation under the ceased DEPBS by the adjusted DDS, this argument cannot be accepted.

annuler: a) la décision du 18 décembre 2012, en ce que le comité de recours, en vertu de l’article 22 du règlement du personnel de la BEI et de la note au personnel HR/PO/2012-0103 du 29 mars 2013, a rejeté le recours formé par le requérant contre son rapport d’évaluation pour 2011; b) le rapport d’évaluation pour 2011, en ce qu’il ne résume pas les appréciations par la note globale «performance exceptionnelle» ou «très bonne performance» et, enfin, en ce qu’il ne propose pas le requérant pour la promotion à la fonction D, ainsi qu’en ce qui concerne la fixation de ses objectifs pour l’année 2012; c) tous les actes connexes, consécutifs et préalables, et notamment les promotions décidées en vertu de la note du directeur des ressources humaines de mai 2012, intitulée «Exercice d’évaluation du personnel pour 2011, attribution des promotions et titres», étant donné que, eu égard au jugement exprimé par ses supérieurs, aujourd’hui attaqué, la BEI a omis de prendre le requérant en considération pour les «promotions de la fonction E à la fonction D»;
Annul: (a) the decision of 18 December 2012 in so far as the Appeals Committee, under Article 22 of the Staff Regulations and Note to Staff No 715 HR/PO/2012-0103 of 29 March 2012, dismissed the appeal against the applicant’s staff report for 2011; (b) the part of that staff report containing the appraisal, in so far as the applicant’s performance is not summarised as ‘Exceptional’ or ‘Very good’ and in so far as no proposal is made to promote him to Function D, together with the part which sets his objectives for 2012; (c) all connected, consequent and prior measures, including the promotions referred to in the note from the Director of Human Resources ‘2011 staff appraisal exercise, award of promotions and titles’ of May 2012, given that, in view of the appraisal made by the applicant’s line managers and challenged in this action, the EIB failed to take him into consideration in the point ‘Promotions from Function E to D’;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0166 - EN - Règlement (CE) n o 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 166/2006 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 18 janvier 2006 // concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil // Activités // Polluants - ( // Présentation des données pour la notification des rejets et des transferts par les États membres à la Commission
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0166 - EN - Regulation (EC) No 166/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 January 2006 concerning the establishment of a European Pollutant Release and Transfer Register and amending Council Directives 91/689/EEC and 96/61/EC (Text with EEA relevance) - REGULATION - (EC) No 166/2006 - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 18 January 2006 // concerning the establishment of a European Pollutant Release and Transfer Register and amending Council Directives 91/689/EEC and 96/61/EC // Activities // Pollutants - ( // Format for the reporting of release and transfer data by Member States to the Commission

b) lorsque la machine est susceptible d'être utilisée dans des conditions entraînant un risque de rejet des pièces de bois, elle doit être conçue, construite ou équipée pour éviter le rejet ou, si cela n'est pas le cas, pour que le rejet ne produise pas de risques pour l'opérateur et/ou les personnes exposées;
(b) where the machinery is likely to be used in conditions involving the risk of ejection of pieces of wood, it must be designed, constructed, or equipped to eliminate this ejection, or, if this is not the case, so that the ejection does not engender risks for the operator and/or exposed persons;

// // // (1) Ces valeurs limites, qui ne peuvent pas être dépassées lorsque les huiles usagées sont brûlées, indiquent, pour les substances mentionnées, la concentration en masse des émissions dans les rejets gazeux, rapportée au volume des rejets gazeux à l'état normal (273 K, 1013 hPa) après déduction du taux d'humidité en vapeur d'eau et rapportée à une teneur volumétrique en oxygène dans les rejets gazeux de 3 %.
// // // (1) These limit values, which may not be exceeded when waste oils are burned, indicate the mass concentration of emissions of the aforementioned substances in waste gas, in terms of the volume of waste gas in the standard state (273 K; 1 013 hPa), after deduction of the water vapour moisture content, and of a 3 % oxygen content by volume in waste gas.