Traduction de «qu'en prévoyant simplement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

condition simplement potestative | condition simplement facultative
simply potestative condition | simply facultative condition

il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]
the short question is

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

attribution proposée aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | virement proposé aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
proposed allocation to employee benefits

Loi sur la Commission fédérale d'enquête sur les transports [ Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports (enquêtes impartiales en matière d'accidents de transport) | Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports ]
Federal Transport Commission of Inquiry Act [ An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry (impartial investigation of transports accidents) | An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry ]

Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs [ Loi prévoyant la délégation de l'application de certaines lois désignées à des organismes d'application désignés et prévoyant certains délais de prescription dans ces lois ]
Consumer Statutes Administration Act, 1996 [ An Act to provide for the delegation of the administration of certain designated statutes to designated administrative authorities and to provide for certain limitation periods in those statutes ]

régimes de protection | régimes de prévoyance sociale | régimes de prévoyance
welfare plans

fournitures de prévoyance | services de prévoyance
pre-need supplies | pre-need services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Bill Blaikie: Je pense qu'on peut répondre aux préoccupations de Carolyn et de Ken en prévoyant simplement une étape supplémentaire au processus qui a été décrit. Il vous suffirait peut-être d'envoyer aux députés une lettre les informant que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre étudie le Règlement et les invite à lui soumettre leurs suggestions ou leurs préoccupations.
Mr. Bill Blaikie: I think this concern of Carolyn's and Ken's and anybody else's can be met simply by adding on to what you have already described as the process to be followed—perhaps a letter from yourself to all members saying the Standing Committee on Procedure and House Affairs is reviewing the Standing Orders, and members are encouraged to put forward any suggestions or concerns they might have.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0284 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil (COM(2016)0201 — C8-0157/2016 — 2016/0109(NLE)) // P8_TA(2016)0284 // Accord UE — Monaco sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers * // Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil (COM(2016)0201 — C8-0157/2016 — 2016/0109(NLE)) // (Consultation)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0284 - EN - European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the proposal for a Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Amending Protocol to the Agreement between the European Community and the Principality of Monaco providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC (COM(2016)0201 — C8-0157/2016 — 2016/0109(NLE)) // P8_TA(2016)0284 // EU-Monaco agreement on the automatic exchange of financial account information * // European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the proposal for a Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Amending Protocol to the Agreement between the European Community and the Principality of Monaco providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC (COM(2016)0201 — C8-0157/2016 — 2016/0109(NLE)) // (Consultation)

J'essaie simplement de dire que puisqu'il ne s'agit en fait que d'un dividende—pour lequel les Canadiens ont payé très cher en raison des réductions qu'ils ont subies—qui s'élève à environ 3 ou 6 milliards de dollars, le choix est bien simple: le gouvernement devra oublier le système d'assurance-maladie, le dividende dont les Canadiens devraient recevoir la partie qu'on leur a promise.Le choix est bien simple: ou il faut oublier l'amélioration du système d'assurance-maladie et d'autres programmes sociaux qui nous ont coûté très cher par le passé pour régler nos affaires, ou nous décidons simplement.Il n'y a même pas suffisamment d'argent pour qu'on puisse apporter les réductions proposées aux cotisations au régime d'assurance-emploi et augmenter le fonds de prévoyance.Comme certains d'entre vous l'ont dit, je suis un politicien et je crois que je dois quelque chose aux Canadiens quand on parle du dividende social.
So what I'm trying to say is that seeing as it could only be a dividend—one Canadians paid dearly for through some of the cuts that have occurred—of about $3 billion to $6 billion, then either the government forgets about medicare, about this dividend Canadians have been promised they should get part of.Two things; either we forget about enhancing medicare and other social programs for which we paid dearly in the last few years in order to get our house in order, or we forget about that and just go and.There's not even enough from the demands to fulfil those by the EI cut and higher contingency.Being a politician, as some of you have said, I think we owe something to the Canadian people in this social dividend, as we call it.

Le fait de simplement soupçonner qu’une violation de données à caractère personnel s’est produite ou de simplement constater un incident sans disposer d’informations suffisantes, malgré tous les efforts déployés à cette fin par un fournisseur, ne permet pas de considérer qu’une telle violation a été constatée aux fins du présent règlement.
Neither a simple suspicion that a personal data breach has occurred, nor a simple detection of an incident without sufficient information being available, despite a provider’s best efforts to this end, suffices to consider that a personal data breach has been detected for the purposes of this Regulation.

Troisièmement, M. Meierhofer fait valoir que le Tribunal de la fonction publique n’est pas tenu de prendre une mesure d’organisation de la procédure ou d’instruction, l’article 55, paragraphe 2, de son règlement de procédure prévoyant simplement qu’il « peut » ordonner des mesures d’organisation de la procédure et l’article 58, paragraphe 1, de ce même règlement disposant que les mesures d’instruction sont décidées par le Tribunal de la fonction publique.
Thirdly, Mr Meierhofer argues that the Civil Service Tribunal is not required to adopt a measure of organisation of procedure or a measure of inquiry inasmuch as Article 55(2) of its Rules of Procedure provides merely that it ‘may’ order measures of organisation of procedure and Article 58(1) of those Rules provides that measures of inquiry are to be prescribed by the Tribunal.

Dans ce cas, ne pourrait-on pas simplement inscrire au Règlement une disposition prévoyant simplement, et en termes généraux, que si le premier ministre n'a pas consulté la Chambre des communes avant de prier le gouverneur général de proroger le Parlement, la première question à l'ordre du jour, dès la rentrée parlementaire, sera une discussion ou un débat sur la question?
Could it not then be a Standing Order that would simply state, in general terms, in those cases when the Prime Minister has not consulted the House of Commons prior to advising the Governor General to prorogue, the first order of business, when the House comes back, will be a discussion or a debate on that issue?

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0052R(01) - EN - Rectificatif à la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ( JO L 168 du 30.6.2009 ) // Rectificatif à la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier - «Journal officiel de l'Union européenne» L 168 du 30 juin 2009
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0052R(01) - EN - Corrigendum to Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals ( OJ L 168, 30.6.2009 ) // Corrigendum to Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals - Official Journal of the European Union L 168 of 30 June 2009

Si cela est nécessaire, la Commission peut, conformément aux procédures prévues par la directive 98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, donner un mandat pour l'élaboration de normes européennes spécifiques.
Where appropriate, the Commission may, in accordance with the procedures laid down in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services, issue a mandate for the drawing up of specific European standards.

D'une manière plus spécifique, les initiatives communautaires offrent des possibilités particulières de coopération et d'innovation : - premièrement, les initiatives communautaires peuvent englober des mesures qui s'étendent au-delà des frontières nationales, donnant ainsi un cadre pour la promotion de la coopération transnationale et de la mise en commun des savoir-faire dans les zones qui ont les mêmes problèmes; - deuxièmement, les initiatives communautaires sont un élément essentiel des politiques structurelles ayant une dimension communautaire réelle, à la différence des instruments financiers de la Communauté qui soutiennent simplement les politiques nationales; - troisièmement, les initiatives communautaires revêtent une importance particulière en ce qu'elles permettent d'apporter une aide supplémentaire aux zones et aux travailleurs qui souffrent gravement du processus de mutation industrielle qu'il n'était pas possible de prévoir lors de la planification; - quatrièmement, les initiatives communautaires contribuent à la mise en oeuvre d'innovations en prévoyant l'expérimentation de nouvelles approches qui, en cas de succès, peuvent être intégrées dans le système de financement des CCA.
More specifically, Community initiatives offer special possibilities for cooperation and innovation: - first, Community initiatives can encompass measures which extend beyond national borders and thus provide a framework for encouraging transnational cooperation and the pooling of know-how in areas of shared concern; - second, Community initiatives are an essential feature in structural policies with a genuine Community dimension, in contrast to Community financial instruments simply supporting national policies; - third, Community initiatives are particularly important for giving additional help to areas and workers suffering acutely from the process of industrial change which was not possible to foresee at the planning stage; - fourth, Community initiatives contribute to innovation by experimenting with new approaches. If successful, these may become part of mainstream CFS funding later.

Je crois qu'il y aurait certains des effets que les libéraux essayaient d'obtenir pour ce qui est de réduire les abus du système d'assurance-emploi en encourageant les gens plutôt qu'en prévoyant simplement des sanctions ou des punitions qui en fin de compte n'ont pas eu l'effet escompté par les libéraux.
It would have some of the impact which I believe the Liberals were trying to seek in terms of reducing abuse of the EI system by way of an incentive method, as opposed to purely through a penalty or punishment oriented method that ultimately did not have the effect Liberals wanted.