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AWOL
Absence d'articulation
Absence d'interaction
Absence d'interdépendance
Absence de consolidation d'une fracture
Absence de formation ou d'ossification du cal
Absence de soudure d'un os fracturé
Absence fortuite
Absence illégale
Absence imprévue
Absence injustifiée
Absence irrégulière
Absence non autorisée
Absence non justifiée
Absence non réglementaire
Absence occasionnelle
Absence sans justification
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord mondial
Décote d'illiquidité
Décote liée à l'absence de droit de vote
Décote pour absence de contrôle
Décote pour absence de droit de vote
Décote pour absence de liquidité
Escompte pour absence de contrôle
Escompte pour absence de droits de vote
Escompte pour absence de négociabilité
Moins-value pour absence de contrôle
Moins-value pour absence de droit de vote
Moins-value pour absence de liquidité
Pseudarthrose
Traité international

Vertaling van "qu'en l'absence d'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
absence d'aide d'État au sens de l'article 61 de l'accord EEE

no State aid within the meaning of Article 61 of the EEA Agreement


absence injustifiée | absence non autorisée | absence non justifiée | absence sans justification

unjustified absence from work


décote pour absence de droit de vote | moins-value pour absence de droit de vote | escompte pour absence de droits de vote | décote liée à l'absence de droit de vote

discount for lack of voting rights


absence illégale | absence irrégulière | absence non réglementaire | AWOL [Abbr.]

absence without leave | AWOL [Abbr.]


décote d'illiquidité [ décote pour absence de liquidité | moins-value pour absence de liquidité | escompte pour absence de négociabilité ]

marketability discount [ discount for illiquidity | discount for lack of marketability ]


absence fortuite [ absence imprévue | absence occasionnelle ]

incidental absence


absence d'articulation | absence d'interdépendance | absence d'interaction

nonarticulation | non-articulation


décote pour absence de contrôle [ escompte pour absence de contrôle | moins-value pour absence de contrôle ]

discount for lack of control [ DLOC | discount for non-control ]


pseudarthrose | absence de formation ou d'ossification du cal | absence de soudure d'un os fracturé | absence de consolidation d'une fracture

nonunion | non-union


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Affaire C-240/17: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E (Renvoi préjudiciel — Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre — Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale — Directive 2008/115/CE — Article 6, paragraphe 2 — Décision de retour — Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres — Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen — Ressortissant titulaire d’un titre de séjour valable délivré par un autre État membre — Convention d’application de l’accord ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Case C-240/17: Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 16 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E (Reference for a preliminary ruling — Third-country national staying illegally in a Member State — Threat to public order and national security — Directive 2008/115/EC — Article 6(2) — Return decision — Ban on entry to the territory of the Member States — Alert for the purposes of refusing admission to the Schengen Area — Third-country national holding a valid residence permit issued by another Member State — Conv ...[+++]


Pour répondre à ces demandes et malgré l’absence d’accord sur le traité constitutionnel, l’Union a accompli un certain nombre d'avancées notables, à savoir un accord concernant un cadre financier sur sept ans, un programme redynamisé en faveur de la croissance et de l'emploi dans le cadre de la stratégie de Lisbonne révisée, un nouveau programme social, un pacte de stabilité et de croissance réformé, un plan d’action visant à renforcer l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice, le doublement de l’aide officielle au développement d’ici 2010, ainsi qu’un accord politique sur des sujet ...[+++]

To respond to these demands, and despite the absence of agreement on the Constitutional Treaty, the EU has taken a number of significant steps forward: agreement to a seven year financial framework, a reinvigorated agenda for growth and jobs under the revised Lisbon Strategy, a new social agenda, a reformed Stability and Growth Pact, an Action Plan to strengthen the EU area of freedom, security and justice, a doubling of official development aid by 2010, as well as political agreement on sensitive issues such as legislation on services and chemicals, and agreement to the outline of a new energy policy.


4. En l’absence d’accord visé au paragraphe 3, si l’accord international multilatéral pertinent le permet et sous réserve de l’acceptation du pays tiers, les États membres reconnaissent et, le cas échéant, notifient le Parquet européen en tant qu’autorité compétente aux fins de la mise en œuvre des accords internationaux multilatéraux sur l’entraide judiciaire en matière pénale qu’ils ont conclus, y compris, si nécessaire et si possible, au moyen d’une modification de ces accords.

4. In the absence of an agreement pursuant to paragraph 3, the Member States shall, if permitted under the relevant multilateral international agreement and subject to the third country’s acceptance, recognise and, where applicable, notify the EPPO as a competent authority for the purpose of the implementation of multilateral international agreements on legal assistance in criminal matters concluded by them, including, where necessary and possible, by way of an amendment to those agreements.


En l'absence d'accord dans un cas particulier ou en l'absence d'accord général, Europol évalue les informations ou données et leur attribue les codes d'évaluation (X) et (4) mentionnés aux paragraphes 1 et 2.

If no agreement is reached in a specific case, or no agreement in general terms exists, Europol shall evaluate the information or data and shall attribute to such information or data the evaluation codes (X) and (4), referred to in paragraphs 1 and 2.


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En l'absence d'accord dans un cas particulier ou en l'absence d'accord en termes généraux, Europol évalue les informations ou les données et leur attribue les codes d'évaluation (X) et (4) visés, respectivement, aux paragraphes 1 et 2.

If no agreement is reached in a specific case, or no agreement in general terms exists, Europol shall assess the information or data and shall attribute to such information or data the evaluation codes (X) and (4) referred to in paragraphs 1 and 2 respectively.


(5) Un pensionné qui s'est vu accorder une pension en tant qu'officier et qui s'est absenté du service peut décider, moins de 30 jours après l'expiration de son absence du service, de ne pas contribuer à l'égard d'une telle période d'absence, et, en pareil cas, la période d'absence ne sera pas comptée en tant que service ouvrant droit à majoration et nulle contribution ne sera exigée à l'égard de ladite période, sous le régime du présent article.

(5) A pensioner who was granted a pension as an officer and who has been absent from duty may elect within 30 days of the expiration of his absence from duty not to contribute in respect of that absence, in which case that period of absence shall not be counted as augmenting service and no contributions shall be required under this section in respect of that period.


En effet, cette circonstance peut s’expliquer par une absence d’intérêt de la part des autres opérateurs, et donc par une absence de demande de prorogation, ou par une absence d’accord entre les parties sur les taux de la redevance de prorogation.

That fact may be explained by an absence of interest on the part of other operators, and thus by an absence of any extension application, or by an absence of any agreement between the parties on the rates of the extension fee.


Le débat d’aujourd’hui a fait apparaître l'absence d'accord sur la mise en place d'une telle mesure. Il est donc d'autant plus important que les États membres mettent tout en œuvre pour constituer leurs propres stocks d'antiviraux.

Today’s debate showed there was no agreement on the development of such a measure and it means that it is even more important that Member States make every effort to build up their own anti-viral stockpiles.


Grippe: le Commissaire Kyprianou déplore l’absence d’accord sur la création d’un stock communautaire d’antiviraux

Influenza: Commissioner Kyprianou regrets failure to agree on EU anti-viral stockpile


Les membres du comité se souviendront peut-être—et je promets de ne pas le lire—du Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, que certains d'entre eux connaissent peut-être très bien, qui a été préparé à grands frais en tenant de vastes consultations. Ce rapport aborde cette question et laisse entendre que l'absence de logements adéquats est un problème, de même que l'absence de véritable marché du logement et l'absence de clarté et d'accord quant à l ...[+++]

Interestingly, if members may recall and I promise not to read it to them the Royal Commission on Aboriginal Peoples report, which some of them may be familiar with, prepared at great expense with extensive consultation, talks about this very issue and suggests that the lack of adequate housing is a problem but also the lack of a functioning housing market and the lack of clarity and agreement on the nature and extent of the responsibilities of homeowners is a serious problem.


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