Vertaling van "qu'en contrepartie pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux
purchaser for value

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie
offsetting debit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela fait longtemps au Canada qu'on cherche une recette qui permettrait, par exemple, aux neuf provinces à majorité anglophone d'adopter tel type de programme, tel type de réalité, et qu'en contrepartie, pourrait permettre au Québec de réaliser un autre type de programme, tout en ayant donné la flexibilité pour que ces choses soient légales, voulues et justifiées, et permettre d'avoir la marge de manoeuvre nécessaire.
In Canada, we have been looking for a long time for a formula that would allow, for example, the nine predominantly English-speaking provinces to adopt a specific type of program, and let Quebec implement another one, while having the necessary flexibility for all these initiatives to be legal, wanted and justified.

Et dans la mesure où une contrepartie pourrait essayer de transférer un risque qu'elle a acquis ailleurs, la partie menacée devra recourir à des moyens juridiques ou à d'autres mesures de diligence raisonnable pour s'en assurer.
And to the extent that counterparty is transferring risk it acquired elsewhere, you would look to establish that through legal and other due diligence.

Cette contrepartie pourrait consister en un renforcement de notre capacité de surveillance spatiale ou une autre mesure négociée jugée comme une alternative acceptable à l'investissement direct dans le système de défense nationale antimissiles.
That quid pro quo could be something associated with our initiatives in providing enhanced space surveillance capability or in some other negotiated area that would be considered to be an acceptable alternative to direct investment in the national missile defence system.

355 (1) Lorsqu’une personne paie, en application des paragraphes 352(9) ou (10) ou 354(2), la taxe calculée sur la contrepartie, même partielle, d’une fourniture taxable et que cette contrepartie est réduite par la suite, la partie de la taxe payable aux termes des paragraphes 165(2), 218.1(1) ou 220.08(1) qui a été calculée sur le montant dont la contrepartie est réduite est réputée, aux fins du calcul du montant remboursable visé à l’article 261, être un montant que la personne n’avait pas à payer ou à verser dans la mesure où elle n’a pas demandé, ou ne pourrait demander en l’absence du présent article, un crédit de taxe sur les intrants ou un remboursement au titre de cette partie de taxe.
355 (1) Where a person pays tax under subsections 352(9) or (10) or 354(2) calculated on the consideration or a part thereof for a taxable supply and that consideration or part thereof is subsequently reduced, to the extent that the person did not claim, and is not, but for this section, entitled to claim, an input tax credit or a rebate in respect of the portion of the tax payable under subsection 165(2), 218.1(1) or 220.08(1) that was calculated on the amount by which the consideration or part thereof was reduced, that portion is deemed, for the purpose of determining a rebate under section 261, to be an amount that was not payable or remittable by the person.

1. Avant le ., la Commission, après consultation de l'AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les incidences pratiques des obligations de transparence établies en vertu des articles 3 à 13, et en particulier sur l'incidence du mécanisme de plafonnement des volumes décrit à l'article 5, y compris sur le coût des transactions pour les contreparties éligibles et les clients professionnels ainsi que de la négociation des actions des petites entreprises et des entreprises de moyenne capitalisation, et sa capacité à assurer que le recours aux dérogations afférentes ne nuit pas à la formation des prix, et sur la manière dont un éventuel mécanisme approprié de sanction des infractions au plafonnement des volumes pourrait fonctionner, et sur l'application et l'opportunité de maintenir les dérogations aux obligations de transparence prénégociation mises en place conformément à l'article 4, paragraphes 2 et 3, et à l'article 9, paragraphes 2 à 5 .
1. By ., the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the impact in practice of the transparency obligations established pursuant to Articles 3 to 13, in particular on the impact of the volume cap mechanism described in Article 5, including on the cost of trading for eligible counterparties and professional clients and on trading of shares of small and mid-cap companies, and its effectiveness in ensuring that the use of the relevant waivers does not harm price formation and how any appropriate mechanism for imposing sanctions for infringements of the volume cap might operate, and on the application and continued appropriateness of the waivers to pre-trade transparency obligations established pursuant to Article 4(2) and (3) and Article 9(2) to (5) .

les conditions sous réserve desquelles, pour des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire, l'accès pourrait être refusé par une contrepartie centrale, notamment les conditions basées sur le volume des transactions, le nombre et le type d'utilisateurs ou d'autres facteurs de risques excessifs;
the conditions under which access could be denied by a CCP, for transferable securities and money market instruments, including conditions based on the volume of transactions, the number and type of users or other factors creating undue risks;

(a) les conditions sous réserve desquelles, pour des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire, l'accès pourrait être refusé par une contrepartie centrale, notamment les conditions basées sur le volume des transactions, le nombre et le type d'utilisateurs ou d'autres facteurs de risques excessifs;
(a) the conditions under which access could be denied by a CCP, for transferable securities and money market instruments, including conditions based on the volume of transactions, the number and type of users or other factors creating undue risks;

Une contrepartie centrale pourrait, par exemple, refuser de compenser des transactions exécutées sur certaines plateformes de négociation parce qu’elle appartient à une plateforme concurrente.
For example, a CCP could refuse to clear transactions executed on certain trading venues because the CCP is owned by a competing trading venue.

66. demande que le traitement du risque de crédit de contrepartie soit proportionné au risque et que les exigences de fonds propres soient plus élevées pour les transactions ne faisant pas l'objet d'une compensation centrale que pour les transactions effectuées via une contrepartie centrale, dès lors que cette dernière satisfait à des exigences élevées qui devront être définies par la législation européenne eu égard aux normes adoptées au niveau international, et ce en tenant dûment compte des coûts que pourrait induire, pour les entreprises, l'utilisation de produits dérivés afin de couvrir leurs activités commerciales; demande que les normes les plus strictes soient promues en matière de compensation bilatérale;
66. Calls for counterparty credit risk treatment to be risk-proportionate and for capital charges to be higher for non-centrally cleared transactions than for transactions through a central counterparty (CCP), provided that such CCPs meet high-level requirements to be defined in European legislation while taking into account standards agreed at international level, with due regard for the potential costs for the corporate sector of using derivatives to hedge its commercial activities; calls for the highest standards to be incentivised in the case of bilateral clearing;

Le sénateur Spivak: Honorables sénateurs, le leader du gouvernement semble dire que les subventions de contrepartie ne doivent pas nécessairement venir de l'industrie, qu'il pourrait s'agir d'un autre genre de subventions de contrepartie.
Senator Spivak: Honourable senators, the government leader seems to be suggesting that the matching grants need not necessarily come from industry, that they could be matching grants of another kind.