Traduction de «qu'en contrepartie l'industrie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux
purchaser for value

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]
financial compensation of an agreement

contribution de contrepartie en espèces [ contribution de contrepartie payée en espèces ]
cash counterpart contribution

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie
offsetting debit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'ajustement aux frontières apparait comme le mécanisme structurel le plus performant pour conjurer l'abandon de la lutte contre le changement climatique par les industries européennes soumises au risque de fuites carbone ; sachant que la poursuite des distributions de quotas gratuits assimilés à des "subventions à la pollution" sans contreparties représente un manque à gagner qui deviendra de plus en plus considérable au fur et à mesure de l'augmentation du prix du CO2 sur le marché.
Border adjustment is the most effective structural mechanism for stopping European industries at risk of carbon leakage from abandoning the fight against climate change, since the allocation of free allowances, which can act as outright ‘pollution subsidies’, generates a loss whose magnitude will increase in line with the increase in the price of CO2 on the market.

7. Lorsqu'un tiers déclare les informations relatives à un contrat au nom d'une ou des deux contreparties, ou lorsque l'une des contreparties déclare les informations relatives à un contrat également pour le compte de l'autre contrepartie, cette déclaration doit contenir les données pertinentes relatives à chacune des contreparties et l'ensemble des informations qui auraient été déclarées si les contrats avaient fait l'objet de deux déclarations distinctes de chaque contrepartie.
7. Where a third party reports on behalf of one or both counterparties, or where one counterparty reports the details of a contract also on behalf of the other counterparty, the report shall contain the relevant counterparty data in relation to each of the counterparties and the full set of details that would have been reported had the contracts been reported by each counterparty separately.

À cette fin, une contrepartie compensatrice est une contrepartie centrale (parfois dénommée «organisme de compensation», «chambre de compensation» ou «agence de compensation») ou une ou plusieurs entités, par exemple un membre compensateur d'une contrepartie centrale ou un client d'un membre compensateur d'une contrepartie centrale, qui agissent en tant que contrepartie afin qu'une contrepartie centrale puisse effectuer une compensation.
For this purpose, a clearing counterparty is a central counterparty (sometimes called a ‘clearing organisation’ or ‘clearing agency’) or an entity or entities, for example, a clearing member of a clearing organisation or a client of a clearing member of a clearing organisation, that are acting as counterparty in order to effect clearing by a central counterparty.

(2 bis) La contrepartie financière de la Communauté devrait être utilisée pour le développement des populations côtières qui vivent de la pêche et pour la création de petites industries locales de congélation et de transformation du poisson;
(2a) The Community's financial contribution should be used for the development of coastal populations living on fisheries and the creation of small local fish freezing and processing industries;

4. Une contrepartie ou une contrepartie centrale qui déclare les éléments d'un contrat dérivé à un référentiel central ou à l'AEMF, ou une entité qui déclare ces éléments pour le compte d'une contrepartie ou d'une contrepartie centrale, n'est pas considérée comme enfreignant les éventuelles restrictions à la divulgation d'informations imposées par ledit contrat ou par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives.
4. A counterparty or a CCP that reports the details of a derivative contract to a trade repository or to ESMA, or an entity that reports such details on behalf of a counterparty or a CCP shall not be considered in breach of any restriction on disclosure of information imposed by that contract or by any legislative, regulatory or administrative provision.

1. En ce qui concerne les contreparties non financières, une transaction intragroupe est un contrat dérivé de gré à gré conclu avec une autre contrepartie appartenant au même groupe, sous réserve que les deux contreparties soient intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation, qu'elles soient soumises à une procédure appropriée et centralisée d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques et que l'autre contrepartie en question soit établie dans l'Union ou, si elle est établie dans un pays tiers, que la Commission ait adopté, pour ce pays tiers, un acte d'exécution au titre de l'article 13, paragraphe 2.
1. In relation to a non-financial counterparty, an intragroup transaction is an OTC derivative contract entered into with another counterparty which is part of the same group provided that both counterparties are included in the same consolidation on a full basis and they are subject to an appropriate centralised risk evaluation, measurement and control procedures and that counterparty is established in the Union or, if it is established in a third country, the Commission has adopted an implementing act under Article 13(2) in respect of that third country.

(2 bis) Il convient que la contrepartie financière de la Communauté européenne soit utilisée pour le développement des populations côtières qui vivent de la pêche et pour la création de petites industries locales de congélation et de transformation du poisson;
(2a) The Community's financial contribution should be used for the development of coastal populations living on fisheries and the creation of small local fish freezing and processing industries;

Une somme annuelle de 3 millions d'euros, prélevée sur la contrepartie financière totale, a été affectée au développement de l'industrie locale.
To develop the local industry, from the total financial contribution 3 million € per year have been earmarked for this purpose.

En outre, la BCN peut être habilitée à exercer les recours suivants: utilisation des dépôts de la contrepartie placés auprès de la BCN pour compenser les créances sur cette contrepartie; suspension de l'exécution des obligations envers la contrepartie jusqu'à apurement de la créance sur la contrepartie; demande d'intérêts moratoires; ou demande de dédommagement pour toute perte subie par suite de la défaillance de la contrepartie.
In addition, the NCB may be entitled to exercise the following remedies: using deposits of the Counterparty placed with the NCB to set off claims against that Counterparty; suspending the performance of obligations against the Counterparty until the claim on the Counterparty has been satisfied; claiming default interest; or claiming an indemnity for any losses sustained as a consequence of a default by the Counterparty.

La défense de l'industrie communautaire de la conserve impose aussi de vérifier avec soin que les contreparties communautaires octroyées aux pays tiers correspondent bien aux objectifs recherchés, un développement durable (pays ACP) ou une lutte efficace contre la drogue (MCCA et Pacte andin), ainsi que le refus de pratiques sociales réprouvées par les citoyens communautaires (dumping social), le contrôle de la qualité et des aspects technico-sanitaires des produits importés ainsi que la lutte contre la fraude sur l'origine des produits.
If we are to protect the Community's canning industry, we must also make quite certain that the Community's concessions to third countries correspond to the established objectives - namely, sustainable development (for the ACP countries), effective action against drugs (for the CACM and the Andean Pact), the outlawing of social practices which are disastrous for the Community's citizens (social dumping), quality, technical and health controls on imported products, and action against fraud over product origin.