L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer cinq réponses à des questions orales posées par le sénateur
Dallaire, le 9 mai 2006, concernant le traité sur le commerce des armes; par l'honorable sénateur Fraser, le 17 mai 2006, concernant le processus de dotation de la fonction publique d'un poste de sous-ministre ad
joint principal à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique; par le sénateur Munson, le 6 juin 2006, concernant la mort de l'ancien agent de l
...[+++]a Gendarmerie royale du Canada, Mark Bourque; par le sénateur Banks, le 27 juin 2006, concernant l'annulation des programmes environnementaux et par le sénateur Banks, le 28 juin 2006, concernant les politiques d'approvisionnement proposées.Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table five answers to oral questions raised by Senator
Dallaire on May 9, 2006, concerning the Arms Trade Treaty; by Senator Fraser on May 17, 2006, concerning the public service staffing process for the position of Vice-President of the Atlantic C
anada Opportunities Agency; by Senator Munson on June 6, 2006, concerning the death of former Royal Canadian Mounted Police officer Mark Bourque; by Senator Banks on June 27, 2006, concernin
...[+++]g the cancellation of environmental programs; and by Senator Banks on June 28, 2006, concerning proposed procurement policies.