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Directive Omnibus I
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
OPPBE
OTBC
Ordonnance sur le transfert des biens culturels

Traduction de «qu'en 2005 2006 bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Décision-cadre 2005/212/JAI du Conseil du 24 février 2005 concernant la confiscation des produits, des instruments et des biens en rapport avec le crime

Council Framework Decision 2005/212/JHA of 24 February 2005 on confiscation of crime-related proceeds, instrumentalities and property


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


Ordonnance du 13 avril 2005 sur le transfert international des biens culturels | Ordonnance sur le transfert des biens culturels [ OTBC ]

Ordinance of 13 April 2005 on the International Transfer of Cultural Property | Cultural Property Transfer Ordinance [ CPTO ]


Conseil national du bien-être social - revenus de bien-être social, 2005

National Council of Welfare - Welfare Incomes 2005


Industrie de la volaille et des oeufs, 2006 - (données 2005)

Poultry and egg industry, 2006 - (data 2005)


Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) - Évaluations - Ronde III (2005-2006)

Management Accountability Framework (MAF) Assessments - Round III (2005-2006)


Ordonnance du DFE du 30 novembre 2005 sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour l'année 2006

FDEA Ordinance of 30 November 2005 on the Adjustment of Threshold Values in Public Procurement for 2006


Ordonnance du 3 mai 2006 concernant l'engagement de la troupe pour la protection de personnes et de biens à l'étranger [ OPPBE ]

Ordinance of 3 May 2006 on Troop Deployment for the Protection of Persons and Property Abroad [ PPPAO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les aides individuelles octroyées avant l’entrée en vigueur de la décision révisée et qui ne remplissent pas les conditions énoncées dans la décision de 2005 mais bien celles de la décision révisée, sont considérées comme des aides compatibles.

Individual aid that was granted before the entry into force of the revised Decision and was incompatible with the 2005 Decision, but fulfils the conditions of the revised Decision, is compatible aid.


Le montant total des prélèvements dus est sensiblement plus faible (38 %) en 2006/2007 qu'en 2005/2006, bien que la somme des livraisons ajustées n'ait diminué que de 0,15 % et ce, parce que le quota total disponible pour les livraisons a été majoré de 1,2 millions de tonnes et le prélèvement par kg d'excédent réduit de 8 % par rapport à l'année précédente.

The total levy to be paid is substantially (38%) lower in 2006/07 than in 2005/06 despite total adjusted deliveries decreasing by only 0.15%. This is because the total delivery quota was 1.2 million tonnes higher and the levy per kg of excess is 8% lower than in the previous year.


286. réaffirme sa position concernant la budgétisation de sa politique immobilière telle qu'elle a été à nouveau formulée au paragraphe 5 de la résolution accompagnant la décision du Parlement européen concernant la décharge pour l'exercice 2005, section I – Parlement européen: "rappelle à ses organes compétents sa décision selon laquelle "les remboursements afférents aux bâtiments (...) devraient (...) être fixés dans le cadre de la stratégie budgétaire"; critique dès lors ses organes compétents qui ne parviennent pas à prévoir avec suffisamment de précision le budget nécessaire à la politique immobilière du Parlement pour ses futures ...[+++]

286.Reiterates its position on the budgetisation of its buildings policy, as repeated in point 5 of its resolution of 24 April 2007 accompanying the decision on the discharge for the financial year 2005, Section I - European Parliament: (...) Reminds its competent bodies of its decision that '.repayment on buildings.should be set as part of the budgetary strategy'; criticises therefore its competent bodies for continuously failing to budget with sufficient clarity Parliament's property policy for future acquisitions (the budget line ...[+++]


284. réaffirme sa position concernant la budgétisation de sa politique immobilière, telle qu'elle a été à nouveau formulée au paragraphe 5 de sa résolution du 24 avril 2007 accompagnant la décision concernant la décharge pour l'exercice 2005, section I – Parlement européen : "rappelle à ses organes compétents sa décision selon laquelle 'les remboursements afférents aux bâtiments [...] devraient [...] être fixés dans le cadre de la stratégie budgétaire'; critique dès lors ses organes compétents qui ne parviennent pas à prévoir avec suffisamment de précision le budget nécessaire à la politique immobilière du Parlement pour ses futures acq ...[+++]

284. Reiterates its position on the budgetisation of its buildings policy, as repeated in point 5 of its resolution of 24 April 2007 accompanying the decision on the discharge for the financial year 2005, Section I - European Parliament : (...) Reminds its competent bodies of its decision that '.repayment on buildings.should be set as part of the budgetary strategy'; criticises therefore its competent bodies for continuously failing to budget with sufficient clarity Parliament's property policy for future acquisitions (the budget lin ...[+++]


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Q. considérant que les dépenses pour de tels programmes ont cependant diminué à l'échelon mondial pour atteindre 250 millions d'euros en 2005, et bien qu'ayant à nouveau augmenté pour atteindre 316 millions d'euros en 2006, le processus est bien trop lent,

Q. whereas nevertheless expenditure on such programmes worldwide sank to € 250 million in 2005, and although it increased to € 316 million in 2006, the process is far too slow,


5. rappelle à ses organes compétents sa décision selon laquelle "les remboursements afférents aux bâtiments (...) devraient (...) être fixés dans le cadre de la stratégie budgétaire"; critique dès lors ses organes compétents qui ne parviennent pas à prévoir avec suffisamment de précision le budget nécessaire à la politique immobilière du Parlement pour ses futures acquisitions (la ligne budgétaire intitulée "Acquisition de biens immobiliers" ne comporte que des mentions pour mémoire pour les années 2005, 2006 et 2007); ...[+++]

5. Reminds its competent bodies of its decision that ".repayment on buildings.should be set as part of the budgetary strategy"; criticises therefore its competent bodies for continuously failing to budget with sufficient clarity Parliament's property policy for future acquisitions (the budget line 'acquisition of immovable property' only shows token entries for 2005, 2006 and 2007);


5. rappelle à ses organes compétents sa décision selon laquelle "les remboursements afférents aux bâtiments (...) devraient (...) être fixés dans le cadre de la stratégie budgétaire" ; critique dès lors ses organes compétents qui ne parviennent pas à prévoir avec suffisamment de précision le budget nécessaire à la politique immobilière du Parlement pour ses futures acquisitions (la ligne budgétaire intitulée "Acquisition de biens immobiliers" ne comporte que des mentions pour mémoire pour les années 2005, 2006 et ...[+++]

5. Reminds its competent bodies of its decision that ".repayment on buildings.should be set as part of the budgetary strategy" ; criticises therefore its competent bodies for continuously failing to budget with sufficient clarity Parliament's property policy for future acquisitions (the budget line 'acquisition of immovable property' only shows token entries for 2005, 2006 and 2007);


Quant aux postes d’encadrement intermédiaire , la Commission a jusqu’à présent effectué 34 % des 134 recrutements prévus pour la période 2004-2006 et maintiendra la cadence en 2006, bien que l’objectif retenu ne soit pas facile à atteindre étant donné la publication tardive des listes de réserve constituées par l’EPSO et le nombre plus faible que prévu de lauréats issus des deux séries de concours.

In middle management positions , the Commission has so far recruited 34% of the expected target of 134 recruitments for 2004-2006 and will keep up this pace of recruitments for 2006, even though the late availability of reserve lists produced by EPSO , and the lower than expected number of laureates in both rounds of competition does not make the target set easy to reach.


accepter le montant global de 60 millions d'euros destiné au programme PEACE II pour 2005; la lettre rectificative n° 1/2005 visant à financer le programme PEACE II avec une enveloppe de 50 millions d'euros provenant du budget communautaire prévu en 2005 est acceptée, 45 millions d'euros provenant de l'instrument de flexibilité; un accord est également intervenu sur un budget portant sur une période de deux ans (2005-2006) pour le programme PEACE II, qui devrait bénéficier d'un financement de 16 millions d'euros de la Commission pou ...[+++]

To agree on the overall amount of EUR 60 million for 2005 for the PEACE II programme; Amending Letter No 1/2005 aimed at financing the PEACE II programme with EUR 50 million from the Community budget in 2005 is accepted, including EUR 45 million from the flexibility instrument; agreement was also reached on a two-year budget for the PEACE II programme (2005 and 2006) with EUR 16 million expected from the Commission for 2006.


- la présentation du programme de travail 2005 constituera bien sûr le coeur de ma présentation; je mettrai en particulier l'accent sur les tâches considérées comme les plus importantes, aussi bien en termes de tâches récurrentes que de tâches sélectionnées.

- the presentation of the 2005 work programme will, of course, take up the bulk of my presentation; I will in particular draw attention to the tasks regarded as the most important, in terms of recurrent tasks as well as selected tasks.




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