Vertaling van "qu'en 1991 déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ethnic groups (1991 census) (UK)
Ethnic groups (1991 census) (United Kingdom)

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

déchets déjà recyclés
reprocessed nuclear waste

préclusion pour question déjà tranchée
issue estoppel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En Côte d'Ivoire, la situation s'était déjà beaucoup améliorée au cours de la période 1991-99: les exportations y ont en effet progressé, passant de 118 400 tonnes produites sur une superficie de 12 000 hectares en 1991 à 217 500 tonnes produites sur une superficie de 5 493 hectares en 1999.
In Ivory Coast, substantial progress had already been made in the period 1991-99, with exports going from 118 400 tonnes produced on a surface area of 12 000 hectares in 1991 to 217 500 tonnes produced on a surface area of 5 493 hectares in 1999.

La motivation de cette proposition est la suivante: premièrement, le regroupement familial n'est pas uniquement régi par les législations nationales, dans la mesure où de nombreux instruments internationaux et régionaux fixent des règles ou des principes dans ce domaine; deuxièmement, le regroupement familial a été l'un des principaux vecteurs d'immigration au cours de ces vingt dernières années; troisièmement, il constitue un élément essentiel pour l'intégration des personnes déjà accueillies et, enfin, il compte parmi les priorités du Conseil depuis 1991.
[11] This is justified for several reasons: firstly, family reunification is not simply regulated by national laws since many international and regional instruments lay down rules or principles on this issue; secondly, family reunification has been one of the main vectors of immigration over the last twenty years; thirdly, it is an essential element in the integration of persons already admitted and finally, this subject has been a priority for the Council since 1991.

Près de 200 projets européens de RDT entrepris depuis 1991, représentant un cofinancement communautaire d'environ 200 millions d'euros[30], ont déjà contribué à améliorer l'accessibilité grâce à une connaissance accrue des problèmes d'accessibilité et des solutions requises.
Almost 200 European RTD projects since 1991, representing approximately € 200 Million in EC co-financing[30] have already contributed to improving accessibility with increased knowledge of accessibility problems and required solutions.

En 1991 déjà, la Cour de justice avait établi, à la suite d'un recours introduit par la Commission, qu'entre 1984 et 1987, la France avait enfreint le droit communautaire en tolérant la mise en vente de poissons n'ayant pas une taille minimale (arrêt du 11 juin 1991 dans l'affaire C-64/88, Commission/France).
Already in 1991, the ECJ had held, on an application by the Commission, that between 1984 and 1987, France had infringed Community law by letting undersized fish be offered for sale (Judgment of 11 June 1991 in Case C-64/88, Commission v France).

Il y a lieu, par conséquent, d'abroger en temps opportun l'annexe III du règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile , et la directive 91/670/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile , dans son intégralité, sans préjudice des certifications et agréments de produits, de personnes et d'organismes déjà accordés conformément auxdits actes.
Annex III to Council Regulation (EEC) No 3922/91 of 16 December 1991 on the harmonisation of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation and Council Directive 91/670/EEC of 16 December 1991 on mutual acceptance of personnel licences for the exercise of functions in civil aviation should therefore be repealed in due course, without prejudice to the certification or licensing of products, persons and organisations already carried out in accordance with those acts.

Il existait depuis 1991 déjà un règlement concernant le refus d'embarquement, mais bien qu'il ait constitué une étape importante dans la protection des voyageurs, les mesures prévues se sont révélées trop faibles et trop limitées.
The Community already has a regulation on denied boarding dating from 1991 but, although it was an important step forward in the protection of passengers, it has proved too weak and limited.

[20] C'est la raison pour laquelle tant la convention de la Haye de 1970 sur la valeur internationale des jugements répressifs que la convention de 1991 sur l'exécution des condamnations pénales étrangères limitent la possibilité d'exécuter une peine dans un autre pays aux cas où la personne est un ressortissant, réside ou purge déjà une peine dans cet autre pays.
[20] This is why both the 1970 The Hague Convention on the International Validity of Criminal Judgements and the 1991 Convention on the Enforcement of Foreign Criminal Sentences limit the possibility to enforce a sentence in another country to cases where the person is a national of, or resides within, or is already serving a sentence in that other country.

Nous ne disposons aujourd'hui que des chiffres au 30 novembre 1991, mais ces chiffres dépassent déjà le total de l'année précédente (994 MECU) et il est vraisemblable que le total des prêts CECA pour 1991 sera de l'ordre de 1,4 milliards d'écus.
Only the figures at 30 November 1991 are available at present, but they already exceed the total for the previous year (ECU 994 million) and total ECSC loans for 1991 are likely to be of the order of ECU 1 400 million.

La Communauté a décidé d'augmenter un emprunt précédent émis début 1991 pour un montant de 500 millions d'Ecus (9 1/4 % 1991/98, dirigé par la Dresdner Bank) qui avait déjà été porté en août 1991 à un montant de 935 millions d'Ecus (augmentation dirigée par la Banque Paribas).
The European Community has decided to add to an issue which was originally floated at the start of 1991 for ECU 500 million (9 1/4% 1991/98, managed by Dresdner Bank) and was increased in August 1991 to a total of ECU 935 million (additional tranche managed by Banque Paribas).

Liste des décisions déjà prises en 1991 par les Etats membres sur le rapprochement des taux de TVA en vue de l'établissement du grand marché : - nouvelle baisse de la TVA en Irlande (taux de 23 % ramené à 21 %) - réduction de 25 à 22 % du taux majoré de TVA en France (33,3 % en 1987) - annonce par le Gouvernement allemand d'un relèvement en 1993 du taux actuel de 14 % - relèvement à 17,5 % du taux britannique (jusqu'alors fixé à 15 %) - annonce en mars 1991 par le gouvernement belge de la suppression de ses taux majorés de 25 et 33 % - annonce en mars 1991 par le gouvernement luxembourgeois du relèvement en 1993 à 14 % du taux de la TVA (actuellement 12 %).
List of decisions already taken by Member States in 1991 on the approximation of VAT rates with a view to the establishment of the single market: - further reduction in VAT in Ireland (23% rate lowered to 21%); - reduction from 25% to 22% in the higher VAT rate in France (33.3% in 1987); - announcement by the German Government of an increase in the present 14% rate in 1993; - increase to 17.5% in the rate in the United Kingdom (previously 15%); - announcement by the Belgian Government in March 1991 that it would scrap its higher rates of 25% and 33%; - announcement by the Luxembourg Government in March 1991 of an increase to 14% in the VAT rate in 1993 (currently 12%).