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Traduction de «qu'elles étaient traitées » (Français → Anglais) :

La Commission a également enquêté sur trois autres mesures de soutien, mais a conclu qu'elles ne constituaient pas des aides d'État, étant donné qu'elles étaient conformes aux conditions du marché, qu'elles n'étaient pas imputables à l'État italien ou qu'elles ne faisaient pas intervenir d'argent public.

The Commission also investigated three other support measures but concluded that they do not qualify as State aid, because they are either in line with market conditions, not imputable to the Italian State, or because they do not involve public money.


Certaines personnes ont eu l'impression qu'elles étaient traitées différemment parce qu'elles avaient des amis qui avaient présenté une demande à partir d'autres pays et qui n'étaient pas obligés de répondre à des demandes de documentation aussi excessives.

People seemed lost, and they felt they were being treated differently, because they have friends who are applying in other countries, and they don't have to go through the same kind of excessive requirement on documentation.


Europol devrait également veiller à ce que les données soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité et qu'elles soient traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité des données à caractère personnel et de confidentialité du traitement des données.

Europol should also ensure that the data are adequate, relevant, not excessive in relation to the purpose for which they are processed, stored no longer than is necessary for that purpose, and processed in a manner that ensures appropriate security of personal data and confidentiality of data processing.


conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requis ...[+++]

kept in a form which permits identification of data subjects for no longer than is necessary for the purposes for which the personal data are processed; personal data may be stored for longer periods insofar as the personal data will be processed solely for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes in accordance with Article 89(1) subject to implementation of the appropriate technical and organisational measures required by this Regulation in order to safeguard the rights and freedoms of the data subject (‘storage limitation’).


Elle faisait même à manger pour l'aide familiale. Quant à la façon dont elles ont été traitées, toutes leurs allégations m'ont beaucoup surprise, parce qu'elles étaient traitées avec amour, compassion, attention et respect.

In terms of how they were treated, these allegations have come as a shock, because they were treated with love, compassion, care, and respect.


Aux fins de l’article 7, paragraphe 2, et de l’article 9, paragraphe 2, point b), les unités d’énergie produite à partir de sources renouvelables résultant d’une augmentation de capacité d’une installation sont traitées comme si elles étaient produites par une installation distincte mise en service au moment où l’augmentation de capacité est intervenue.

For the purpose of Article 7(2) and Article 9(2)(b), units of energy from renewable sources imputable to an increase in the capacity of an installation shall be treated as if they were produced by a separate installation becoming operational at the moment at which the increase of capacity occurred.


3. Les données à caractère personnel traitées par Eurojust sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des fins auxquelles elles sont traitées et, compte tenu des informations fournies par les autorités compétentes des États membres ou d'autres partenaires conformément aux articles 13 et 26, elles sont également exactes et mises à jour.

3. Personal data processed by Eurojust shall be adequate, relevant and not excessive in relation to the purpose of the processing, and, taking into account the information provided by the competent authorities of the Member States or other partners in accordance with Articles 13 and 26, accurate and up-to-date.


Ces questions sont beaucoup trop controversées, et nous reconnaissons qu'elles constitueraient un obstacle de taille si elles étaient traitées dans le projet de loi.

These issues are far too controversial, and we recognize that these issues would mire this bill if they were mentioned.


Elle a entendu un certain nombre de témoins qui ont présenté des arguments solides en faveur de la réduction de l'âge de voter. Cependant, elle a aussi entendu des arguments tout aussi convaincants visant le maintien du statu quo, tels que ceux-ci: les personnes de moins de 18 ans n'étaient pas considérés comme des adultes en regard du système de justice pénale et elles étaient traitées et jugées différemment en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants; les mineurs devaient obtenir le consentement de leurs parents pour de nombreu ...[+++]

While it heard from a number of witnesses who presented strong cases for lowering the minimum voting age, it was also given equally compelling reasons for maintaining the status quo, such as the following: persons under the age of 18 were not considered adults for the purpose of criminal proceedings but were instead treated procedurally separately under the Young Offenders Act; minors required parental consent for many important decisions such as applying for citizenship, getting married and seeking some medical procedures; and all provinces had set the voting age at 18.


À ce chapitre, au ministère de la Justice, beaucoup de collègues estimaient qu'elles étaient traitées injustement parce qu'elles étaient des femmes.

Many of my female colleagues felt they were unfairly treated based on gender in terms of promotion at the Department of Justice.


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