Vertaling van "qu'elles étaient exportées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décisions relatives aux drawbacks sur les marchandises exportées dans l'état où elles sont importées
Rulings for Same Condition Drawbacks

Programme des marchandises exportées dans l'état où elles sont importées
Same Condition Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. Les marchandises qui sont exportées par un transporteur à bord d'un moyen de transport routier, autres que les marchandises décrites à l'article 11, n'ont pas à être déclarées sauf si, au moment de leur exportation, un agent soupçonne, pour des motifs raisonnables, qu'elles sont exportées en contravention à une loi fédérale et demande qu'elles soient déclarées.
12. Goods that are exported by a carrier by means of a highway conveyance, other than goods described in section 11, are not required to be reported by the carrier unless an officer, at the time of the exportation, suspects on reasonable grounds that they are being exported contrary to an Act of Parliament and, for that reason, requests that they be reported.

10. Sous réserve des articles 11 à 13, les marchandises — autres que le moyen de transport à bord duquel elles sont exportées — qui sont exportées par un transporteur doivent être déclarées par écrit par celui-ci, avant leur exportation, au bureau de déclaration des exportations le plus proche du lieu où elles sont chargées à bord du moyen de transport en vue de leur exportation.
10. Subject to sections 11 to 13, all goods that are exported by a carrier, other than the conveyance used to export them, shall be reported in writing by the carrier, before the exportation, at the export reporting office located closest to the place where the goods are loaded on board the conveyance for export.

Par le passé, des cigarettes étaient exportées vers les États-Unis sans avoir été imposées et elles revenaient en contrebande sur le marché canadien.
In the past there obviously were cigarettes going into the U.S. without taxes on them and coming back into the Canadian market as contraband.

Elles étaient toutes deux sur le point d'être exportées du Canada.
Both coats were about to be exported from Canada.

qu'elles n'ont pas subi d'opérations au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.
they have not undergone any operation beyond that necessary to preserve them in good condition while in that country or while being exported.

qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.
they have not undergone any operation beyond that necessary to preserve them in good condition while in that country or while being exported.

b) qu'elles n'ont subi aucune opération allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.
(b) they have not undergone any operation beyond that necessary to preserve them in good condition while in that country or while being exported.

b) et qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.
(b) they have not undergone any operation beyond that necessary to preserve them in good condition while in that country or while being exported.

Le nouveau règlement ajoute treize sociétés à la liste de celles qui sont soumises à un droit moyen pondéré de 6,3 % (entreprises ayant coopéré qui n'étaient pas incluses dans l'échantillon), puisqu'elles ont été mesure de prouver qu'elles étaient de « nouveaux exportateurs » (c'est-à-dire qu'elles n'ont pas exporté le produit dans la Communauté au cours de la période d'enquête, qu'elles ne sont pas liées aux sociétés soumises aux droits, qu'elles ont exporté vers la Communauté après la période d'enquête ou qu'elles se sont engagées d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers la CE).
The new Regulation adds 13 companies to the list of those subjected to the weighted average duty of 6.3% (co-operating companies not included in sample), as they were able to demonstrate that they were "new exporters" (i.e. they did not export the product to the Community during the investigation period; they are not related to companies subject to the duties; they have exported to the EC after the investigation or have entered into any irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the EC).

b) qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.
(b) they have not undergone any operation beyond that necessary to preserve them in good condition while in that country or while being exported.