Vertaling van "qu'elles étaient clairement identifiables " (Frans → Engels) :

Tout d'abord, elle a affirmé que les présentations étaient limitées en nombre, qu'elles étaient clairement identifiables grâce à leur code TARIC et que certaines d'entre elles pouvaient être regroupées si nécessaire. Elle a avancé ensuite que l'existence de grandes différences de prix entre les différentes présentations n'entraverait pas l'exécution des engagements, puisqu'il était possible d'établir des prix minimaux à l'importation différents pour les différentes présentations. Enfin, elle a fait valoir que, par le passé, des engagements similaires avaient été acceptés à l'égard d'autres produits à base de poisson (saumon) (13).
First, it claimed that the number of presentations is limited, they are clearly identifiable through TARIC codes and, if necessary, certain presentations can be grouped, second, that the existence of high price differences between different presentations would not render the undertakings impracticable because different minimum import prices could be established for different presentations and, finally, that similar undertakings had been accepted in case of other fish products (salmon) (13) earlier.

Les STC sont réputées cohérentes lorsqu'elles ne sont pas en contradiction avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines dans lesquels aucune norme harmonisée n'existe et dans lesquels l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes en place n'ont pas été adoptées par le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes ou lorsqu'il a été démontré qu'elles étaient clairement insuffisantes sur la base des données relatives à la vigilance ou à la surveillance, et lorsque la transposition des spécifications techniques dans des publications en matière de normalisation européenne n'est pas envisagée dans un délai raisonnable.
CTS are coherent if they do not conflict with European standards, meaning they cover areas where no harmonised standards exist, the adoption of new European standards is not envisaged within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where those standards have become obsolete or have been demonstrated as clearly insufficient according to vigilance or surveillance data, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not envisaged within a reasonable period.

En outre, le sperme a été collecté à partir d'un centre de collecte de sperme qui n'était pas situé dans une zone de protection ou de surveillance et tout le sperme collecté dans une zone de protection et de surveillance a été clairement identifié et conservé sous contrôle officiel; et le sperme prélevé a été traité et stocké conformément aux dispositions applicables du chapitre 4.5 ou du chapitre 4.6 du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE et a ensuite été stocké dans le pays d'origine pendant une période d'au moins un mois après sa collecte, et pendant cette période aucun animal présent dans l'établissement où les animaux donneurs étaient détenus n'a présenté de signe de la fièvre aphteuse;
Additionally, the semen was collected from a semen collection centre not located within a protection or surveillance zone and any semen collected within a protection and surveillance zone has been clearly identified and detained under official supervision; and the semen collected, was further processed and stored in conformity with the provisions of Chapter 4.5 or Chapter 4.6 of the OIE Terrestrial Animal Health Code as relevant and was further stored in the country of origin for a period of at least one month following collection, and during this period no animal on the establishment where the donor animals were kept showed any sign of FMD.

Le considérant 217 de la décision Sernam 2, cité au considérant 89 de la présente décision, établit une distinction claire entre d’une part une vente des actifs et, de l’autre, une vente de l’intégralité (actifs et passifs) de Sernam SA. Il résulte clairement de ce considérant que si les autorités françaises devaient, comme elles l’entendaient au moment de l’adoption de la décision Sernam 2, procéder à une vente de l’intégralité (actifs et passifs) de Sernam SA, elles étaient obligées de respecter les conditions énoncées à l’article 3, paragraphe 1, de la décision Sernam 2.
Recital 217 of the Sernam 2 Decision, cited at recital 89 of the present decision, establishes a clear distinction between a sale of assets, on the one hand, and a sale of Sernam SA in its entirety (assets and liabilities), on the other. This recital clearly shows that if the French authorities were to undertake a sale of Sernam SA in its entirety (assets and liabilities), as they intended at the time of the adoption of the Sernam 2 Decision, they were obliged to comply with the conditions set out in Article 3(1) of the Sernam 2 Decision.

Pendant de nombreuses années, le système de gestion et de budgétisation de l’UE était basé sur une approche très centralisée et fondée sur les "intrants", où ni les résultats qui en découlaient ni l'ensemble des ressources nécessaires à leur réalisation n’étaient clairement identifiables.
For many years the EU system of management and budgeting was based on a very centralised and "input-based" approach, in which neither the subsequent results nor the overall resources needed to achieve them, were very clear to anyone.

Même si les aliments dérivés d'animaux clonés étaient autorisés sur le marché européen, je suis convaincu que s'ils étaient clairement identifiés, si les consommateurs devraient prendre une décision consciente de les acheter, ils rencontreraient très peu de succès parmi les consommateurs européens.
Even if food products derived from cloned animals were allowed on the EU market, I am convinced that, if they were clearly marked and people had to take a conscious decision to buy them, they would not find too many takers among EU consumers.

Plusieurs enjeux clairement identifiés étaient sur la table: celui d’un moratoire sur la construction de nouvelles centrales, la réalisation de stress tests indépendants, la relance des énergies renouvelables ou encore les efforts sur le chantier incontournable de l’efficacité énergétique.
Several clearly identified issues were on the table: that of a moratorium on the construction of new nuclear power plants, the conducting of independent stress tests, the development of renewable forms of energy, and the efforts in the key area of energy efficiency.

Au cas où des microplaquettes DRAM et/ou DRAM à l'état monté incorporés dans des DRAM sous formes multicombinatoires ne seraient pas clairement marqués et si leurs fabricants n'étaient pas clairement identifiables au moyen de la déclaration demandée au paragraphe 4, ces microplaquettes DRAM et/ou DRAM à l'état monté sont considérées, à défaut de preuve du contraire, comme originaires de la République de Corée et comme ayant été fabriquées par des sociétés soumises au droit compensateur.
In cases where some of the DRAM chips and/or mounted DRAMs incorporated in multi-combinational forms of DRAMs are not clearly marked and their manufacturers are not clearly identifiable from the statement required in paragraph 4, such DRAM chips and/or mounted DRAMs shall — unless the contrary is proved — be considered as originating in the Republic of Korea and as having been manufactured by companies subject to the countervailing duty.

Les recommandations d’une entreprise d’investissement qui ne constituent pas de la recherche en investissements doivent être clairement identifiables en tant qu’informations publicitaires[37] et elles doivent contenir, en bonne place, une mention indiquant clairement (ou, dans le cas d’une recommandation orale, une déclaration aux mêmes effets) qu’elle n’a pas été élaborée conformément aux normes arrêtées pour promouvoir l’objectivité de la recherche en investissements[38].
Recommendations of an investment firm that do not constitute investment research must be clearly identifiable as marketing communications[37] and must contain a clear and prominent statement that (or, in the case of oral recommendations, to the effect that) they have not been prepared in accordance with standards designed to promote the objectivity of investment research. [38]

Nous accordons cependant la priorité aux réglementations décidées sur une base volontaire dans les entreprises, lorsque celles-ci sont respectées et évaluées de manière cohérente, et quand elles sont clairement identifiables et dûment labellisées.
We do, however, prefer voluntary schemes in enterprises, provided that there is consistency in the way they are adhered to and assessed, and that they are unmistakably identifiable by means of a seal of approval.