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Vertaling van "qu'elles vous prêtent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La propriété intellectuelle : ce qu'elle signifie pour vous

Intellectual Property: What It Means To You
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission va donc organiser, dans les enceintes qui s’y prêtent, un débat public entre les principales parties prenantes sur les idées et propositions énoncées dans la présente communication et elle associera ces parties à la réalisation des actions de mise en œuvre, si nécessaire. Elle accordera une importance particulière aux avis reçus des institutions de l’Union, des partenaires sociaux, des comités spécialisés, tels que le CHRIT et le CCSS, et de l’Agence EU-OSHA.

The Commission will therefore hold an open debate with key stakeholders in relevant fora about the views and proposals contained in this communication and will involve them in implementing actions where appropriate. Views received from the EU institutions, social partners, specialised committees such as the ACSH and the SLIC, and EU-OSHA will be of particular importance.


Si elles requéraient jusqu’ici la présence physique des participants, elles évoluent et se diversifient, au point qu’elles se prêtent désormais à une participation à distance.

They are now evolving from traditionally local, onsite events to more comprehensive onsite and online Job Days, where people can participate also from a distance.


Croyez-vous que le gouvernement devrait un peu plus serrer la vis aux banques pour qu'elles vous prêtent de l'argent puisqu'elles ont ces 400 millions de dollars?

Do you think that the government should be tougher on banks so that they lend you money from the $400 million they received?


Selon moi, elles y prêtent une attention très particulière. Mais je ne suis pas tout à fait sûr de vous suivre (1830) M. Rodger Cuzner: Encore une fois, plusieurs témoins nous ont fait part de leurs craintes que si nous adoptons ce projet de loi et que les dons des sociétés sont réduits, l'argent finira quand même entre les mains des candidats et associations qui doivent financer leurs campagnes.

I'm sorry, I'm not quite following your point (1830) Mr. Rodger Cuzner: Again, I think one of the concerns raised by a number of witnesses is that should we pursue this and reduce the amount of corporate contributions, the money will still find its way into campaigns and associations.


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3. Les instances et autorités mentionnées au paragraphe 1 cherchent des moyens d'améliorer l'assistance qu'elles se prêtent dans le cadre de la mise en oeuvre du présent accord et de la lutte contre les pratiques frauduleuses, en conformité avec la législation de chaque partie.

3. The bodies and authorities referred to in paragraph 1 shall seek ways of improving assistance to each other in implementing this Agreement and combating fraudulent practices, in accordance with the respective Party's legislation.


Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions juridiques ou réglementaires ou à d’autres instruments juridiquement contraignants, si elles considèrent que cela s’avère nécessaire à l’application correcte de la législation douanière, en particulier dans des situations susceptibles de causer des dommages substantiels à l’économie, à la santé publique, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt vital similaire de l’autre partie contractante, notamment en fou ...[+++]

The Contracting Parties shall assist each other, at their own initiative and in accordance with their laws, provisions or other legally binding instruments if they consider that to be necessary for the correct application of customs legislation, in particular in situations that could involve substantial damage to the economy, public health, public security or similar vital interest of the other Contracting Party pertaining to:


Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions légales ou réglementaires ou à d'autres instruments juridiquement contraignants, si elles considèrent que cela est nécessaire à l'application correcte de la législation douanière, en particulier dans des situations susceptibles de causer des dommages substantiels à l'économie, à la santé publique, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt vital similaire de l'autre partie, notamment en fournissant les renseig ...[+++]

The Contracting Parties shall assist each other, at their own initiative and in accordance with their laws, regulations or other legally binding instruments, if they consider that to be necessary for the correct application of customs legislation, in particular, in situations that could involve substantial damage to the economy, public health, public security, or similar vital interest of the other party, particularly by providing information obtained pertaining to:


Ensuite, le fait que ces conventions soient structurées pour la plus grande partie sur le modèle de convention de double imposition élaboré par l'Organisation de coopération et de développement économique et accepté par la plupart des pays, permet de croire qu'elles sont conformes aux normes internationales en la matière et qu'elles ne prêtent pas à controverse.

Second, the fact that such conventions are in large part patterned on the Model Double Taxation Convention prepared by the Organization for Economic Cooperation and Development. which is accepted by most countries, leads one to believe that they comply with international standards in this field and will not lead to disputes.


1. Si, avant que la Cour ait statué, les parties s'accordent sur la solution à donner au litige et si elles informent la Cour qu'elles renoncent à toute prétention, le président ordonne la radiation de l'affaire du registre et statue sur les dépens conformément aux dispositions de l'article 141, le cas échéant au vu des propositions faites en ce sens par les parties.

1. If, before the Court has given its decision, the parties reach a settlement of their dispute and inform the Court of the abandonment of their claims, the President shall order the case to be removed from the register and shall give a decision as to costs in accordance with Article 141, having regard to any proposals made by the parties on the matter.


Conformément au droit communautaire, les additifs sont des substances qui ne sont habituellement pas présentes dans les aliments, qui sont ajoutées à des fins technologiques (agents conservateurs, colorants, anti- oxydants, etc) et qui, en tant que telles, doivent être évaluées par le Comité scientifique de l'alimentation humaine, lequel doit déterminer si elles se prêtent à la consommation, et ensuite être autorisées.

According to Community law, additives are substances not normally present in food which are added in order to achieve a technological purpose (preservatives, colourants, antioxidants, etc.) and as such are required to be assessed for their suitability for use in food by the Scientific Committee for Food and to be authorized.




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Date index: 2023-01-17
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