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Vertaling van "qu'elles vont recevoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]

First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De nombreux États membres organisent déjà certaines formes de mesures préalables à l’arrivée afin d’aider les communautés qui vont recevoir des réfugiés réinstallés. Par exemple, le réseau SHARE, cofinancé par la Commission européenne et visant à créer des liens entre les autorités régionales et locales européennes et leurs partenaires de la société civile actifs dans la réinstallation de réfugiés et leur intégration, a mis au point le programme «Share City Curriculum», une «boîte à outils» pour accueillir les réfugiés réinstallés, les soutenir et les autonomiser.

Many Member States already organise some form of pre-arrival measures for communities receiving resettled refugeesFor example, the SHARE Network co-financed by the European Commission and aimed at connecting European regional and local authorities and their civil society partners involved in refugee resettlement and integration, has developed the ".Share City Curriculum", a Toolkit for Welcoming, Supporting and Empowering Resettled Refugees


Tout au long du processus législatif, les trois institutions s'informeront mutuellement à intervalles réguliers de leurs travaux, des négociations en cours entre elles et de tout retour d'information qu'elles pourraient recevoir de la part des parties intéressées, au moyen de procédures appropriées, notamment par un dialogue entre elles.

The three Institutions will keep each other regularly informed throughout the legislative process about their work, about on-going negotiations among them and about any stakeholder feedback that they may receive, via appropriate procedures, including dialogue between them.


En vue de compenser des distorsions actuelles ou potentielles, directes ou indirectes, induites par le commerce international, la Commission peut tenir compte du fait que, directement ou indirectement, des concurrents de pays tiers ont reçu (au cours des trois années précédentes) ou vont recevoir des aides d’une intensité équivalente pour des projets similaires.

In order to address actual or potential direct or indirect distortions of international trade, the Commission may take account of the fact that, directly or indirectly, competitors located outside the Union have received (in the last three years) or are going to receive, aid of an equivalent intensity for similar projects.


Si elle s'est détériorée, elles continueront à bénéficier de l'application de l'article 87, paragraphe 3, point a); dans le cas contraire, elles pourront recevoir, sur la base de l'article 87, paragraphe 3, point c), une aide de 20 % à partir du 1er janvier 2011.

If it has deteriorated, they will continue to be eligible under Article 87(3)(a). Otherwise, they will be eligible under Article 87(3)(c) for an aid rate of 20 %, as of 1 January 2011.


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Elle devrait être informée rapidement et dans une langue qu'elle comprend de la nature et de la cause de toute accusation portée contre elle et recevoir des informations sur ses droits immédiatement applicables.

He should be informed promptly and in a language he understands of the nature and cause of any accusation he faces and given information about immediately relevant rights.


Elles vont notamment transmettre et recevoir les demandes prévues par le règlement et prendre toutes les mesures appropriées pour introduire ou faciliter l’introduction des procédures nécessaires.

In particular, they will send and receive applications provided for under the Regulation and take all appropriate measures to introduce or facilitate the introduction of the necessary procedures.


Elles vont notamment transmettre et recevoir les demandes prévues par le règlement et prendre toutes les mesures appropriées pour introduire ou faciliter l’introduction des procédures nécessaires.

In particular, they will send and receive applications provided for under the Regulation and take all appropriate measures to introduce or facilitate the introduction of the necessary procedures.


Elles vont notamment transmettre et recevoir les demandes prévues par le règlement et prendre toutes les mesures appropriées pour introduire ou faciliter l’introduction des procédures nécessaires.

In particular, they will send and receive applications provided for under the Regulation and take all appropriate measures to introduce or facilitate the introduction of the necessary procedures.


Pour se conformer à ce principe, la Belgique a opéré une distinction entre les activités qui seraient entreprises en tout état de cause, par VCG, car elles sont nécessaires pour exploiter la nouvelle plate-forme, et celles qui visent des objectifs «que les forces du marché ne permettraient pas, à elles seules, d’atteindre» (12), car elles vont au-delà de ce qui est nécessaire et parce que les bénéfices que VCG en retirerait sont insuffisants pour contrebalancer les coûts supportés.

In order to comply with this principle, Belgium has made a distinction between activities that would be undertaken by VCG in any event because they are necessary for operating the new platform and activities relating to objectives ‘which market forces alone would not make possible’ (12) because they go beyond what is necessary and because the benefits that VCG would derive from them do not outweigh the costs incurred.


L'octroi des permis d'admission, de travail et de résidence est laissé à la discrétion des pouvoirs publics maltais.6.RO: pour qu'une société d'assurance et de réassurance puisse être créée et exercer une activité, elle doit recevoir une autorisation délivrée par la Commission roumaine de contrôle des assurances.7.RO: pour qu'une société bancaire puisse être créée et exercer une activité, elle doit recevoir une autorisation délivrée par la Banque nationale de Roumanie.

Entry, work and residence permits are granted at the discretion of the Government of Malta.6.RO: the establishment and the activity of insurance and reinsurance companies are subject to authorisation from the Romanian Insurance Supervisory Commission.7.RO: the establishment and the activity of the banking companies are subject to authorisation from the National Bank of Romania.




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Date index: 2024-09-13
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