Vertaling van "qu'elles soient vendues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b)qu'elles soient vendues directement à d'autres fins que la consommation humaine.
(b)they are sold for purposes other than direct human consumption.

Les espèces marines capturées aux fins indiquées au paragraphe 1 peuvent être vendues, stockées, exposées ou mises en vente, à condition qu’elles soient imputées sur les quotas conformément à 33, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1224/2009 et:
Marine species caught for the purposes specified in paragraph 1 may be sold, stored, displayed or offered for sale, provided that they are counted against quotas in accordance with 33(6) of Regulation (EC) 1224/2009 and:

l'octroi de droits de préemption autorisant certaines catégories d'acheteurs à acquérir des terres agricoles avant qu'elles ne soient vendues à des tiers.
pre-emption rights allowing certain categories of buyers to purchase farmland before it is sold to others.

Elles contiennent des ingrédients pharmacologiques actifs et on s'attend normalement à ce qu'elles soient vendues sous forme posologique, qu'elles soient accompagnées de réclamations thérapeutiques et qu'elles soient assorties de renseignements relativement à leur utilisation, aux contre- indications, etc.
They have pharmacologically active ingredients, are normally to be sold in dosage form, may make therapeutic claims, and carry information such as directions for use, contraindications, and so on.

Or, il se pourrait que les cartes, à ce moment-là, soient utilisées à d'autres fins—qu'elles soient vendues sur le marché noir ou je ne sais quoi.
We're looking at putting an expiry date on now, so we'll say to this person, you're in for three months; that's all this card is good for. The worry is these cards will then be used for other things—sold on the black market or what have you.

Par contre, en ce qui concerne les 4 p. 100 de plantes qui sont toxiques, nous voulons suggérer qu'elles soient vendues sous un numéro d'identification, un DIN.
However, we would suggest that the 4% of plants that are toxic be sold under a DIN number.

Il devrait également veiller à ce que les données soient traitées loyalement et licitement, qu'elles soient recueillies et traitées pour une finalité spécifique, qu'elles soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles ont été traitées et qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité.
Europol should also ensure that data are processed fairly and lawfully, are collected and processed for a specific purpose, that they are adequate, relevant, not excessive in relation to the purposes for which they are processed, and stored no longer than is necessary for that purpose.

J'ai toujours craint qu'on ne doive vendre les actions dans un délai déterminé, alors qu'il me semblait plus avantageux pour les contribuables canadiens qu'elles soient vendues à un moment où le gouvernement pourrait récupérer son argent ou même réaliser un profit.
My concern always was that we were on a fixed schedule to sell the shares, whereas it seemed to me to be more in the interests of the Canadian taxpayer to unload the shares when the government can recoup its money or even make a profit on them.

1. Les enzymes alimentaires et les préparations d'enzymes alimentaires non destinées à la vente au consommateur final, qu'elles soient vendues seules ou mélangées entre elles et/ou avec d'autres ingrédients alimentaires, telles que définies à l'article 6, paragraphe 4, de la directive 2000/13/CE, ne peuvent être commercialisées qu'avec l'étiquetage prévu à l'article 11, qui doit être bien visible, clairement lisible et indélébile.
1. Food enzymes and food enzyme preparations not intended for sale to the final consumer, whether sold singly or mixed with each other and/or other food ingredients, as defined in Article 6(4) of Directive 2000/13/EC, may only be marketed with the labelling provided for in Article 11 of this Regulation, which must be easily visible, clearly legible and indelible.

Ces données sont très sensibles du point de vue de la vie privée et il convient de s'opposer à ce qu'elles soient vendues à des tiers, par exemple.
These data are very sensitive from a privacy point of view and so for instance the sale of these data to third parties must be prevented.