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Au plus tard ...
Sans délai

Vertaling van "qu'elles soient télédiffusées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En tant que diffuseur d'émissions d'affaires publiques, je proposerais que, le coût et la capacité le permettant, les deux médias soient utilisés comme suit : en temps réel à la télévision, selon la disponibilité des réseaux; en temps réel en webdiffusion — toutes les délibérations, qu'elles soient télédiffusées ou non, à la discrétion du Sénat; sur demande et en archives — tout le matériel déjà diffusé en temps réel à la télévision et sur Internet, tout le matériel déjà diffusé en temps réel sur l'Internet et le matériel qui n'a ét ...[+++]

As a public affairs broadcaster, I would suggest that, where feasible from a cost and capacity point of view, the two mediums should be used as follows: real-time television within network availability; real-time webcasts of all proceedings, whether or not televised, as determined by the Senate; on demand and archive, all material previously live on television and on the Internet, all material that played live only on the Internet, and material that was neither broadcast or webcast.


Je participe régulièrement aux séances de certains comités, et, selon moi, le fait qu'elles soientlédiffusées n'a pas entraîné de changement dans l'ambiance ou dans la façon dont le Sénat traite des questions.

I sit on some of the committees regularly, and I have not noticed that televising the meetings has changed the ambience or the way the Senate approaches issues.


Il devrait également veiller à ce que les données soient traitées loyalement et licitement, qu'elles soient recueillies et traitées pour une finalité spécifique, qu'elles soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles ont été traitées et qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité.

Europol should also ensure that data are processed fairly and lawfully, are collected and processed for a specific purpose, that they are adequate, relevant, not excessive in relation to the purposes for which they are processed, and stored no longer than is necessary for that purpose.


Europol devrait également veiller à ce que les données soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité et qu'elles soient traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité des données à caractère personnel et de confidentialité du traitement des données.

Europol should also ensure that the data are adequate, relevant, not excessive in relation to the purpose for which they are processed, stored no longer than is necessary for that purpose, and processed in a manner that ensures appropriate security of personal data and confidentiality of data processing.


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1. Le Fonds peut accepter des missions de gestion de ressources spéciales confiées par des tiers, pour autant qu’elles soient compatibles avec sa mission, qu’elles soient décrites dans une comptabilité séparée et qu’elles soient rémunérées de manière adéquate.

1. The Fund may accept the tasks of administering special resources entrusted to it by third parties, provided that they are compatible with its task, that they are entered in separate accounts and that they are adequately remunerated.


2. Les États membres veillent à ce que les informations visées au paragraphe 1 soient fournies aux utilisateurs de manière claire et complète, qu’elles soient facilement accessibles à distance et par voie électronique et qu’elles soient tenues à jour.

2. Member States shall ensure that the information referred to in paragraph 1 is provided in a clear and comprehensive way for users, that it is easily accessible remotely and by electronic means and that it is kept up to date.


(Le document est déposé) Question n 451 M. Sean Casey: En ce qui concerne la publicité du gouvernement: a) quels ministères ou organismes ont participé à une annonce télédiffusée par un ministère ou un organisme du gouvernement au cours de la télédiffusion d’un match du Super Bowl, du Super Bowl XL (2006) au Super Bowl XLVI (2012) inclusivement; b) quels étaient les objectifs convenus et le but de chaque annonce publicitaire; c) quand chaque annonce a-t-elle été diffusée; d) quel a été le coût de chaque annonce; e) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 451 Mr. Sean Casey: With regard to government advertising: (a) which departments or agencies were engaged in any television advertisement by a department or agency of the government during the television broadcast of any Super Bowl game from Super Bowl XL (2006) through Super Bowl XLVI (2012) inclusively; (b) what were the stated objectives and purpose of each advertisement; (c) when did each advertisement run; (d) what was the cost of each advertisement; (e) which private companies were involved in the conception, design, and production of the ads; (f) were any advertising contracts sole-sourced and, if ...[+++]


Pour garantir la pertinence des connaissances relatives à la jeunesse, il est essentiel que ces connaissances soient de bonne qualité, qu'elles soient comparables et qu'elles soient en phase avec les attentes et les besoins de tous les protagonistes du domaine de la jeunesse.

To be relevant, it is essential that knowledge relating to young people is of high quality, comparable, and geared to the expectations and needs of all actors in the youth field.


Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duceppe (Laurier Sainte-Marie), appuyé par M Lalonde (Mercier), Que la Chambre ordonne au comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec, de tenir des audiences publiques dans toutes les régions du Québec et du Canada afin d'entendre le plus grand nombre de témoins intéressés par ce projet de loi; que ces audiences soient télédiffusées; et que soient allouées au comité les ressources nécessaires pour la ...[+++]

Pursuant to Standing Order 45, the House resumed consideration of the motion of Mr. Duceppe (Laurier Sainte- Marie), seconded by Ms. Lalonde (Mercier), That this House instruct the Legislative Committee on Bill C-20, An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Quebec Secession Reference, to hold public hearings in all regions of Quebec and Canada so as to hear as many witnesses having an interest in the Bill as possible, that the hearings be broadcast and that the Committee be given sufficient resources to hold such hearings, all in accordance with the ...[+++]


M. Duceppe (Laurier Sainte-Marie), appuyé par M Lalonde (Mercier), propose, Que la Chambre ordonne au comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec, de tenir des audiences publiques dans toutes les régions du Québec et du Canada afin d'entendre le plus grand nombre de témoins intéressés par ce projet de loi; que ces audiences soient télédiffusées; et que soient allouées au comité les ressources nécessaires pour la tenue de telles audiences ...[+++]

Mr. Duceppe (Laurier Sainte-Marie), seconded by Ms. Lalonde (Mercier), moved, That this House instruct the Legislative Committee on Bill C-20, An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Quebec Secession Reference, to hold public hearings in all regions of Quebec and Canada so as to hear as many witnesses having an interest in the Bill as possible, that the hearings be broadcast and that the Committee be given sufficient resources to hold such hearings, all in accordance with the rules and pract ...[+++]




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Date index: 2024-05-20
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