Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Au plus tard ...
Sans délai

Traduction de «qu'elles soient transfrontalières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la mesure du possible, les activités devraient être soumises aux mêmes exigences de contrôle qu'elles soient menées sur une base transfrontalière ou sur une base transectorielle.

To the extent possible, activities should be subject to the same supervisory requirements both on a cross-border and cross-sectoral basis.


Je crois que le ministre devrait avoir le pouvoir d'édicter des règlements d'application des plans de gestion de toutes les espèces fédérales, qu'elles soient transfrontalières ou autres.

I think the minister should have the power to make regulations implementing the management plans of all federal species, whether they're transboundary or whatever they are.


Il devrait également veiller à ce que les données soient traitées loyalement et licitement, qu'elles soient recueillies et traitées pour une finalité spécifique, qu'elles soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles ont été traitées et qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité.

Europol should also ensure that data are processed fairly and lawfully, are collected and processed for a specific purpose, that they are adequate, relevant, not excessive in relation to the purposes for which they are processed, and stored no longer than is necessary for that purpose.


Europol devrait également veiller à ce que les données soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité et qu'elles soient traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité des données à caractère personnel et de confidentialité du traitement des données.

Europol should also ensure that the data are adequate, relevant, not excessive in relation to the purpose for which they are processed, stored no longer than is necessary for that purpose, and processed in a manner that ensures appropriate security of personal data and confidentiality of data processing.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Nous ne pouvons pas dire que nous ne voulons pas que des espèces soient traitées différemment parce qu'elles sont transfrontalières, parce que le projet de loi le prévoit déjà à différents endroits.

We're not able to say we don't want to treat species differently because they're transboundary, because the bill already has that in different purviews.


1. Le Fonds peut accepter des missions de gestion de ressources spéciales confiées par des tiers, pour autant qu’elles soient compatibles avec sa mission, qu’elles soient décrites dans une comptabilité séparée et qu’elles soient rémunérées de manière adéquate.

1. The Fund may accept the tasks of administering special resources entrusted to it by third parties, provided that they are compatible with its task, that they are entered in separate accounts and that they are adequately remunerated.


Dans les cas de coopération transfrontalière avec des États membres, ce volet couvre les régions situées de part et d'autre de la (ou des) frontière(s), qu'elles soient terrestres ou maritimes.

In case of cross-border cooperation with Member States, this component shall cover the regions on both sides of the respective border or borders, either terrestrial or maritime.


Si nous voulons vraiment faciliter les concentrations transfrontalières dans le secteur financier, nous devons faire en sorte que ces règles soient parfaitement claires et transparentes et qu'elles soient appliquées de manière cohérente.

If we're serious about making cross-border consolidation easier in the financial sector then we need to make sure that these rules are absolutely clear and transparent and consistently applied.


Les candidatures conjointes soumises par plusieurs pays dans le cas d’initiatives transfrontalières seront acceptées elles aussi, pour autant qu’elles soient soutenues par l’ensemble des pays concernés.

Joint nominations from more than one country for cross-border initiatives will also be accepted, as long as they are supported by all countries involved.


Deuxièmement, nous aimerions qu'il soit obligatoire de protéger les habitats essentiels sur toutes les terres, où qu'elles soient situées au Canada, pour les espèces figurant sur la liste fédérale, à savoir, les espèces aquatiques, les oiseaux migrateurs visés par la loi du même nom, et les espèces transfrontalières, et sur toutes les terres domaniales pour toutes les autres espèces figurant sur la liste.

Secondly, we would like to see mandatory protection of critical habitat on all lands in Canada for listed federal species—namely, aquatic species, migratory birds under the act, and transboundary species—and on federal lands for all other listed species.




D'autres ont cherché : sans délai     au plus tard     qu'elles soient transfrontalières     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

qu'elles soient transfrontalières ->

Date index: 2023-09-20
w