Vertaling van "qu'elles soient transformées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) à des fins de fabrication de substances et de produits, à condition que les nouvelles substances psychoactives soient transformées de telle manière qu’elles ne puissent pas être utilisées de manière abusive ou être récupérées.
(d) for use in the manufacture of substances and products provided that the new psychoactive substances are transformed in such a condition that they cannot be abused or recovered.

Il devrait également veiller à ce que les données soient traitées loyalement et licitement, qu'elles soient recueillies et traitées pour une finalité spécifique, qu'elles soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles ont été traitées et qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité.
Europol should also ensure that data are processed fairly and lawfully, are collected and processed for a specific purpose, that they are adequate, relevant, not excessive in relation to the purposes for which they are processed, and stored no longer than is necessary for that purpose.

Europol devrait également veiller à ce que les données soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité et qu'elles soient traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité des données à caractère personnel et de confidentialité du traitement des données.
Europol should also ensure that the data are adequate, relevant, not excessive in relation to the purpose for which they are processed, stored no longer than is necessary for that purpose, and processed in a manner that ensures appropriate security of personal data and confidentiality of data processing.

1. Le Fonds peut accepter des missions de gestion de ressources spéciales confiées par des tiers, pour autant qu’elles soient compatibles avec sa mission, qu’elles soient décrites dans une comptabilité séparée et qu’elles soient rémunérées de manière adéquate.
1. The Fund may accept the tasks of administering special resources entrusted to it by third parties, provided that they are compatible with its task, that they are entered in separate accounts and that they are adequately remunerated.

à des fins de fabrication de substances et de produits, à condition que les nouvelles substances psychoactives soient transformées de telle manière qu'elles ne puissent pas être utilisées de manière abusive ou être récupérées, et que le volume de chaque substance utilisée soit indiqué dans l'information concernant la substance ou le produit .
(d) for use in the manufacture of substances and products provided that the new psychoactive substances are transformed in such a condition that they cannot be abused or recovered, that the amount of each substance used is included in the information about the substance or the product .

(d) à des fins de fabrication de substances et de produits, à condition que les nouvelles substances psychoactives soient transformées de telle manière qu'elles ne puissent pas être utilisées de manière abusive ou être récupérées, et que le volume de chaque substance utilisée soit indiqué dans l'information concernant la substance ou le produit.
(d) for use in the manufacture of substances and products provided that the new psychoactive substances are transformed in such a condition that they cannot be abused or recovered, that the amount of each substance used is included in the information about the substance or the product.

(d) à des fins de fabrication de substances et de produits, à condition que les nouvelles substances psychoactives soient transformées de telle manière qu'elles ne puissent pas être utilisées de manière abusive ou être récupérées.
(d) for use in the manufacture of substances and products provided that the new psychoactive substances are transformed in such a condition that they cannot be abused or recovered.

à des fins de fabrication de substances et de produits, à condition que les nouvelles substances psychoactives soient transformées de telle manière qu'elles ne puissent pas être utilisées de manière abusive ou être récupérées.
(d) for use in the manufacture of substances and products provided that the new psychoactive substances are transformed in such a condition that they cannot be abused or recovered.

2. Les États membres veillent à ce que les informations visées au paragraphe 1 soient fournies aux utilisateurs de manière claire et complète, qu’elles soient facilement accessibles à distance et par voie électronique et qu’elles soient tenues à jour.
2. Member States shall ensure that the information referred to in paragraph 1 is provided in a clear and comprehensive way for users, that it is easily accessible remotely and by electronic means and that it is kept up to date.

2. estime que le but suprême de la résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations unies, à savoir l'avènement d'"un Irak fédéral, démocratique, pluraliste et unifié, où les droits politiques et les droits de l'homme soient pleinement respectés" ne pourra vraisemblablement pas être atteint sans une révision radicale du rôle des forces conduites par les États-Unis; exige, dès lors, que les troupes de la coalition soient placées sous l'autorité des Nations unies et qu'elles soient transformées en unités militaires et de police multinationales, sous mandat des Nations unies, comportant, dans la mesure du possible, de forts contingents arabes, avant d'être promptement remplacées par des forces locales;
2. Believes that the overriding goal of SC Resolution 1546, 'a federal, democratic, pluralist and unified Iraq, in which there is full respect for political and human rights', cannot possibly be achieved without a radical review of the role of the US-led forces; demands therefore that the coalition troops be placed under UN authority by transforming them into multinational military and police units under a UN mandate, including strong Arabic contingents if possible, until their speedy replacement by local forces;