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Au plus tard ...
Sans délai

Vertaling van "qu'elles soient terrestres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dis ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il devrait également veiller à ce que les données soient traitées loyalement et licitement, qu'elles soient recueillies et traitées pour une finalité spécifique, qu'elles soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles ont été traitées et qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité.

Europol should also ensure that data are processed fairly and lawfully, are collected and processed for a specific purpose, that they are adequate, relevant, not excessive in relation to the purposes for which they are processed, and stored no longer than is necessary for that purpose.


Elle doit également prôner une similitude d’approche, d’analyse et de priorités entre la communication de la Commission et les documents de stratégie dans les États arctiques, ainsi que la nécessité de suivre des politiques qui tiennent compte de l’intérêt d’une gestion et d’une exploitation durables des ressources naturelles de la région arctique, qu’elles soient terrestres ou marines, fossiles ou renouvelables, ce qui donnera en retour d’importantes ressources à l’Europe et constituera une source majeure de revenus pour les habitant ...[+++]

It should also stress the similarity in approach, analysis and priorities between the Commission Communication and policy documents in the Arctic States and the need to engage in policies that respect the interest in sustainable management and use of the land-based and marine, non-renewable and renewable natural resources of the Arctic region, which, in turn, provide important resources for Europe and are a major source of income to the inhabitants of the region.


5. insiste, en ayant conscience de la nécessité de protéger le fragile environnement de l'Arctique, sur l'importance d'une stabilité et d'une paix générales dans la région; souligne que l'Union doit mener des politiques qui assurent que les mesures visant à répondre aux préoccupations environnementales prennent également en compte les intérêts de la population de la région arctique, y compris des peuples autochtones, à protéger et développer la région; souligne la similarité d'approche, d'analyse et de priorités entre la communication de la Commission et les documents de stratégie dans les États arctiques; souligne qu'il convient de s'engager dans des politiques qui tiennent compte de l'intérêt d'une gestion et d'une exploitation durables des ressou ...[+++]

5. Conscious of the need to protect the fragile environment of the Arctic, underlines the importance of overall stability and peace in the region; stresses that the EU should pursue policies that ensure that measures to address environmental concerns take into account the interests of the inhabitants of the Arctic region, including its indigenous peoples, in protecting and developing the region; stresses the similarity in approach, analysis and priorities between the Commission Communication and policy documents in the Arctic States ...[+++]


26. rappelle que l'élaboration d'un plan cohérent Natura 2000 suppose la préservation des éléments du paysage qui sont d'une importance majeure pour la flore et la faune sauvages; invite dès lors la Commission et les États membres à s'engager activement dans le maintien et le développement de couloirs reliant les zones protégées, qu'elles soient terrestres ou maritimes, ainsi que dans les zones agricoles à haute valeur naturelle;

26. Recalls that the establishment of a coherent NATURA 2000, requires the maintenance of those features of the landscape which are of major importance for wild flora and fauna; calls therefore on the Commission and Member States to actively engage in maintaining and developing the connectivity of protected areas, whether terrestrial or marine, as well as agricultural areas of high nature value;


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25. rappelle que l'élaboration d'un plan cohérent Natura 2000 suppose la préservation des éléments du paysage qui sont d'une importance majeure pour la flore et la faune sauvages; invite dès lors la Commission et les États membres à s'engager activement dans le maintien et le développement de couloirs reliant les zones protégées, qu'elles soient terrestres ou maritimes, ainsi que dans les zones agricoles à haute valeur naturelle;

25. Recalls that the establishment of a coherent NATURA 2000, requires the maintenance of those features of the landscape which are of major importance for wild flora and fauna; calls therefore on the Commission and Member States to actively engage in maintaining and developing the connectivity of protected areas, whether terrestrial or marine, as well as agricultural areas of high nature value;


«point de passage frontalier»: tout point de passage autorisé par les États membres ou la Fédération de Russie pour le franchissement de leurs frontières respectives, qu’elles soient terrestres ou maritimes, y compris dans les aéroports internationaux et les ports maritimes.

Border crossing point’ shall mean any crossing-point authorised by the Member States or the Russian Federation for the crossing of their respective land and sea borders, including at International airports and seaports.


Dans les cas de coopération transfrontalière avec des États membres, ce volet couvre les régions situées de part et d'autre de la (ou des) frontière(s), qu'elles soient terrestres ou maritimes.

In case of cross-border cooperation with Member States, this component shall cover the regions on both sides of the respective border or borders, either terrestrial or maritime.


Sont incluses les zones terrestres et aquatiques qui se distinguent par leurs caractéristiques géographiques, abiotiques ou biotiques, qu'elles soient naturelles ou semi-naturelles.

Includes terrestrial and aquatic areas distinguished by geographical, abiotic and biotic features, whether entirely natural or semi-natural.


9. estime que le développement des télécommunications, qu'elles soient terrestres ou satellitaires, peut être encouragé dans les pays adhérant à l'Union (y compris par le recours aux fonds structurels); estime en particulier que les télécommunications par satellite peuvent être un instrument très utile pour surmonter le problème de l'exclusion dans la société de l'information (fracture numérique) et demande aux États membres et à la Commission de poursuivre les investissements de ressources dans la perspective notamment de l'élargissement de l'Union européenne et de la politique de collaboration de l'Union avec les ...[+++]

9. Believes that the development of telecommunications, whether terrestrial or satellite, could be encouraged (for instance by making use of the Structural Funds) in the countries about to join the EU; considers in particular that satellite telecommunications could be an extremely useful means of overcoming exclusion from the information society (the "digital divide") and calls on the Member States and the Commission to continue to invest resources, p ...[+++]


Afin de présenter avec le plus de clarté possible les données des différents opérateurs de télévision sous juridiction de l'État espagnol, deux questionnaires ont été élaborés: le premier concerne les chaînes terrestres analogiques, qu'elles soient nationales ou régionales, le second porte sur les chaînes diffusées par voie hertzienne terrestre en mode numérique ou par satellite.

In order to present the data of the different television operators under Spanish jurisdiction as clearly as possible, two questionnaires were produced: one for analogue terrestrial channels, either national or regional, and another for digital terrestrial and satellite channels.




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Date index: 2024-01-04
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