Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Au plus tard ...
Sans délai

Vertaling van "qu'elles soient séparées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) effectue les opérations par série complète et veille à ce qu'elles soientparées physiquement ou dans le temps des opérations similaires concernant des produits non biologiques.

(b) carry out the operations continuously until the complete run has been dealt with, separated by place or time from similar operations performed on non-organic products.


effectue les opérations par série complète et veille à ce qu'elles soientparées physiquement ou dans le temps d'opérations similaires concernant des produits non biologiques.

carry out the operations continuously until the complete run has been dealt with, separated by place or time from similar operations performed on non-organic products.


(b) effectue les opérations par série complète et veille à ce qu'elles soientparées physiquement ou dans le temps des opérations similaires concernant des produits non biologiques;

(b) carry out the operations continuously until the complete run has been dealt with, separated by place or time from similar operations performed on non-organic products;


Il devrait également veiller à ce que les données soient traitées loyalement et licitement, qu'elles soient recueillies et traitées pour une finalité spécifique, qu'elles soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles ont été traitées et qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité.

Europol should also ensure that data are processed fairly and lawfully, are collected and processed for a specific purpose, that they are adequate, relevant, not excessive in relation to the purposes for which they are processed, and stored no longer than is necessary for that purpose.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Europol devrait également veiller à ce que les données soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité et qu'elles soient traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité des données à caractère personnel et de confidentialité du traitement des données.

Europol should also ensure that the data are adequate, relevant, not excessive in relation to the purpose for which they are processed, stored no longer than is necessary for that purpose, and processed in a manner that ensures appropriate security of personal data and confidentiality of data processing.


1. Le Fonds peut accepter des missions de gestion de ressources spéciales confiées par des tiers, pour autant qu’elles soient compatibles avec sa mission, qu’elles soient décrites dans une comptabilité séparée et qu’elles soient rémunérées de manière adéquate.

1. The Fund may accept the tasks of administering special resources entrusted to it by third parties, provided that they are compatible with its task, that they are entered in separate accounts and that they are adequately remunerated.


1. Le Fonds peut accepter des missions de gestion de ressources spéciales confiées par des tiers, pour autant qu’elles soient compatibles avec sa mission, qu’elles soient décrites dans une comptabilité séparée et qu’elles soient rémunérées de manière adéquate.

1. The Fund may accept the tasks of administering special resources entrusted to it by third parties, provided that they are compatible with its task, that they are entered in separate accounts and that they are adequately remunerated.


qu’elles soientparées de ses propres expéditions;

they are separated from consignments which it has originated; and


effectue les opérations par série complète et veille à ce qu'elles soientparées physiquement ou dans le temps d'opérations similaires concernant des produits non biologiques;

carry out the operations continuously until the complete run has been dealt with, separated by place or time from similar operations performed on non-organic products;


2) des pièces entières de petit gibier non dépouillé ou non déplumé et non éviscéré non congelé ou surgelé et contrôlé conformément à l'article 3 paragraphe 1 point b) ii) troisième tiret, à condition qu'elles soient manipulées et entreposées de manière séparée par rapport aux viandes fraîches visées par la directive 64/433/CEE, aux viandes de volaille et aux viandes de gibier sauvage dépouillé ou déplumé;

2. unskinned or unplucked and uneviscerated small game, not frozen or deep-frozen which is controlled in accordance with the third indent of Article 3 (1) (b) (ii), provided it is handled and stored separately from fresh meat covered by Directive 64/433/EEC, poultry meat and skinned or plucked game meat;




Anderen hebben gezocht naar : sans délai     au plus tard     qu'elles soient séparées     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

qu'elles soient séparées ->

Date index: 2023-08-02
w