Traduction de «qu'elles soient systématiquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il devrait également veiller à ce que les données soient traitées loyalement et licitement, qu'elles soient recueillies et traitées pour une finalité spécifique, qu'elles soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles ont été traitées et qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité.
Europol should also ensure that data are processed fairly and lawfully, are collected and processed for a specific purpose, that they are adequate, relevant, not excessive in relation to the purposes for which they are processed, and stored no longer than is necessary for that purpose.

- accroîtra son soutien politique et la visibilité de ces questions, entre autres en faisant en sorte qu'elles soient systématiquement abordées dans les enceintes appropriées avec les pays visés par l'élargissement ainsi que dans le cadre des négociations d'adhésion, en définissant des priorités stratégiques plus claires et en améliorant le contrôle et le suivi.
- Increase political support and visibility by inter alia ensuring these issues are systematically addressed in the appropriate fora with enlargement countries as well as in the accession negotiations, setting clearer policy priorities and improving monitoring and follow-up.

- accroîtra son soutien politique et la visibilité de ces questions, entre autres en faisant en sorte qu'elles soient systématiquement abordées dans les enceintes appropriées avec les pays visés par l'élargissement ainsi que dans le cadre des négociations d'adhésion, en définissant des priorités stratégiques plus claires et en améliorant le contrôle et le suivi;
- Increase political support and visibility by inter alia ensuring these issues are systematically addressed in the appropriate fora with enlargement countries as well as in the accession negotiations, setting clearer policy priorities and improving monitoring and follow-up.

Introduction d’autres substances, qu’elles soient solides, liquides ou gazeuses, dans les eaux marines, du fait de leur rejet systématique et/ou intentionnel dans le milieu marin, autorisé conformément à d’autres actes communautaires et/ou aux conventions internationales
Introduction of other substances, whether solid, liquid or gas, in marine waters, resulting from their systematic and/or intentional release into the marine environment, as permitted in accordance with other Community legislation and/or international conventions.

Le régime institué par la directive 2004/39/CE pour ce qui concerne les obligations de transparence applicables aux transactions sur actions admises à la négociation sur un marché réglementé vise à faire en sorte que les investisseurs soient adéquatement informés du niveau véritable des transactions tant effectives que potentielles portant sur ces actions, que ces transactions passent par des marchés réglementés ou par des systèmes multilatéraux de négociation (ci-après «MTF»), qu'elles soient effectuées par des internalisateurs systématiques ou qu'elles se déroulent en dehors de ces plates-formes de négociation.
The regime established by Directive 2004/39/EC governing transparency requirements in respect of transactions in shares admitted to trading on a regulated market aims to ensure that investors are adequately informed as to the true level of actual and potential transactions in such shares, whether those transactions take place on regulated markets, multilateral trading facilities, hereinafter ‘MTFs’, systematic internalisers, or outside those trading venues.

3. Ce programme vise aussi à promouvoir la participation systématique des ONG à toutes les étapes du processus d'élaboration de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement, en faisant en sorte qu'elles soient représentées de manière appropriée dans les réunions de consultation des parties intéressées et les auditions publiques.
3. The Programme shall also promote the systematic involvement of NGOs at all stages of the Community environmental policy-making process, by ensuring relevant representation in stakeholder consultation meetings and public hearings.

La Commission considère que cette initiative est la bienvenue et elle modifie actuellement les formulaires qui servent à l'échange d'informations afin que les États membres soient systématiquement interrogés sur cet aspect des choses.
The Commission considers that this is a welcome initiative, and is currently in the process of re-designing the forms currently in use for the purpose of the exchange of information so that this aspect could become a standard question between Member States.