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Au plus tard ...
Sans délai

Vertaling van "qu'elles soient simplement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dis ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit ê ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present co ...[+++]


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'autre question est la suivante: une fois la réévaluation faite sur une base scientifique, ne propose-t-on pas ici qu'elles soient simplement inscrites automatiquement sur la liste légale?

The other question is this: once they've been reassessed on a scientific basis, isn't what's being proposed here that they would just automatically go on the legal list?


Il devrait également veiller à ce que les données soient traitées loyalement et licitement, qu'elles soient recueillies et traitées pour une finalité spécifique, qu'elles soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles ont été traitées et qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité.

Europol should also ensure that data are processed fairly and lawfully, are collected and processed for a specific purpose, that they are adequate, relevant, not excessive in relation to the purposes for which they are processed, and stored no longer than is necessary for that purpose.


Europol devrait également veiller à ce que les données soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité et qu'elles soient traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité des données à caractère personnel et de confidentialité du traitement des données.

Europol should also ensure that the data are adequate, relevant, not excessive in relation to the purpose for which they are processed, stored no longer than is necessary for that purpose, and processed in a manner that ensures appropriate security of personal data and confidentiality of data processing.


considérant que l'intégration de la dimension de l'égalité hommes-femmes dans les budgets et l'intégration de la dimension de genre peuvent servir à promouvoir l'égalité entre les sexes; que les perspectives de genre doivent être prises en considération à tous les stades des travaux de la Commission relatifs à la numérisation en Europe pour que les femmes ne pas soient simplement associées aux progrès numériques, mais qu'elles se trouvent à la pointe de ceux-ci.

whereas gender budgeting and gender mainstreaming can be used as tools to further gender equality; whereas gender-based perspectives should be taken into account at all stages of the Commission's work on digitalisation in Europe to ensure that women are not just included but are at the forefront of digital developments.


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1. Le Fonds peut accepter des missions de gestion de ressources spéciales confiées par des tiers, pour autant qu’elles soient compatibles avec sa mission, qu’elles soient décrites dans une comptabilité séparée et qu’elles soient rémunérées de manière adéquate.

1. The Fund may accept the tasks of administering special resources entrusted to it by third parties, provided that they are compatible with its task, that they are entered in separate accounts and that they are adequately remunerated.


2. Les États membres veillent à ce que les informations visées au paragraphe 1 soient fournies aux utilisateurs de manière claire et complète, qu’elles soient facilement accessibles à distance et par voie électronique et qu’elles soient tenues à jour.

2. Member States shall ensure that the information referred to in paragraph 1 is provided in a clear and comprehensive way for users, that it is easily accessible remotely and by electronic means and that it is kept up to date.


L'aide serait versée pour assurer simplement la disponibilité des centrales, à condition qu'elles soient principalement alimentées en schiste bitumineux, largement disponible en Estonie.

The aid would be paid for the mere availability of the plants, provided that they are mainly fuelled with oil-shale, a hydrocarbon widely available in Estonia.


D'autre part, toutes les terres agricoles relèveront du régime simplifié, qu'elles soient en production ou simplement entretenues d'une manière compatible avec la protection de l'environnement.

Second, all farmland will be eligible under the simplified scheme, whether it is in production or simply maintained in a manner compatible with environmental protection.


Si je cite ces chiffres, ce n'est pas pour critiquer la gestion locale du cours d'eau mais simplement pour souligner le fait que si l'on veut que nos politiques de limitation de la pollution soient efficaces, il faut qu'elles soient complètes et que les moyens pouvant être mis en oeuvre par les CE en vue de provoquer la prise de conscience et l'établissement de priorités à un niveau élevé, trouvent leur pendant auprès des organisations telles que les vôtres ou au niveau lo ...[+++]

I mention these figures not in any spirit of criticism of local management of the river, but merely to reinforce the point that to be effective our pollution control policies must be comprehensive and that what the EEC can do in terms of provoking awareness and establishing priorities on a macro level must be replicated by organisations such as yours at local level.


Nous avons demandé à la ministre de prendre les mesures nécessaires quelles qu'elles soient pour qu'elles puissent trouver refuge chez nous, même s'il fallait créer une catégorie spéciale; il ne s'agit pas d'en faire des citoyens canadiens, mais simplement de leur donner asile pendant aussi longtemps qu'il le faudra jusqu'à ce que ces gens soient en mesure de rentrer chez eux.

We called upon the minister to use whatever means necessary, even if it meant creating a special category for these people, to allow them to seek refuge here; not to make them Canadian citizens, but simply to allow them sanctuary and safe refuge until they are able to return to where they properly belong.




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Date index: 2023-12-01
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