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Au plus tard ...
Sans délai

Traduction de «qu'elles soient rigoureusement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions. ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il devrait également veiller à ce que les données soient traitées loyalement et licitement, qu'elles soient recueillies et traitées pour une finalité spécifique, qu'elles soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles ont été traitées et qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité.

Europol should also ensure that data are processed fairly and lawfully, are collected and processed for a specific purpose, that they are adequate, relevant, not excessive in relation to the purposes for which they are processed, and stored no longer than is necessary for that purpose.


Europol devrait également veiller à ce que les données soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité et qu'elles soient traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité des données à caractère personnel et de confidentialité du traitement des données.

Europol should also ensure that the data are adequate, relevant, not excessive in relation to the purpose for which they are processed, stored no longer than is necessary for that purpose, and processed in a manner that ensures appropriate security of personal data and confidentiality of data processing.


Bien entendu, ces recommandations doivent être transposées dans des directives sur le marché unique de sorte qu’elles soient rigoureusement mises en application par les États membres.

Of course, these recommendations need to be transposed into single market directives so that they will be thoroughly implemented by the Member States.


Bien entendu, ces recommandations doivent être transposées dans des directives sur le marché unique de sorte qu’elles soient rigoureusement mises en application par les États membres.

Of course, these recommendations need to be transposed into single market directives so that they will be thoroughly implemented by the Member States.


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veiller à la sûreté des données et informations aéronautiques reçues, produites ou autrement utilisées, de façon qu’elles soient protégées contre toute interférence et que leur accès soit rigoureusement limité aux personnes autorisées,

to ensure the security of aeronautical data aeronautical information received, produced or otherwise employed so that it is protected from interference and access to it is restricted only to those authorised,


7. Sans préjudice du présent chapitre, un État membre peut soumettre les OPCVM établis sur son territoire à des dispositions plus rigoureuses que celles de la présente directive et à des dispositions supplémentaires, à condition qu’elles soient d’application générale et ne soient pas contraires à la présente directive.

7. Without prejudice to this Chapter, a Member State may apply to UCITS established within its territory requirements which are stricter than or additional to those laid down in this Directive, provided that they are of general application and do not conflict with the provisions of this Directive.


(12) En application du protocole, la Communauté ou toute autre partie peut arrêter des mesures pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique plus rigoureuses que celles qui sont prévues par le protocole, à condition qu'elles soient compatibles avec l'objectif et les dispositions du protocole et avec les autres obligations imposées à cette partie par le droit international.

(12) According to the Protocol, the Community or any other Party may take action that is more protective of the conservation and sustainable use of biological diversity than that called for in the Protocol, provided that such action is consistent with the objective and the provisions of the Protocol and in accordance with that Party's other obligations under international law.


Il comprend une étude afin d'introduire à l'avenir les véhicules utilitaires légers et fait mention de la possibilité de présenter d'ici peu une proposition de cadre juridique et de réexaminer les données afin qu'elles soient rigoureuses et plus ou moins égales dans chacun des pays.

It includes a study of the future inclusion of lightweight industrial vehicles, the possibility of shortly presenting a proposed legal framework and reviewing the data with a view to making them more rigorous and more or less equivalent in each of the countries.


13. demande que les règles internationales relatives au niveau de formation des équipages et aux conditions de travail et de vie à bord des navires soient rigoureusement appliquées et qu'elles soient révisées dans le sens d'un niveau plus élevé de protection;

13. Calls for the international rules on the training of crews and working conditions on board ship to be strictly applied, and for these rules to be revised to give a higher level of protection;


12. demande que les règles internationales relatives au niveau de formation des équipages et aux conditions de travail et de vie à bord des navires soient rigoureusement appliquées et qu'elles soient révisées dans le sens d'un niveau plus élevé de protection;

12. Calls for the international rules on the training of crews and working conditions on board ship to be strictly applied, and for these rules to be revised to give a higher level of protection;




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qu'elles soient rigoureusement ->

Date index: 2021-07-10
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