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Au plus tard ...
Partie autoreprésentée
Partie comparaissant en personne
Partie non représentée
Partie qui se représente elle-même
Partie sans avocat
Sans délai

Traduction de «qu'elles soient représentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dis ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même

self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. souligne la nécessité de solliciter les avis des femmes, qui en général traduisent aussi les intérêts des enfants et des personnes âgées dont elles ont la charge, et de veiller à ce qu'elles soient représentées dans les équipes de négociation, et demande en outre qu'il soit procédé à des évaluations des incidences des négociations collectives en termes d'égalité hommes-femmes;

6. Stresses the need to solicit the views of women, which generally also reflect the interests of children and elderly persons in their care, and to ensure that they are represented in negotiating teams, and calls as well for gender impact assessments of collective agreements;


Dans le cas de certificats représentatifs admis à la négociation sur un marché réglementé, l’émetteur des valeurs mobilières représentées, qu’elles soient ou non admises à la négociation sur un marché réglementé; »

In the case of depository receipts admitted to trading on a regulated market, the issuer means the issuer of the securities represented, whether or not those securities are admitted to trading on a regulated market; ’;


Il est cependant probable que les principales chaînes nationales, qu'elles soient publiques ou privées, seront représentées dans tout bouquet de TV mobile pour des motifs commerciaux, car il est évident que les offres perdraient beaucoup de leur attrait sans elles.

However, the main national channels, both public and private, will be most certainly in every mobile TV bouquet out of business decisions, as offerings would lose much appeal without them.


Elle a insisté pour que les autorités du Kosovo soient représentées par la MINUK au sein de groupements régionaux.

Serbia has insisted that the Kosovo authorities be represented by UNMIK in regional groupings.


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3. Ce programme vise aussi à promouvoir la participation systématique des ONG à toutes les étapes du processus d'élaboration de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement, en faisant en sorte qu'elles soient représentées de manière appropriée dans les réunions de consultation des parties intéressées et les auditions publiques.

3. The Programme shall also promote the systematic involvement of NGOs at all stages of the Community environmental policy-making process, by ensuring relevant representation in stakeholder consultation meetings and public hearings.


Ce programme visera aussi à promouvoir la participation systématique des ONG à toutes les étapes du processus d'élaboration de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement, en faisant en sorte qu'elles soient représentées de manière appropriée dans les réunions de consultation des parties intéressées et les auditions publiques.

The Programme shall also promote the systematic involvement of NGOs at all stages of the Community environmental policy-making process, by ensuring relevant representation in stakeholder consultation meetings and public hearings.


à garantir le droit des femmes réfugiées à l'autonomie en leur offrant des perspectives économiques satisfaisantes et en veillant à ce qu'elles soient représentées à part égale au sein des commissions de réfugiés et d'autres organes de décision dans les camps de réfugiés, et

secure the right of women refugees to self-determination through appropriate economic opportunities and equal representation in refugee committees and other decision-making bodies in refugee camps,


En 2002, la Commission concentrera ses efforts sur deux aspects. Premièrement, sur la prise de conscience de l’utilité de la Cour pénale internationale : elle invitera de la sorte un plus grand nombre de pays que les soixante nécessaires à la ratification pour que le statut puisse entrer en vigueur. Simultanément, nous avons l’intention de veiller à ce que, géographiquement, toutes les régions soient représentées.

In 2002, the Commission will be concentrating its efforts on two aspects, firstly on increasing awareness of the Criminal Court, as part of which it wants to call on more than the necessary sixty countries to proceed with ratification, so that the statute can enter into force, whilst, at the same time, wanting to ensure that all areas of the globe are represented.


9. Les États membres peuvent, aux fins de l'application des paragraphes 1, 2 et 3, attribuer une pondération de 20 % aux éléments d'actif constituant des créances ainsi qu'à d'autres risques sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à un an mais inférieure ou égale à trois ans et une pondération de 50 % aux éléments d'actif constituant des créances sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à trois ans, pour autant que ces dernières soient représentées par des instruments de dette émis par un établissement de crédit et que ces instruments soient, de l'avis des autorités compétentes, effectivement négociables su ...[+++]

9. For the purposes of paragraphs 1, 2 and 3, Member States may apply a weighting of 20 % to asset items constituting claims on and other exposures to credit institutions with a maturity of more than one but not more than three years and a weighting of 50 % to asset items constituting claims on credit institutions with a maturity of more than three years, provided that the latter are represented by debt instruments that were issued by a credit institution and that those debt instruments are, in the opinion of the competent authorities, effectively negotiable on a market made up of professional operators and are subject to daily quotation ...[+++]


Si dans un État membre il est nécessaire que des institutions représentatives, légalement compétentes en matière de formation professionnelle, soient représentées, leur représentation sera assurée dans la catégorie dont elles relèvent.

If in any Member State it is necessary that representative institutions legally responsible for vocational training should be represented, then they shall be represented through whichever of the above categories they belong to.




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qu'elles soient représentées ->

Date index: 2022-05-09
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