Vertaling van "qu'elles soient produites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

produit de la disposition qu'elle recevra pour ce bien
proceeds of disposition to be received by him for the property

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s’applique à toutes les boissons spiritueuses, qu’elles soient produites dans un pays de l’UE ou dans un pays tiers.
It applies to all spirit drinks, whether produced in EU or non-EU countries.

Cette caractéristique est directement liée aux sols (notamment la présence de galets), mais aussi au climat et au fait qu’elles soient produites sous abris.
This characteristic is directly linked to the soils (in particular the presence of pebbles) but also to the climate and to the fact that the strawberries are produced under cover.

Qui ne dit mot consent. C’est pourquoi je voudrais juste dire que les ampoules économiques ne constituent pas un danger pour le public pour peu que le consommateur et l’utilisateur en fassent un usage adapté, et pour peu qu’elles soient produites dans un environnement de travail approprié où la santé des travailleurs et l’environnement sont respectés.
Silence lends assent, so I would just like to say that energy-efficient light bulbs are not a danger to the public if properly handled by the consumer, by the householder, and if produced in a proper working environment where the health of the employees and the environment are both respected.

2. Le présent règlement s'applique à toutes les boissons spiritueuses mises sur le marché dans la Communauté, qu'elles soient produites dans la Communauté ou dans des pays tiers, ainsi qu'à celles produites dans la Communauté à des fins d'exportation.
2. This Regulation shall apply to all spirit drinks placed on the market in the Community whether produced in the Community or in third countries, as well as to those produced in the Community for export.

Dans l'intérêt des consommateurs, il convient que le présent règlement s'applique à l'ensemble des boissons spiritueuses mises sur le marché dans la Communauté, qu'elles soient produites dans la Communauté ou dans des pays tiers.
In the interests of consumers, this Regulation should apply to all spirit drinks placed on the market in the Community, whether produced in the Community or in third countries.

Je suis totalement favorable à l’obligation d’inclure dans les demandes d’autorisation des entreprises des plans de substitution pour les substances très préoccupantes, qu’elles soient produites ou importées, si les entreprises ont identifié des solutions alternatives adéquates.
I can fully support making it obligatory for companies’ applications for authorisation to include substitution plans for substances of very high concern – manufactured or imported – if the companies have identified the availability of suitable alternatives.

En vertu des articles 28 et 30 du traité, les États membres de destination ne peuvent pas interdire la vente sur leurs territoires de produits qui sont commercialisés légalement dans un autre État membre et qui ne sont pas soumis à une harmonisation communautaire, à moins que les restrictions techniques fixées par l'État membre de destination ne soient justifiées par les motifs visés à l'article 30 du traité CE ou sur la base de nécessités impérieuses d'importance publique générale reconnues par la jurisprudence de la Cour de justice, et qu'elles soient proportionnées.
Under Articles 28 and 30 of the Treaty Member States of destination cannot forbid the sale on their territories of products which are lawfully marketed in another Member State and which are not subject to Community harmonisation, unless the technical restrictions laid down by the Member State of destination are justified on the grounds described in Article 30 of the EC Treaty, or on the basis of overriding requirements of general public importance recognised by the Court of Justice's case law, and are proportionate.

2. Les États membres peuvent appliquer des règles plus strictes sur leur propre territoire, à condition qu'elles soient conformes à la législation communautaire et qu'elles n'interdisent ni ne limitent la commercialisation des produits biologiques fabriqués en dehors de l'État membre concerné.
2. The Member States may apply stricter rules on their own territory provided that they are in accordance with Community law and do not prohibit or restrict the marketing of organic products produced outside the Member State in question.

Or, nous savons que les capacités de traitement et de destruction (incinération ou mise en décharge) ne peuvent permettre l’application, au niveau du territoire communautaire, de mesures exécutables à trop bref délai lorsqu'elles visent les effluents produits par les stations d’épuration des abattoirs, qui sont souvent des stations d’épuration communes - qu'elles soient classées en catégorie 1 ou en catégorie 2.
In fact we already know that, because of treatment and disposal capacity (incineration or landfill), measures which have to be implemented at too short notice cannot be applied at Community level if they cover effluent – whether category 1 or category 2 – from wastewater treatment plants at slaughterhouses, which are often shared facilities.