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Au plus tard ...
Sans délai

Traduction de «qu'elles soient menées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la mesure du possible, les activités devraient être soumises aux mêmes exigences de contrôle qu'elles soient menées sur une base transfrontalière ou sur une base transectorielle.

To the extent possible, activities should be subject to the same supervisory requirements both on a cross-border and cross-sectoral basis.


Quant aux études autres que toxicologiques, il convient qu’elles soient menées dans le respect des normes ISO ou BPL.

With regard to studies other than toxicological studies, they should be conducted under ISO or GLP standards.


Les activités de pêche récréative peuvent avoir une incidence significative sur les ressources de pêche et les États membres devraient donc veiller à ce qu'elles soient menées selon des modalités compatibles avec les objectifs de la PCP.

Recreational fisheries can have a significant impact on fish resources and Member States should, therefore, ensure that they are conducted in a manner that is compatible with the objectives of the CFP.


3. demande à la Commission de veiller à ce que toutes les consultations soient compréhensibles par les citoyens ordinaires et à ce qu'elles soient menées sur une période de temps suffisamment longue pour permettre une participation accrue;

3. Asks the Commission to ensure that all consultations are understandable to ordinary citizens and are carried out over a sufficiently long period of time to allow for increased participation;


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4. demande à la Commission de veiller à ce que toutes les consultations soient compréhensibles par les citoyens ordinaires et à ce qu'elles soient menées sur une période de temps suffisamment longue pour permettre une participation accrue;

4. Asks the Commission to ensure that all consultations are understandable to ordinary citizens and are carried out over a sufficiently long period of time to allow increased participation;


3. demande à la Commission de veiller à ce que toutes les consultations soient compréhensibles par les citoyens ordinaires et à ce qu'elles soient menées sur une période de temps suffisamment longue pour permettre une participation accrue;

3. Asks the Commission to ensure that all consultations are understandable to ordinary citizens and are carried out over a sufficiently long period of time to allow for increased participation;


Les activités de pêche récréative pouvant avoir une incidence significative sur les ressources de pêche, les États membres devraient veiller à ce qu’elles soient menées selon des modalités compatibles avec les objectifs de la politique commune de la pêche.

As recreational fisheries can have a significant impact on fish resources, Member States should ensure that they are conducted in a manner compatible with the objectives of the common fisheries policy.


Il est évident que, quelles que soient les opérations extérieures, qu’elles soient menées dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense dans un autre cadre ou dans un cadre conjoint, cela doit bien évidemment être annoncé et rapporté.

It is evident that, whatever the foreign operations, whether pursued in the framework of European Security and Defence Policy or in a joint framework, they should obviously be announced and reported on.


À l'avenir, si nous devons procéder à des enquêtes, faisons en sorte qu'elles soient menées dans le cadre du budget et qu'elles ne donnent pas lieu à des dépenses supplémentaires.

If we have enquiries in the future, let us try to carry them out within the budget and not give rise to excess expenditure.


À cet effet, les États membres peuvent déterminer que ces activités doivent être traitées comme ayant été autorisées à condition qu'elles soient menées conformément aux règles générales contraignantes qu'ils ont élaborées à l'égard de ces activités,

For these purposes, Member States may determine that such activities are to be treated as having been authorised provided that they are conducted in accordance with general binding rules developed by the Member State in respect of such activities,




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Date index: 2024-10-28
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