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Au plus tard ...
Sans délai

Vertaling van "qu'elles soient littéralement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions. ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Les parties intéressées qui ont fourni des informations en vertu de l’article 4, paragraphe 7, point b), et les représentants de la République de Moldavie peuvent, sur demande écrite, examiner toutes les informations fournies à la Commission lors de l’enquête, à l’exception des documents internes établis par les autorités de l’Union ou de ses États membres, pour autant que ces informations soient pertinentes pour la présentation de leur dossier, qu’elles ne soient pas confidentielles conformément à l’article 11 et qu’elles soient u ...[+++]

6. Interested parties who have submitted information pursuant to point (b) of Article 4(7) and representatives of the Republic of Moldova may, upon written request, inspect all information made available to the Commission in connection with the investigation, other than internal documents prepared by the Union authorities or those of the Member States, provided that that information is relevant to the presentation of their case and not confidential in accordance with Article 11 and that it is used by the Commission in the investigation.


Néanmoins, je trouve scandaleux qu'à notre époque, les femmes autochtones continuent d'être victimes de discrimination et d'inégalité et qu'elles soient littéralement privées de leurs droits.

However, I find it appalling that in this day and age aboriginal women continue to encounter discrimination and inequality and are literally being deprived of their rights.


Il devrait également veiller à ce que les données soient traitées loyalement et licitement, qu'elles soient recueillies et traitées pour une finalité spécifique, qu'elles soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles ont été traitées et qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité.

Europol should also ensure that data are processed fairly and lawfully, are collected and processed for a specific purpose, that they are adequate, relevant, not excessive in relation to the purposes for which they are processed, and stored no longer than is necessary for that purpose.


Il doit également veiller à ce que les données soient traitées loyalement et licitement, qu'elles soient recueillies et traitées pour une finalité spécifique, qu'elles soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles ont été traitées et qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité.

Europol must also ensure that data are processed fairly and lawfully, are collected and processed for a specific purpose, that they are adequate, relevant, not excessive in relation to the purposes for which they are processed, and stored no longer than is necessary for that purpose.


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D’un point de vue scientifique, il faut s’attendre à ce que les effets de tout ceci sur la façon dont les Européens - et particulièrement les enfants - mangent et consomment soient littéralement inexistants. En revanche, nous aurons créé un nouveau monstre bureaucratique pour persuader nos citoyens de l’utilité de l’Union.

Looked at from the scientific angle, it has to be said that one can expect the effect of this on the way Europeans – particularly children – eat and consume to be virtually non-existent, but, even so, we will have created a new bureaucratic monster to persuade our citizens of Europe’s usefulness.


ces restrictions sont admises si elles ne créent pas une discrimination en raison de la nationalité, répondent à des raisons impérieuses d'intérêt général et sont proportionnées quant à l'objectif qu'elles poursuivent (il faut, pour cela, qu'elles soient adoptées à posteriori, se fondent sur des critères objectifs, connus à l'avance des intéressés et qu'elles soient susceptibles de faire l'objet d'un recours juridictionnel).

such restrictions are permitted if they do not discriminate on grounds of nationality, respond to requirements relating to the general interest and are proportionate to the aim pursued (and therefore must be adopted ex post facto, must be based on objective and precise criteria, made known in advance to those concerned and be subject to review by the courts).


Concernant la solution politique interne, il importe pour l'Union européenne que les futures autorités afghanes soient élues par les Afghans, qu'elles soient représentatives des ethnies en présence et qu'elles respectent et promeuvent les droits de l'homme, le droit humanitaire et l'État de droit en général ; qu'elles refusent, enfin, toute coopération avec le terrorisme et entretiennent des relations harmonieuses avec les États voisins, contribuant ainsi à une stabilisation générale.

On the question of an internal political settlement, the European Union believes it is important for the future Afghan authorities to be elected by the Afghans, for them to be representative of the ethnic groups on the ground and for them to respect and promote human rights, humanitarian rights and the rule of law in general; finally, they must refuse to cooperate in any way with terrorism and maintain harmonious relations with neighbouring states, thereby contributing to general stabilisation.


En tant que député de Kamloops et comme les autres députés, je suppose, j'ai reçu littéralement des centaines de lettres à ce sujet, ainsi que des pétitions et des opinions de délégations qui estiment que nous devons contenir les entreprises de câblodistribution et faire en sorte qu'elles soient plus à l'écoute des consommateurs.

As the member for Kamloops I suspect I am no different from anyone else in having received literally hundreds of letters, as well as petitions and delegations saying we have to rein in these cable companies and make them more sensitive to the consuming public.


Bien que ces personnes au ministère soient littéralement merveilleuses et très axées sur les consommateurs - je ne dirais jamais assez de bien de ces personnes-là - elles ne sont littéralement qu'une petite goutte d'eau dans l'océan d'Industrie Canada.

Although the people in that department are absolutely wonderful and very consumer-oriented - I cannot say enough good things about them - they are really just a little blip on the Industry Canada radar.


Ces nouvelles formes de flexibilité peuvent notamment prendre la forme : . de conventions collectives au niveau de l'entreprise ou du secteur prévoyant une réduction temporaire du temps de travail; . de mises en chômage partiel . d'incitations visant à faciliter la conclusion d'accords préservant les emplois. d) La mobilité interne et inter-entreprises, y compris la mobilité géographique, devrait être encouragée notamment par la promotion de la reconnaissance mutuelle des qualifications, l'encouragement des systèmes de crédit-formation, des mesures d'incitation à la mobilité, le décloisonnement des catégories professionnelles et le développement de réseaux ...[+++]

These could include: . collective agreements at company or sector level providing for a temporary reduction of working time . introduction of partial unemployment . granting of incentives to facilitate the conclusion of job-saving agreements. d) Mobility between and within firms, including geographical mobility, should be improved, through measures such as the promotion of the mutual recognition of qualifications, the encouragement of credit systems, the provision of incentives to move, the elimination of strict barriers between professional categories, and through the development of job vacancy information networks. e) National legislation on working conditions generally and especially on employment protection should be reviewed, to ensure ...[+++]




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