Vertaling van "qu'elles soient intentionnelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent règlement fixe des règles visant à prévenir, à réduire au minimum et à atténuer les effets néfastes sur la biodiversité de l'introduction et de la propagation au sein de l'Union, qu'elles soient intentionnelles ou non intentionnelles, d'espèces exotiques envahissantes.
This Regulation sets out rules to prevent, minimise and mitigate the adverse impact on biodiversity of the introduction and spread within the Union, both intentional and unintentional, of invasive alien species.

une description des voies potentielles d'introduction et de propagation de l'espèce, qu'elles soient intentionnelles ou non intentionnelles, y compris, le cas échéant, les marchandises auxquelles l'espèce est généralement associée.
a description of the potential pathways of introduction and spread of the species, both intentional and unintentional, including where relevant the commodities with which the species is generally associated.

une description des voies potentielles d'introduction et de propagation de l'espèce, qu'elles soient intentionnelles ou non intentionnelles, y compris, le cas échéant, les marchandises auxquelles l'espèce est généralement associée;
a description of the potential pathways of introduction and spread of the species, both intentional and unintentional, including where relevant the commodities with which the species is generally associated;

Dans ses conclusions du 27 mai 2011 sur la PIIC, le Conseil de l'Union européenne a souligné la nécessité de garantir la sécurité et la résilience de nos systèmes et réseaux informatiques pour qu'ils résistent à toutes les perturbations possibles, qu'elles soient accidentelles ou intentionnelles, de favoriser un état de préparation, des mesures de sécurité et une capacité de résilience d'un niveau élevé dans toute l'Union européenne, d'améliorer les compétences techniques pour permettre à l'Europe de faire face aux problèmes de protection des réseaux et infrastructures informatiques et d'encourager la coopération entre les États membres en mettant en place des mécanismes de coopération entre les États membres en cas d'incident informatique.
In its Conclusions of 27 May 2011 on CIIP, the Council of the European Union stressed the pressing need to make ICT systems and networks resilient and secure against all possible disruptions, whether accidental or intentional, to develop across the EU a high level of preparedness, security and resilience capabilities, to upgrade technical competences to allow Europe to meet the challenge of network and information infrastructure protection, and to foster cooperation between the Member States by developing incident cooperation mechanisms between the Member States.

Il devrait également veiller à ce que les données soient traitées loyalement et licitement, qu'elles soient recueillies et traitées pour une finalité spécifique, qu'elles soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles ont été traitées et qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité.
Europol should also ensure that data are processed fairly and lawfully, are collected and processed for a specific purpose, that they are adequate, relevant, not excessive in relation to the purposes for which they are processed, and stored no longer than is necessary for that purpose.

Si, en vertu de la présente directive, les infractions devraient être punissables lorsqu’elles sont commises intentionnellement et au moins dans les cas graves, les sanctions pour les violations du règlement (UE) no 596/2014 n’exigent pas que l’intention soit démontrée ou qu’elles soient qualifiées de graves.
Whereas offences should be punishable under this Directive when committed intentionally and at least in serious cases, sanctions for breaches of Regulation (EU) No 596/2014 do not require that intent is proven or that they are qualified as serious.

Introduction d’autres substances, qu’elles soient solides, liquides ou gazeuses, dans les eaux marines, du fait de leur rejet systématique et/ou intentionnel dans le milieu marin, autorisé conformément à d’autres actes communautaires et/ou aux conventions internationales
Introduction of other substances, whether solid, liquid or gas, in marine waters, resulting from their systematic and/or intentional release into the marine environment, as permitted in accordance with other Community legislation and/or international conventions.

Pendant le procès lui-même, la protection contre les intimidations, qu'elles soient intentionnelles ou non, est aussi un élément pertinent à considérer lorsqu'il s'agit de déterminer les mesures de protection adéquates.
During the trial itself, protection from intimidation, whether intentional or not, is also a relevant factor when determining appropriate protection measures.