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Au plus tard ...
Sans délai
Stations appartenant à la SRC et exploitées par elles

Traduction de «qu'elles soient exploitées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dis ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


stations appartenant à la SRC et exploitées par elles

owned and operated television stations of the CBC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A. considérant que l'entreprise commune Clean Sky (ci-après "l'entreprise commune") a été créée en 2007 pour une période de dix ans afin d'accélérer la mise au point, la validation et la démonstration de technologies de transport aérien propres dans l'Union européenne de manière à ce qu'elles soient exploitées le plus tôt possible;

A. whereas the Clean Sky Joint Undertaking ("the Joint Undertaking") was set up in 2007 for a period of 10 years to accelerate the development, validation and demonstration of clean air transport technologies in the Union for the earliest possible deployment,


A. considérant que l'entreprise commune Clean Sky (ci-après "l'entreprise commune") a été créée en 2007 pour une période de dix ans afin d'accélérer la mise au point, la validation et la démonstration de technologies de transport aérien propres dans l'Union européenne de manière à ce qu'elles soient exploitées le plus tôt possible;

A. whereas the Clean Sky Joint Undertaking ("the Joint Undertaking") was set up in 2007 for a period of 10 years to accelerate the development, validation and demonstration of clean air transport technologies in the Union for the earliest possible deployment,


4. Les autorités compétentes veillent à ce que les connaissances acquises à la faveur des activités de formation visées au paragraphe 1 du présent article soient diffusées dans toute la mesure nécessaire et soient exploitées comme il convient lors des activités de formation du personnel visées à l’article 5, paragraphe 4.

4. Competent authorities shall ensure that the knowledge acquired through the training activities referred to in paragraph 1 of this Article is disseminated as necessary and appropriately used in the staff training activities referred to in Article 5(4).


A. considérant que l'entreprise commune Clean Sky (ci-après l'«entreprise commune») a été créée en 2007 pour une période de dix ans afin d'accélérer la mise au point, la validation et la démonstration de technologies de transport aérien propres dans l'Union européenne de manière à ce qu'elles soient exploitées le plus tôt possible;

A. whereas the Clean Sky Joint Undertaking (‘the Joint Undertaking’) was set up in 2007 for a period of 10 years to accelerate the development, validation and demonstration of clean air transport technologies in the Union for earliest possible deployment,


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A. considérant que l'entreprise commune Clean Sky (ci-après l'"entreprise commune") a été créée en 2007 pour une période de dix ans afin d'accélérer la mise au point, la validation et la démonstration de technologies de transport aérien propres dans l'Union européenne de manière à ce qu'elles soient exploitées le plus tôt possible;

A. whereas the Clean Sky Joint Undertaking ("the Joint Undertaking") was set up in 2007 for a period of 10 years to accelerate the development, validation and demonstration of clean air transport technologies in the Union for earliest possible deployment,


Il devrait également veiller à ce que les données soient traitées loyalement et licitement, qu'elles soient recueillies et traitées pour une finalité spécifique, qu'elles soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles ont été traitées et qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité.

Europol should also ensure that data are processed fairly and lawfully, are collected and processed for a specific purpose, that they are adequate, relevant, not excessive in relation to the purposes for which they are processed, and stored no longer than is necessary for that purpose.


a)il est clairement démontré que l’installation est utilisée occasionnellement, et en particulier qu’elle est exploitée régulièrement en tant que capacité de réserve ou de secours ou exploitée régulièrement de façon saisonnière.

(a)it is clearly demonstrated that the installation is used occasionally, in particular, operated regularly as standby or reserve capacity or operated regularly following a seasonal schedule.


33. attend de la Commission qu'elle travaille sur la qualité des déclarations nationales (26 États membres ont remis un résumé des dépenses européennes prévues au paragraphe 44 de l'accord interinstitutionnel et à l'article 23 b du règlement financier) afin qu'elles puissent être exploitées par la Cour des comptes européenne, et escompte un rapport anticipé sur la qualité de ces résumés, ainsi que des propositions sur la façon d'améliorer leur qualité; demande que ces déclarations soient respectivement contrôlées par les Cours des co ...[+++]

33. Looks to the Commission to work on the quality of the national declarations (26 Member States delivered a summary of EU expenditure, as provided for by paragraph 44 of the Interinstitutional Agreement and Article 53b of the Financial Regulation) in order to make them usable for the European Court of Auditors (ECA) and expects a very early report on the quality of these summaries and proposals on how to improve their quality; calls for these declarations to be audited by the respective national courts of auditors or by the ECA, and wants these declarations to be a usable information tool;


Elle exige que les installations soient exploitées conformément à des autorisations prévoyant des valeurs limites d'émission ou d'autres mesures techniques fondées sur le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD), afin d'éviter ou de réduire les émissions dans l'eau, dans l'air et dans le sol, et de remédier à d'autres effets sur l'environnement.

It requires installations to operate in accordance with permits which include emission limit values or other technical measures based on the use of Best Available Techniques (BAT) to prevent or reduce emissions to water, air and soil, as well as to tackle other environmental impacts.


En l'absence d'un soutien financier communautaire, le risque serait donc grand que les potentialités du marché intérieur ne soient pas exploitées ou au contraire soient exploitées, mais par des sociétés non européennes, avec des conséquences négatives sur la croissance et l'emploi en Europe.

In the absence of Community financial support, there would therefore be a high risk that the potential of the internal market will not be exploited or that, on the contrary, would be exploited but by non-European companies, with negative consequences for growth and employment in Europe.




D'autres ont cherché : sans délai     au plus tard     qu'elles soient exploitées     


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qu'elles soient exploitées ->

Date index: 2025-09-18
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