Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Au plus tard ...
Sans délai

Vertaling van "qu'elles soient effectuées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dis ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Contrairement à l'option prévoyant un système totalement centralisé, les États membres pourraient demander que des recherches soient effectuées en leur nom, comme dans le cadre de la procédure actuellement en place pour le TFTP des États-Unis, ou qu'elles soient effectuées par leurs propres analystes.

Contrary to the fully centralised option, Member States could request searches to be run on their behalf, similar to the current procedure in place with the US TFTP, or to be run by their own analysts.


Pourtant, il arrive souvent qu'elles soient effectuées trop tardivement ou soient de mauvaise qualité.

However, it is often done too late or is of poor quality.


J'ai été bien près de soulever une objection à deux ou trois reprises, parce que je trouve que ce n'est pas juste de demander à des témoins de faire des commentaires sur les dépenses effectuées par ce gouvernement—qu'elles soient bonnes ou mauvaises ou encore qu'elles soient effectuées à bon escient—et je ne pense pas que ce soit une question à laquelle les témoins devraient répondre.

I've been very close to a point of order a couple of times, because I think it's most unfair to ask the witnesses to comment on expenditures by this government—whether they be right or wrong, or whether they're spent wisely—and I don't think it is something the witnesses should have to answer.


a)le fait que des informations post-négociation soient disponibles en temps utile sous une forme consolidée couvrant l’ensemble des opérations, qu’elles soient effectuées sur une plate-forme de négociation ou non.

(a)the availability and timeliness of post trade information in a consolidated format capturing all transactions irrespective of whether they are carried out on trading venues or not.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Si elle est approuvée lors de la session d'octobre du Parlement, la directive fixera des délais précis pour le paiement des factures et un droit à compensation en cas de retard de paiement dans toutes les transactions commerciales, qu'elles soient effectuées entre des entreprises privées ou publiques ou entre des entreprises et des pouvoirs publics.

If endorsed at Parliament's October part-session, the directive will establish specific deadlines for the payment of invoices and the right to compensation in cases of late payment in all commercial transactions irrespective of whether they are carried out between private or public undertakings or between undertakings and public authorities.


Le régime institué par la directive 2004/39/CE pour ce qui concerne les obligations de transparence applicables aux transactions sur actions admises à la négociation sur un marché réglementé vise à faire en sorte que les investisseurs soient adéquatement informés du niveau véritable des transactions tant effectives que potentielles portant sur ces actions, que ces transactions passent par des marchés réglementés ou par des systèmes multilatéraux de négociation (ci-après «MTF»), qu'elles soient ...[+++]

The regime established by Directive 2004/39/EC governing transparency requirements in respect of transactions in shares admitted to trading on a regulated market aims to ensure that investors are adequately informed as to the true level of actual and potential transactions in such shares, whether those transactions take place on regulated markets, multilateral trading facilities, hereinafter ‘MTFs’, systematic internalisers, or outside those trading venues.


les opérations connexes couvrent les opérations suivantes, pour autant qu'elles soient effectuées à bord du navire de pêche: abattage, saignée, étêtage, éviscération, enlèvement des nageoires, réfrigération et conditionnement; elles incluent également:

associated operations cover any of the following operations, if carried out on board fishing vessels: slaughter, bleeding, heading, gutting, removing fins, refrigeration and wrapping; they also include:


Elle s'applique à toutes les opérations concernant ces instruments, qu'elles soient effectuées ou non sur un marché réglementé, afin d'éviter que ces instruments financiers ne soient utilisés à des fins abusives sur des marchés non réglementés, des systèmes de négociation alternatifs ou tout autre système.

The Directive applies to all transactions concerning those instruments, whether those transactions are undertaken on regulated markets or elsewhere. This is to avoid unregulated markets, Alternative Trading Systems and others being used for abusive purposes concerning those financial instruments.


Elle s'appliquera à toutes les opérations concernant ces instruments, qu'elles soient effectuées ou non sur un marché réglementé, afin d'éviter que ces instruments financiers ne soient utilisés à des fins abusives sur des marchés non réglementés, des systèmes de négociation alternatifs ou tout autre système.

The Directive will apply to all transactions concerning those instruments, whether those transactions are undertaken on regulated markets or elsewhere. This is to avoid unregulated markets, Alternative Trading Systems and others being used for abusive purposes concerning those financial instruments.


Elle s'appliquera à toutes les opérations concernant ces instruments, qu'elles soient effectuées ou non sur un marché réglementé, afin d'éviter que les marchés non réglementés, les systèmes de négociation alternatifs ou tout autre système ne soient utilisés à des fins abusives.

The Directive would apply to all transactions concerning those instruments, whether those transactions are undertaken on regulated markets or elsewhere. This is to avoid unregulated markets, Alternative Trading Systems and others being used for abusive purposes concerning those financial instruments.




Anderen hebben gezocht naar : sans délai     au plus tard     qu'elles soient effectuées     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

qu'elles soient effectuées ->

Date index: 2022-09-19
w