Vertaling van "qu'elles soient distribuées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors que le programme des RTE se focalise sur la création de nouvelles infrastructures, la politique de concurrence veille à ce que les capacités existantes soient distribuées de façon équitable et à des prix non discriminatoires.
Whilst the TEN programme focuses on the creation of new infrastructure, competition policy ensures that existing capacities are allocated in a fair manner and at non-discriminatory prices.

Sur motion de John Harvard, Il est convenu, - Que les autres modifications au projet de loi soient remises au greffier du Comité au plus tard à midi le vendredi 14 juin 2002, et qu’elles soient distribuées aux membres du Comité.
On motion of John Harvard, It was agreed, - That further amendments to the Bill be submitted to the Clerk of the Committee no later than 12:00 noon on Friday, June 14, 2002, and distributed to Committee members.

M. Gerry Byrne: Vous proposez donc qu'elles soient distribuées?
Mr. Gerry Byrne: Then your motion is to have them distributed.

Il devrait également veiller à ce que les données soient traitées loyalement et licitement, qu'elles soient recueillies et traitées pour une finalité spécifique, qu'elles soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles ont été traitées et qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité.
Europol should also ensure that data are processed fairly and lawfully, are collected and processed for a specific purpose, that they are adequate, relevant, not excessive in relation to the purposes for which they are processed, and stored no longer than is necessary for that purpose.

Europol devrait également veiller à ce que les données soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité et qu'elles soient traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité des données à caractère personnel et de confidentialité du traitement des données.
Europol should also ensure that the data are adequate, relevant, not excessive in relation to the purpose for which they are processed, stored no longer than is necessary for that purpose, and processed in a manner that ensures appropriate security of personal data and confidentiality of data processing.

1. Le Fonds peut accepter des missions de gestion de ressources spéciales confiées par des tiers, pour autant qu’elles soient compatibles avec sa mission, qu’elles soient décrites dans une comptabilité séparée et qu’elles soient rémunérées de manière adéquate.
1. The Fund may accept the tasks of administering special resources entrusted to it by third parties, provided that they are compatible with its task, that they are entered in separate accounts and that they are adequately remunerated.

Je vous propose qu'elles soient distribuées maintenant et que le comité de direction se réunisse mercredi pour étudier les plans de travail et discuter de ces plans et de la façon de procéder.
We'd distribute these copies to all members now, and then I would propose that the steering committee gather on Wednesday to look at the work plans and have discussions around the work plans and on how we want to proceed.

Dans le même temps, il est essentiel que les ressources soient distribuées de manière transparente si l'on veut respecter les priorités définies en termes de financement.
At the same time, transparency in the allocation of resources is essential if declared priorities are to be respected in terms of funding.

Ainsi, lorsque le CRTC a autorisé, en mai 1999, le lancement de quatre nouvelles chaînes: Canal Z, Historia, Séries + et Canal Évasion, il a imposé qu'elles soient distribuées en bouquet.
Hence, when the CRTC approved the launching of four new channels in May 1999, namely Canal Z, Historia, Séries + and Canal Évasion, it stipulated that they were to be offered as a package.

Les notes que j'ai remises afin qu'elles soient distribuées à l'avance portent notamment sur la relation de sécurité entre le Canada et les États-Unis.
The notes that I have provided for advance distribution to the committee include some attention to the Canada-U.S. security relationship.