Vertaling van "qu'elles soient conçues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les lignes aériennes de transport à haute tension, pour autant qu'elles soient conçues pour une tension d'au moins 220 kV, et les câbles souterrains et sous-marins de transport, pour autant qu'ils soient conçus pour une tension d'au moins 150 kV.
high-voltage overhead transmission lines, if they have been designed for a voltage of 220 kV or more, and underground and submarine transmission cables, if they have been designed for a voltage of 150 kV or more.

2. Les États membres peuvent créer des bases de données décentralisées, à condition que celles-ci, ainsi que les procédures administratives relatives à l'enregistrement des données et à l'accès à ces dernières, soient conçues de façon homogène sur tout le territoire de l'État membre et soient compatibles entre elles afin de permettre des contrôles croisés.
2. Member States may set up decentralised databases on condition that these, and the administrative procedures for recording and accessing data, are designed to be homogeneous throughout the territory of the Member State and are compatible with one another in order to allow for cross-checks.

1 bis. Avant d'adopter les STC visées au paragraphe 1, la Commission veille à ce qu'elles soient conçues avec le soutien approprié des parties prenantes et qu'elles soient cohérente avec le système européen de normalisation, ains qu'avec le système international.
1a. Before adopting CTS referred to in paragraph 1, the Commission shall ensure that the CTS have been developed with the appropriate support of the relevant stakeholders and that they are coherent with the European and international standardisation system.

(a) les lignes aériennes de transport à haute tension, pour autant qu'elles soient conçues pour une tension d'au moins 220 kV, et les câbles souterrains et sous-marins de transport, pour autant qu'ils soient conçus pour une tension d'au moins 150 kV;
(a) high-voltage overhead transmission lines, if they have been designed for a voltage of 220 kV or more, and underground and submarine transmission cables, if they have been designed for a voltage of 150 kV or more;

lignes aériennes de transport, pour autant qu'elles soient conçues pour une tension d'au moins 100 kV ;
Overhead transmission lines, if they have been designed for a voltage of 100 kV or more;

- Lignes aériennes de transport, pour autant qu'elles soient conçues pour une tension d’au moins 150 kV;
- Overhead transmission lines, if they have been designed for a voltage of 150 kV or more;

14. se félicite des deux formules de financement innovant décrites dans la communication précitée de la Commission du 28 janvier 2009, pour autant qu'elles soient conçues d'une manière qui garantisse des niveaux de financement suffisamment prévisibles; approuve, en outre, la proposition de les combiner avec les recettes provenant de la mise aux enchères dans le secteur de l'aviation et du transport maritime, dans le cadre de systèmes de plafonnement et d'échange;
14. Welcomes the two alternatives for innovative funding outlined in the above-mentioned Commission Communication of 28 January 2009, as long as they are designed in a manner that guarantees sufficiently predictable levels of funding; furthermore agrees with the suggestion that this be combined with funding from auctioning for aviation and maritime transport under cap and trade systems;

avoir des chaînes d'abattage (lorsqu'elles sont utilisées) qui soient conçues de façon à permettre le déroulement continu du processus d'abattage et à éviter une contamination croisée entre les différentes parties de la chaîne.
have slaughter lines (where operated) that are designed to allow constant progress of the slaughter process and to avoid cross-contamination between the different parts of the slaughter line.

2. Les États membres peuvent créer des bases de données décentralisées, à condition que celles-ci, ainsi que les procédures administratives relatives à l'enregistrement et à la saisie des données, soient conçues de façon homogène sur tout le territoire de l'État membre et qu'elles soient compatibles entre elles afin de permettre des contrôles croisés.
2. The Member States may set up decentralised data bases on condition that these, and the administrative procedures for recording and accessing data, are designed homogeneously throughout the territory of the Member State and are compatible with one another in order to allow cross-checks.