Vertaling van "qu'elles soient compensées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours de la phase de coassurance, le SEAD couvrirait également les pertes sans que ces dernières ne soient compensées par les systèmes nationaux de garantie des dépôts, ce qui réduirait davantage le lien entre les banques et les États membres où elles sont établies.
In the coinsurance phase, EDIS would also cover losses, without recouping them from the national DGS. This would further reduce the link between banks and their Member States.

Les spécialistes des sciences politiques ont étudié le lien entre la cohésion sociale et la croissance économique en partie en prenant pour hypothèse qu'un dialogue politique plus rationnel et une meilleure conception des politiques étaient possibles si les perdants immédiats à la suite de politiques publiques précises peuvent s'attendre à ce que leurs pertes ne soient pas accentuées à la longue mais qu'elles soient compensées d'une certaine façon par la suite.
Political scientists have explored the connection between social cohesion and economic growth partly through the hypothesis that a more rational political dialogue and a better policy design may be possible if immediate losers from specific government policies can expect those losses not to be accentuated over time, but in some sense be compensated later.

Nous avons 8 000 stations et il se peut que les erreurs survenues dans une d'elles soient compensées par les autres.
However, there we have 8,000 stations, therefore, some of the errors in one station would be offset by others.

Il devrait également veiller à ce que les données soient traitées loyalement et licitement, qu'elles soient recueillies et traitées pour une finalité spécifique, qu'elles soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles ont été traitées et qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité.
Europol should also ensure that data are processed fairly and lawfully, are collected and processed for a specific purpose, that they are adequate, relevant, not excessive in relation to the purposes for which they are processed, and stored no longer than is necessary for that purpose.

En se penchant sur ces questions, votre comité nous aidera à prendre les mesures nécessaires pour que les Forces armées canadiennes bénéficient de toute la logistique nécessaire et soient compensées proportionnellement pour les services qu'elles rendent, et elles ne méritent pas moins.
By addressing these issues, your committee will help us ensure that members of the Canadian Forces are appropriately supported and compensated for their service, and they deserve no less.

Quant au deuxième volet proposé, il est question que les règlements soient combinés aux programmes de salubrité des aliments à la ferme et aux programmes fondés sur l'HACCP, de façon que les fréquences, les coûts et les dossiers d'inspection, de même que toutes les autres activités associées aux aliments médicamentés pour bétail, soient compensées par les programmes actuels de salubrité des aliments à la ferme.
At the same level, part of the proposal behind the regulations is for them to fit, sort of hand-in-glove, with on-farm food safety programs and HACCP-based programs, so inspection frequencies, costs, records, and those types of issues that are associated with the medicated feeds can be offset by existing on-farm food safety programs.

Les économies de frais d'exploitation générées par l'opération sont traitées comme des recettes nettes, à moins qu'elles ne soient compensées par une réduction de même valeur des subventions aux frais d'exploitation.
Operating cost-savings generated by the operation shall be treated as net revenue unless they are offset by an equal reduction in operating subsidies.

Tout nouveau programme sera conçu de manière à ce que les provinces non participantes soient compensées, à condition qu'elles établissent des programmes comparables ou équivalents.
Any new program will be designed so that non-participating provinces will be compensated, provided they establish equivalent or comparable initiatives.