Traduction de «qu'elles soient cohérentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1 bis. Avant d'adopter les STC visées au paragraphe 1, la Commission veille à ce qu'elles soient conçues avec le soutien approprié des parties prenantes et qu'elles soient cohérente avec le système européen de normalisation, ains qu'avec le système international.
1a. Before adopting CTS referred to in paragraph 1, the Commission shall ensure that the CTS have been developed with the appropriate support of the relevant stakeholders and that they are coherent with the European and international standardisation system.

56. souligne que les questions relatives à la protection des pensions en cas d'insolvabilité sont étroitement liées aux aspects essentiels de la révision de la directive IRP; souligne que la Commission doit veiller, dans l'élaboration de ces deux directives, à ce qu'elles soient cohérentes et pleinement compatibles;
56. Emphasises that issues regarding pension protection in case of insolvency are closely related to key aspects of the review of the IORP Directive; stresses that the Commission, in developing these two directives, should ensure that they are made congruent and fully compatible;

43. souligne que les questions relatives à la protection des pensions en cas d'insolvabilité sont étroitement liées aux aspects essentiels de la révision de la directive IRP; souligne que la Commission doit veiller, dans l'élaboration de ces deux directives, à ce qu'elles soient cohérentes et pleinement compatibles;
43. Emphasises that issues regarding pension protection in case of insolvency are closely related to key aspects of the IORP review; stresses that the Commission, in developing these two directives, should ensure that they are made congruent and fully compatible;

Il semblerait donc que la Cour reconnaisse que le droit pénal et le système judiciaire pénal ne soient pas du ressort de la Communauté, mais cela n’empêche pas celle-ci d’adopter des mesures portant sur les sanctions pénales dans les États membres, à condition qu’elles soient cohérentes et nécessaires pour préserver l’efficacité du droit communautaire.
It would therefore appear that the Court recognises that criminal law and the criminal justice system do not fall under the Community’s jurisdiction, but that this does not stop the Community legislature from adopting measures relating to criminal penalties in the Member States, provided that they are consistent and necessary in order to safeguard the efficacy of Community law. A useful precedent has been set.

Si la fiche de données de sécurité est établie pour une préparation, l'acteur de la chaîne d'approvisionnement peut élaborer une évaluation de la sécurité chimique pour ladite préparation conformément à l'annexe I ter. Dans ce cas, il suffit que les informations figurant sur la fiche de données de sécurité soient cohérentes avec le rapport sur la sécurité chimique de la préparation, et il n'est pas nécessaire qu'elles soient cohérentes avec les informations du rapport sur la sécurité chimique pour chaque substance contenue dans la préparation.
If the safety data sheet is developed for a preparation, the actor in the supply chain may prepare a chemical safety assessment for the preparation in accordance with Annex Ib. In that case, it is sufficient if the information in the safety data sheet is consistent with the chemical safety report for the preparation instead of with the chemical safety report for each substance in the preparation.

Promouvoir l’intégration de considérations d’ordre économique, social et environnemental, de telle sorte qu’elles soient cohérentes et se renforcent mutuellement, par l'exploitation pleine et entière des instruments visant à mieux légiférer, comme l'évaluation équilibrée de l'impact et les consultations des parties prenantes.
Promote integration of economic, social and environmental considerations so that they are coherent and mutually reinforce each other by making full use of instruments for better regulation, such as balanced impact assessment and stakeholder consultations.

Elle s'interroge aussi sur l'amélioration des stratégies globales de l'UE à l'égard des pays tiers et comment il serait possible de faire en sorte qu'elles soient plus cohérentes.
It is also considering how to improve the EU's global strategies regarding third countries and how they can be made more coherent.

les données doivent être reçues et gardées en dépôt sans subir d'autre traitement que celui qui consiste à vérifier qu'elles sont complètes, cohérentes, et au bon format, jusqu'à ce qu'elles soient remises à la Commission.
the data shall be received and held in escrow, undergoing no procedure other than verification that it is complete, consistent, and in proper format, until it is released to the Commission.

iv) La Commission facilite cet exercice d'interétalonnage afin d'assurer que les limites entre les classes soient établies de manière cohérente avec les définitions normatives du point 1.2 et qu'elles soient comparables entre États membres.
(iv) The Commission shall facilitate this intercalibration exercise in order to ensure that these class boundaries are established consistent with the normative definitions in Section 1.2 and are comparable between Member States.

iv)La Commission facilite cet exercice d'interétalonnage afin d'assurer que les limites entre les classes soient établies de manière cohérente avec les définitions normatives du point 1.2 et qu'elles soient comparables entre États membres.
(iv)The Commission shall facilitate this intercalibration exercise in order to ensure that these class boundaries are established consistent with the normative definitions in Section 1.2 and are comparable between Member States.