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Au plus tard ...
Sans délai

Vertaling van "qu'elles soient autochtones " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Huit actions approuvées ce jour s'attachent à relever les défis de la stabilité en adoptant une approche intégrée des conflits et des crises chroniques qui affectent les régions du Sahel et du Lac Tchad, afin de soulager les populations indépendamment de leur statut, qu'elles soient autochtones, retournées ou refugiées.

Eight measures approved today tackle the challenges of stability by adopting an integrated approach to the chronic conflicts and crises affecting the Sahel and Lake Chad regions with a view to helping all groups - indigenous groups, returnees and refugees - regardless of status.


Il devrait également veiller à ce que les données soient traitées loyalement et licitement, qu'elles soient recueillies et traitées pour une finalité spécifique, qu'elles soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles ont été traitées et qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité.

Europol should also ensure that data are processed fairly and lawfully, are collected and processed for a specific purpose, that they are adequate, relevant, not excessive in relation to the purposes for which they are processed, and stored no longer than is necessary for that purpose.


Europol devrait également veiller à ce que les données soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité et qu'elles soient traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité des données à caractère personnel et de confidentialité du traitement des données.

Europol should also ensure that the data are adequate, relevant, not excessive in relation to the purpose for which they are processed, stored no longer than is necessary for that purpose, and processed in a manner that ensures appropriate security of personal data and confidentiality of data processing.


Il est important de tenir compte de l'opinion de ces femmes, qu'elles soient autochtones ou d'autres nationalités, et on ne le voit pas dans le projet de loi.

It is important to consider the opinions of these women, whether they are aboriginal or of other nationalities, and we do not see that in this bill.


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1. Le Fonds peut accepter des missions de gestion de ressources spéciales confiées par des tiers, pour autant qu’elles soient compatibles avec sa mission, qu’elles soient décrites dans une comptabilité séparée et qu’elles soient rémunérées de manière adéquate.

1. The Fund may accept the tasks of administering special resources entrusted to it by third parties, provided that they are compatible with its task, that they are entered in separate accounts and that they are adequately remunerated.


2. Les États membres veillent à ce que les informations visées au paragraphe 1 soient fournies aux utilisateurs de manière claire et complète, qu’elles soient facilement accessibles à distance et par voie électronique et qu’elles soient tenues à jour.

2. Member States shall ensure that the information referred to in paragraph 1 is provided in a clear and comprehensive way for users, that it is easily accessible remotely and by electronic means and that it is kept up to date.


Bien qu'il ne soit tout simplement pas possible de financer tous les projets, tout aussi méritoires qu'ils soient, nous avons soutenu beaucoup de projets importants dont voici quelques exemples: le projet de dissémination des outils CEDAW visant à améliorer la sécurité et les possibilités économiques des femmes vivant dans le Nord du Canada; le projet de WEConnect Canada visant à ouvrir les portes des marchés d'affaires en utilisant un programme d'éducation, de formation, d'encadrement et de mentorat dans le but de renforcer, chez les femmes entrepreneures, la connaissance du milieu des affaires; le Programme national pour les femmes e ...[+++]

Even though it is simply not possible to fund all projects, as deserving as they may be, we have supported many important projects, including the project to disseminate CEDAW tools to improve the economic security and opportunities of women living in northern Canada; WEConnect Canada's project to open doors to corporate markets through education, training, coaching and mentoring to improve women entrepreneurs' business literacy; the Women in Municipal Government National Program of the Federation of Canadian Municipalities; and the Uniting to End Violence against Women project, whose goal was to bring together provincial and territori ...[+++]


Cela donne assez le ton quant aux aspirations du gouvernement pour ses minorités, qu'elles soient autochtones, francophones, voire même des organismes qui veillent à la promotion des femmes ou à la promotion du statut de la femme.

This is a clear indication of how the government wants to deal with minorities, whether they be aboriginals, francophones, or even organizations that promote women or the status of women.


Les Québécois ont toujours été d'une nature fière quant au partage avec les autres communautés, qu'elles soient autochtones ou allochtones.

Quebeckers have always been proud of their interaction with other communities, native and non-native alike.


Il reviendra évidemment aux communautés autochtones de décider de la structure de gestion qu'elles adopteront, mais au bout du compte, ces structures de gestion et cette approche communautaire reposeraient sur un accord fiduciaire négocié entre l'État et les communautés, qu'elles soient autochtones ou non.

Obviously it's going to be up to aboriginal communities what management structure they're going to put in place, but fundamentally, these management structures and this community-based approach would operate through a trust arrangement negotiated between the crown and the communities, whether they're aboriginal or not.




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Date index: 2023-12-03
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