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Au plus tard ...
Français
Sans délai

Traduction de «qu'elles soient analysées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Les parties intéressées qui ont fourni des informations en vertu de l’article 4, paragraphe 7, point b), et les représentants de la République de Moldavie peuvent, sur demande écrite, examiner toutes les informations fournies à la Commission lors de l’enquête, à l’exception des documents internes établis par les autorités de l’Union ou de ses États membres, pour autant que ces informations soient pertinentes pour la présentation de leur dossier, qu’elles ne soient pas confidentielles conformément à l’article 11 et qu’ell ...[+++]

6. Interested parties who have submitted information pursuant to point (b) of Article 4(7) and representatives of the Republic of Moldova may, upon written request, inspect all information made available to the Commission in connection with the investigation, other than internal documents prepared by the Union authorities or those of the Member States, provided that that information is relevant to the presentation of their case and not confidential in accordance with Article 11 and that it is used by the Commission in the investigation.


Toutefois, il faut que les données soient collectées correctement, qu'elles soient analysées avec justesse et qu'elles servent seulement à lutter contre le terrorisme et les crimes connexes.

But the data must be collected accurately, analysed correctly, and used only for counter-terrorism and related crimes.


de garantir que les informations collectées soient analysées, que les mesures nécessaires pour maintenir ou améliorer le niveau de la sécurité aérienne soient prises et que l’efficacité de ces mesures soit contrôlée;

Ensure that the information collected is analysed and that actions necessary for maintaining or enhancing the level of aviation safety are taken and their effectiveness monitored;


Nous disposons déjà d'une batterie d'instruments juridiques pour garantir la protection des sols, et jusqu'à ce que ces textes législatifs soient pleinement mis en œuvre et que les conséquences soient analysées en profondeur, je ne pense pas qu'une nouvelle législation s'avère nécessaire, ni même souhaitable, dans ce domaine.

We already have a range of legal instruments in place to ensure the protection of soil, and until these pieces of legislation are fully implemented and the effects are fully analysed I do not believe that further legislation in this area is either necessary or desirable.


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C’est pourquoi je suggère que l’on veille à ce que des fonds suffisants soient garantis pour la bonne mise en œuvre de ce plan et que toutes les éventuelles possibilités de financement supplémentaires soient analysées s’il le faut.

Therefore, I propose that it should be demanded that sufficient funds be guaranteed for the smooth implementation of this plan and that all additional possible avenues of financing be analysed, if that is required.


C’est pourquoi je suggère que l’on veille à ce que des fonds suffisants soient garantis pour la bonne mise en œuvre de ce plan et que toutes les éventuelles possibilités de financement supplémentaires soient analysées s’il le faut.

Therefore, I propose that it should be demanded that sufficient funds be guaranteed for the smooth implementation of this plan and that all additional possible avenues of financing be analysed, if that is required.


[Français] M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Monsieur le Président, permettez-moi de lire la motion du député, parce qu'elle est composée de deux parties et, à mon avis, il est important que ces deux parties soient analysées en tant que telles.

[Translation] Mr. Pierre Paquette (Joliette, BQ) Mr. Speaker, I would like to read the motion put forward by the hon. member, because it is made up of two parts which deserve to be considered as such.


Si on lui restitue toute sa richesse, qui est d’agir sur les causes comme sur les conséquences, la question est donc bien politique, au sens où nous souhaitons que les causes de la violence, le plus souvent masculine - et je déplore, comme Mme Gröner, que les hommes soient si peu présents ce soir, ici, dans l’hémicycle - soient analysées et combattues dans le cadre du programme à venir. De même, nous espérons que la prise en compte des conséquences de la violence et l’efficacité d’un remède, et plus encore, aient pour objectif de mett ...[+++]

If we look at the issue in its totality, which is a question of taking action on the causes as well as the consequences, then it is obviously a political one in the sense that we would like the causes of violence, most often inflicted by men – and like Mrs Gröner, I deplore the fact that there are so few men present here in the Chamber this evening – to be studied and combated in the framework of the forthcoming programme. In the same way, we hope that by taking into account the consequences of violence and the effectiveness of a remedy and more besides, the aim will be to end this violence.


Alors, pour ce qui est des données, il suffit d'une demande pour qu'elles soient recueillies, analysées et mises à la disposition de la ministre.

So, in terms of the data, the data is collected, analyzed and available to the minister on request.


Ce qui est important dans ce débat, ce n'est pas nécessairement de répondre à ces questions, mais bien de voir à ce qu'elles soient posées et analysées de façon approfondie dans le processus décisionnel.

The importance of the debate is not necessarily for us to answer those questions but rather to ensure those questions are posed and fully explored as part of the decision making process.




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qu'elles soient analysées ->

Date index: 2024-05-10
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