Vertaling van "qu'elles soient accompagnées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles contiennent des ingrédients pharmacologiques actifs et on s'attend normalement à ce qu'elles soient vendues sous forme posologique, qu'elles soient accompagnées de réclamations thérapeutiques et qu'elles soient assorties de renseignements relativement à leur utilisation, aux contre- indications, etc.
They have pharmacologically active ingredients, are normally to be sold in dosage form, may make therapeutic claims, and carry information such as directions for use, contraindications, and so on.

(2) L’orientation ou la formation ainsi que les instructions visées aux alinéas (1)d) à g) peuvent être limitées ou omises dans le cas de personnes qui ne restent pas à bord de l’UML pour la nuit, à condition qu’elles soient accompagnées, alors qu’elles se trouvent à bord, par une personne visée aux articles 232 ou 233.
(2) The orientation or training as well as the instruction referred to in paragraphs (1)(d) to (g) may be reduced in scope or omitted in the case of persons not staying on board the MOU overnight, but only if those persons are accompanied while on board by a person referred to in section 232 or 233.

b) qu’elles soient accompagnées d’une attestation signée par l’exportateur ou une autre personne qui est au fait du nettoyage et de la fumigation effectués et
(b) are accompanied by a certificate that is signed by the exporter or other person having knowledge of such cleaning and fumigation and

(8) Quiconque est propriétaire de carcasses — ou parties de carcasse — de porcs qui sont transportées d’une installation vers une autre ou en a la possession, la garde ou la charge des soins, veille à ce qu’elles soient accompagnées des renseignements ci-après, présentés sous une forme pouvant être lue immédiatement par un inspecteur :
(8) Every person who owns or has the possession, care or control of a pig carcass or part of a pig carcass that is transported from any site to any other site shall ensure that the carcass or the part is accompanied with the following information in a form that can be immediately read by an inspector:

Par exemple, lorsque nous voulons nous engager dans une relation avec le gouvernement fédéral pour un projet, disons pour les peuples des Premières nations, ou un canal de dérivation, ou un projet urbain—toutes les questions dont nous parlons avec le gouvernement fédéral—nous avons besoin des ressources pour le faire et nous avons besoin d'avoir ces ressources sans qu'elles soient accompagnées d'un taux d'imposition élevé, ce qui nous rendrait moins concurrentiels par rapport à nos voisins à l'Ouest et à l'Est.
When we, for example, want to enter into a relationship with the federal government on a project, say for first nations people, or for a floodway, or for urban renewal—all topics we're discussing with the federal government—we need the resources to do it, and we need to have those resources without having high tax rates, which make us less competitive compared with those neighbours to the west and east of us.

Il devrait également veiller à ce que les données soient traitées loyalement et licitement, qu'elles soient recueillies et traitées pour une finalité spécifique, qu'elles soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles ont été traitées et qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité.
Europol should also ensure that data are processed fairly and lawfully, are collected and processed for a specific purpose, that they are adequate, relevant, not excessive in relation to the purposes for which they are processed, and stored no longer than is necessary for that purpose.

Europol devrait également veiller à ce que les données soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité et qu'elles soient traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité des données à caractère personnel et de confidentialité du traitement des données.
Europol should also ensure that the data are adequate, relevant, not excessive in relation to the purpose for which they are processed, stored no longer than is necessary for that purpose, and processed in a manner that ensures appropriate security of personal data and confidentiality of data processing.

1. Le Fonds peut accepter des missions de gestion de ressources spéciales confiées par des tiers, pour autant qu’elles soient compatibles avec sa mission, qu’elles soient décrites dans une comptabilité séparée et qu’elles soient rémunérées de manière adéquate.
1. The Fund may accept the tasks of administering special resources entrusted to it by third parties, provided that they are compatible with its task, that they are entered in separate accounts and that they are adequately remunerated.

2. Les États membres veillent à ce que les informations visées au paragraphe 1 soient fournies aux utilisateurs de manière claire et complète, qu’elles soient facilement accessibles à distance et par voie électronique et qu’elles soient tenues à jour.
2. Member States shall ensure that the information referred to in paragraph 1 is provided in a clear and comprehensive way for users, that it is easily accessible remotely and by electronic means and that it is kept up to date.

Les États membres participants devraient veiller à ce que les demandes d'effet unitaire soient déposées auprès de l'Office européen des brevets dans le mois qui suit le jour de la publication de la mention de la délivrance dans le Bulletin européen des brevets, qu'elles soient présentées dans la langue de la procédure devant l'Office européen des brevets et accompagnées, durant une période de transition, de la traduction prescrite par le règlement ./. du Conseil [modalités de traduction].
The participating Member States should ensure that requests for unitary effect are filed with the European Patent Office within one month of the date of the publication of the mention of the grant in the European Patent Bulletin and that they are submitted in the language of the proceedings before the European Patent Office together with the translation prescribed for, during a transitional period, by Council Regulation./. [translation arrangements].