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Chaque fois qu'elle le juge utile
De la manière qu'elle juge indiquée

Traduction de «qu'elles seraient jugées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chaque fois qu'elle le juge utile

whenever it considers it desirable


de la manière qu'elle juge indiquée

in such manner as it sees fit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si, par la suite, des mesures comparables étaient jugées nécessaires pour les biocides, elles seraient, le cas échéant, intégrées dans la stratégie thématique.

Should, in the future, comparable measures be considered necessary for biocides, they will be incorporated in the thematic strategy as appropriate.


Dans l’hypothèse où les objectifs de performance spécifiques seraient jugés incompatibles ou ne seraient pas réalisés, il y aurait lieu de prévoir des mesures contraignantes au niveau communautaire.

In the event that the specific performance targets are not considered to be consistent, or are not achieved, there would be the need to foresee enforcement measures at EC level.


137. rappelle à la Commission que le Parlement a demandé d'imposer à chaque État membre, par voie réglementaire, la mise au point d'une stratégie de réduction des émissions de carbone d'ici 2050; estime que, même si ces feuilles de route nationales ne doivent pas être juridiquement contraignantes, elles sont primordiales pour éclairer les investisseurs et les responsables sur l'orientation que doit prendre la politique à long terme et sur les mesures qui seront indispensables pour atteindre ces objectifs; attend de la Commission qu'elle précise les modalités du partage des charges entre les États membres de manière à fixer une date de ...[+++]

137. Reminds the Commission that Parliament has called for legislation to require every Member State to produce a 2050 low-carbon strategy; believes that while such nationally determined roadmaps should not be legally binding, they are essential in order to provide investors and officials with clarity regarding the long-term policy direction and the measures that will be necessary if the goals are to be achieved; expects the Commission to propose how the burden will be shared among the Member States and to set a date for the submission of such roadmaps for review; calls on the Commission, in the event that any of the roadmaps that are ...[+++]


Dans son avis susmentionné relatif à l'initiative du gouvernement français tendant à la modification du statut de Mayotte, la Commission a déclaré qu'elle examinerait les demandes de dérogations et de périodes transitoires qui lui seraient soumises par la France et qu'elle présenterait, le cas échéant, les propositions qu'elle aura jugées appropriées.

In its above-mentioned opinion on the French initiative on the change of status of Mayotte, the Commission stated that it will examine the request for derogations and transitional periods presented by France and, if necessary, will make its own proposals.


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En outre, étant donné que la compatibilité avec les règles de l'OMC n'a été vérifiée dans le cas d'aucune interdiction, il n'est pas possible de savoir si elles seraient jugées valables aux yeux de l'OMC.

Furthermore, as no ban has been tested according to WTO rules, it remains uncertain whether they would withstand WTO scrutiny.


Il ignore toutes les questions liées à l’efficacité énergétique et aux économies d’énergie, non parce qu’elles seraient jugées secondaires, mais parce qu’elles sont traitées ailleurs.

It disregards all efficiency and energy saving issues, not because they are unimportant but because they are dealt with elsewhere.


Il a été jugé que les options non réglementaires auraient une très faible incidence positive sur la résolution des problèmes ou la réalisation des objectifs stratégiques, et qu'elles seraient donc très peu efficaces.

The non-regulatory policy options were considered to have very little positive impact on addressing the problems or achieving the policy objectives, so they were not considered very effective.


La présidente en exercice du Conseil n’est-elle pas d’accord avec l’affirmation suivante: si l’UE avait déclaré en son temps en 2002 qu’il était inacceptable que ses citoyens soient détenus sans chef d’accusation ni procès à Guantánamo, ceux-ci seraient probablement tous libres à l’heure qu’il est, ou seraient jugés et condamnés si tel était leur destin?

Does the President-in-Office not agree that if the EU had said way back in 2002 that it was unacceptable for our citizens to be detained without charge or trial in Guantánamo, then they might all be free by now, or put on trial and convicted if that was what should happen to them?


Si, par la suite, des mesures comparables étaient jugées nécessaires pour les biocides, elles seraient intégrées dans la stratégie thématique.

Should, in the future, comparable measures be considered necessary for biocides, they will be incorporated in the thematic strategy.


Au cas où les éléments scientifiques seraient insuffisants, incertains ou ne permettraient pas de tirer des conclusions, et où des risques éventuels seraient jugés inacceptables, les mesures de gestion des risques devraient reposer sur le principe de précaution.

In cases where scientific evidence is insufficient, inconclusive or uncertain, and where possible risks are judged to be unacceptable, risk management measures should be based on the precautionary principle.




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Date index: 2023-01-26
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