Vertaling van "qu'elles sachent quelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les multinationales en Amérique du Nord : Où se trouvent les 1 000 plus importantes, et à quelle réglementation sont-elles assujetties?
Multinationals in North America: Location and Regulation of the Top 1000

Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada
Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est crucial que les concepteurs qui ne sont pas familiarisés avec les procédures d’autorisation de mise sur le marché sachent dès les premières étapes de la conception quelles sont les exigences à respecter pour démontrer l’efficacité et la sécurité du produit.
Understanding at an initial stage of development the requirements that are necessary to demonstrate the efficacy and safety of the product is particularly important for developers that are not familiar with marketing authorisation procedures.

Cette demande est motivée et elle précise quelles sont les informations complémentaires requises.
The request shall specify the additional information required and the reasons for the request.

Leur objectif est de donner aux PME européennes les moyens de prendre les meilleures décisions possibles en matière de DPI pour leurs activités et de veiller à ce qu’elles sachent comment protéger efficacement leurs actifs incorporels[64].
They aim to enable European SMEs to make the best IPR decisions for their business and to ensure they know how to effectively protect their intangible assets[64].

Lorsqu'elle détermine quelles catégories de contrats dérivés de gré à gré doivent être soumises à l'obligation de compensation, l'AEMF devrait aussi tenir dûment compte d'autres considérations pertinentes, notamment l'interconnexion entre les contreparties utilisant les catégories de contrats dérivés de gré à gré concernées et l'incidence sur les niveaux de risque de crédit de la contrepartie, et favoriser des conditions de concurrence égales au sein du marché intérieur, comme indiqué à l'article 1er, paragraphe 5, point d), du règlement (UE) no 1095/2010.
When determining which classes of OTC derivative contracts are to be subject to the clearing obligation, ESMA should also pay due regard to other relevant considerations, most importantly the interconnectedness between counterparties using the relevant classes of OTC derivative contracts and the impact on the levels of counterparty credit risk as well as promote equal conditions of competition within the internal market as referred to in Article 1(5)(d) of Regulation (EU) No 1095/2010.

Elle indiquera quelles exigences ont été évaluées et précisera les restrictions correspondantes d’utilisation du sous-système et sa compatibilité avec les autres sous-systèmes.
It shall indicate which requirements have been assessed and shall state the corresponding restrictions on the use of the subsystem and its compatibility with other subsystems.

Dans cette perspective, elle achèvera en 2012 son examen des éventuels obstacles fiscaux aux investissements en capital-risque transfrontières. Sur cette base, elle appréciera quelles sont les prochaines étapes à franchir pour pouvoir proposer, en 2013, des solutions qui permettent en même temps de prévenir l’évasion fiscale[23].
To this end, in 2012 the Commission will complete its examination of possible tax obstacles to cross-border venture capital investment, on the basis of which it will consider next steps with a view to presenting solutions in 2013, while at the same time preventing tax avoidance and evasion.[23]

Le présent règlement précise la signification de la notion de «traitement spécial» afin que les gestionnaires sachent exactement quelles informations ils doivent fournir aux autorités compétentes.
This Regulation clarifies the meaning of special arrangements so that AIFMs know exactly what information they should provide to competent authorities.

Il est donc primordial que les responsables du traitement informent les personnes concernées correctement et clairement, en toute transparence , afin qu'elles sachent qui recueillera et traitera leurs données, selon quelles modalités, pour quels motifs et pendant combien de temps, et qu'elles connaissent leurs droits en ce qui concerne l'accès à ces données, leur rectification ou leur suppression.
It is therefore essential that individuals are well and clearly informed, in a transparent way , by data controllers about how and by whom their data are collected and processed, for what reasons, for how long and what their rights are if they want to access, rectify or delete their data.

Des orientations plus spécifiques sont nécessaires afin de diffuser les meilleures pratiques au sein de l’industrie pour qu’elle sache quelles informations doivent être protégées et comment garantir une protection satisfaisante.
More specific guidance is needed to disseminate best practices among the industry on which information should be protected, and how best to achieve satisfactory protection.

À cet égard, elle indique quelles sont les règles de construction, les contrôles, les essais et les vérifications exigés par la réglementation relative aux appareils à pression en vigueur dans l'État de destination.
It shall also inform the applicant of the manufacturing requirements and the checks, tests and verifications required by the regulations on pressure vessels which are in force in the recipient country.