Vertaling van "qu'elles prennent dûment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les actes délégués visés au présent paragraphe prennent dûment en considération:
The delegated acts provided for in this paragraph shall take due account of:

Le gouvernement s’attend à ce que ces institutions prennent dûment compte des observations et recommandations contenues dans le rapport du Comité afin de toujours mieux orienter les actions à poursuivre.
The Government expects these institutions to take into account the observations and recommendations in the Committee’s Report in order to better guide action to be taken.

4. Les exploitants du secteur alimentaire chargés d’activités, dans le domaine du commerce de détail ou de la distribution, qui n’ont pas d’incidence sur les informations sur les denrées alimentaires prennent dûment soin de garantir, dans la limite de leurs activités respectives, la présence des informations pertinentes, notamment en ne fournissant pas de denrées dont ils savent ou supposent, sur la base des données en leur possession en tant que professionnels, qu’elles ne sont pas conformes.
4. Food business operators responsible for retail or distribution activities which do not affect food information shall act with due care to ensure, within the limits of their respective activities, the presence of the applicable food information requirements, in particular by not supplying foods which they know or presume to be non compliant, on the basis of the information in their possession as professionals.

5. Lorsqu’ils évaluent le respect du critère du déficit et de la dette et aux stades suivants de la procédure concernant les déficits excessifs, le Conseil et la Commission prennent dûment en considération la mise en œuvre de réformes des retraites consistant à introduire un système à piliers multiples avec un pilier obligatoire financé entièrement par capitalisation et le coût net pour le pilier géré par les pouvoirs publics.
5. When assessing compliance with the deficit and debt criterion and in the subsequent steps of the excessive deficit procedure, the Council and the Commission shall give due consideration to the implementation of pension reforms introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar and the net cost of the publicly managed pillar.

À cet égard, il convient en particulier que les États membres prennent dûment en considération d’autres options liées à l’énergie pour l’utilisation d’un site de stockage potentiel, notamment les options qui revêtent un caractère stratégique pour la sécurité de leur approvisionnement énergétique ou pour le développement de sources d’énergie renouvelables.
In this context, Member States should in particular give due consideration to other energy-related options for the use of a potential storage site, including options which are strategic for the security of the Member State’s energy supply or for the development of renewable sources of energy.

Pour que la démarche soit couronnée de succès, il est indispensable que la société civile organisée joue son rôle dans ce "dialogue sur l'Europe" et que les gouvernants entendent sa voix et la prennent dûment en considération.
This can succeed if organised civil society plays its part in this dialogue on Europe and if its voice is heard and taken seriously by the decision-makers.

En particulier, elle attend des parties qu'elles prennent sans conditions des mesures immédiates pour mettre un terme à toutes les violences, qu'elles reprennent la coopération en matière de sécurité et qu'elles adoptent chacune des mesures de confiance, y compris le gel des activités de colonisation.
In particular, the Union expects the parties to take immediate and unconditional steps to cease all violence, to resume security co-operation and to exchange confidence building measures, including a halt to settlement activities.

Il est possible d'améliorer la situation des petites entreprises dans l'Union européenne en prenant des mesures de nature à stimuler l'esprit d'entreprise, à évaluer les mesures existantes et, si nécessaire, à les rendre favorables aux petites entreprises, ainsi qu'en veillant à ce que les décideurs prennent dûment compte des besoins des petites entreprises.
The situation of small business in the European Union can be improved by action to stimulate entrepreneurship, to evaluate existing measures, and when necessary, to make them small-business- friendly, and to ensure that policy-makers take due consideration of small business needs.

Compte tenu de ce risque, le Conseil invite le gouvernement néerlandais à veiller à ce que l'orientation de sa politique budgétaire soit fermement axée sur la limitation des tensions inflationnistes; à cette fin il l'incite vivement à affecter les marges budgétaires selon des modalités qui prennent dûment en considération la situation conjoncturelle, en particulier en 2002, et à maintenir un contrôle strict des dépenses publiques.
In view of these risks, the Council encourages the Dutch government to ensure that the stance of fiscal policy will be firmly oriented to limiting inflationary pressures; to this end, it urges the government to allocate budgetary margins taking due consideration of cyclical conditions, in particular in 2002, and to maintain strict control of government expenditure.

Les documents qui étayent la mise en œuvre, notamment en matière d’évaluation des risques, et qui ont été adoptés au titre de l’actuelle législation devront être révisés de manière à garantir qu’ils prennent dûment en considération les risques présentés par les nanomatériaux et exploitent au mieux les données disponibles.
Documents that support implementation, particularly in relation to risk assessment, adopted within the context of current legislation will have to be reviewed in order to ensure that they effectively address risks associated with nanomaterials and make best use of the information becoming available.