Traduction de «qu'elles pourrait réclamer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réclamant éventuel [ personne qui pourrait réclamer ]
potential claimant [ possible claimant ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'élaboration d’une norme comptable simplifiée, commune et de haute qualité, adaptée aux sociétés cotées sur certaines plateformes de négociation[9] pourrait être un pas en avant en termes de transparence et de comparabilité, et si elle est appliquée de manière proportionnée, elle pourrait rendre plus attractives les sociétés à la recherche d'investisseurs transfrontières.
The development of a simplified, common, and high quality accounting standard tailored to the companies listed on certain trading venues[9] could be a step forward in terms of transparency and comparability, and if applied proportionally, could help those companies seeking cross-border investors to be more attractive to them.

Le 27 avril 2010, elle a lancé une consultation publique en vue d’obtenir des informations sur des cas réels de double imposition auprès de particuliers, d’entreprises et de conseillers fiscaux et, en fonction des réponses et des autres éléments d’information qu’elle recueille sur ces problèmes, elle pourrait envisager une communication ou une autre initiative en 2011.
It launched a public consultation to obtain information from individuals, companies and tax advisers on real cases of double taxation on 27 April 2010 and, on the basis of the replies and further evidence that it is collecting of double taxation problems, may consider launching a Communication or other initiative in 2011.

Le premier ministre a été mis au courant de toute cette affaire le 15 mai; il a alors donné ordre au personnel de son cabinet de collaborer pleinement avec la GRC et de lui remettre tous les courriels et documents qu'elles pourrait réclamer. Monsieur le Président, les documents de la GRC nous ont appris qu'Irving Gerstein a discuté avec Nigel Wright et Mike Duffy du fait que le Fonds conservateur pourrait servir à rembourser les dépenses que l'ancien sénateur conservateur Mike Duffy s'était fait rembourser indûment.
Mr. Speaker, we know from RCMP documents that Irving Gerstein spoke with Nigel Wright and Mike Duffy about using the Conservative Party fund to pay back former Conservative senator Mike Duffy's improper expenses.

Si elle a été licenciée, elle pourrait certainement réclamer son salaire ainsi que des indemnités, des dommages, des droits à une pension, etc., et être traitée de façon appropriée eu égard aux circonstances.
If he had been dismissed, he could certainly claim back his salary, as well as compensation, damages, pension rights and so forth, and get the appropriate treatment according to the circumstances.

La Commission européenne pourrait fournir beaucoup plus d'efforts pour associer les acteurs locaux et régionaux lorsqu'elle se penche sur les questions de santé; par exemple, elle pourrait les inviter à participer à des groupes de travail, et elle devrait tirer parti de leur expérience dans des domaines tels que l'évaluation des inégalités de santé entre les régions.
The European Commission could do much more to involve local and regional actors while dealing with health issues, such as inviting them to take part in working groups, and should build on their experience in areas such as assessing health inequalities between regions.

Elle pourrait être fournie par la CE, notamment dans le cadre du programme thématique dans le domaine des migrations et de l’asile, et/ou par les États membres participant à un partenariat déterminé et elle ne se limiterait pas nécessairement à la gestion des flux migratoires vers l'UE, mais pourrait s'étendre aux flux migratoires intra-régionaux, qui sont très importants dans de nombreux pays en développement.
Such assistance could be provided by the EC – in particular in the framework of the thematic programme on migration and asylum – and/or Member States participating in a given partnership and would not necessarily be limited to the management of migratory flows to the EU but could also be extended to intra-regional migration flows, which are very important in many parts of the developing world.

En ce qui concerne la compatibilité du projet, la Commission fait remarquer que la mesure pourrait remplir les conditions prévues pour être considérée comme compatible en tant qu'aide visant à «faciliter le développement de certaines activités économiques», et qu'elle pourrait donc l'autoriser, mais au stade actuel, elle estime que l'aide pourrait affecter les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun eu égard, en particulier, aux observations de la plaignante.
As to the compatibility of the project, the Commission notes that the measure could possibly qualify for approval as a compatible aid measure to “facilitate the development of certain economic activities” under Article 87(3)(c) of the EC Treaty, but at this stage the Commission has concerns that the aid may adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest, particularly in light of the complaint received.

2. Le consentement n'est pas requis si l'autorité destinataire a donné un engagement écrit stipulant que ni les informations qui lui ont été transmises ni toutes les autres informations qu'elle pourrait obtenir à compter du jour et de l'heure de transmission indiqués par l'autorité émettrice ne seront utilisées, ni par elle ni par aucune autre autorité à laquelle elle aura par la suite transmis ces informations, afin d'infliger des sanctions:
2. No consent is required where the receiving authority has provided a written commitment that neither the information transmitted to it nor any other information it may obtain following the date and time of transmission as noted by the transmitting authority, will be used by it or by any other authority to which the information is subsequently transmitted to impose sanctions:

L'interruption ou le brouillage du signal GALILEO, par l'utilisation intelligente de sources d'interférences aux mains de terroristes économiques, de criminels, d'agents hostiles, pourrait empêcher sa réception continue à l'intérieur d'une zone géographique d'importance significative. Elle pourrait gravement nuire à l'efficacité des forces de sécurité nationale, de police, d'activités économiques; voire à les paralyser localement.
Disrupting or jamming the Galileo signal by the intelligent use of sources of interference in the hands of economic terrorists, criminals, hostile agents could prevent continuous signal reception over a wide geographical area, seriously impairing the efficiency of national security and police forces, or of economic activities, and even leading to the complete shutdown of services in some areas.

Moins de la moitié d'entre elles a réclamé un montant au titre de la déduction additionnelle au cours des dernières années. On pourrait en déduire que celles qui n'ont réclamé aucun montant à ce titre étaient suffisamment petites pour pouvoir tout simplement utiliser la déduction accordée aux petites entreprises et, à l'opposé, qu'un peu moins de la moitié d'entre elles auraient réclamé cette déduction additionnelle.
More than half of them did not claim any amount for the additional deduction over recent years, which would mean they were small enough that they were simply able to use the small business deduction, and, conversely, slightly fewer than half of them would have been claiming the additional deduction.