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Elles ne peuvent entraîner d'effet direct

Vertaling van "qu'elles peuvent réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a ...[+++]


La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?

The Official Languages Act: What Does it Really Say?


EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

IF IN EYES: Rinse cautiously with water for several minutes. Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela suppose de se pencher rétrospectivement, après qu'une politique a été mise en œuvre, sur l'impact qu'elle a réellement eu sur des secteurs spécifiques et de proposer des solutions pour alléger la charge qu'elle représente sans en réduire les ambitions.

This means looking back, after a policy has been implemented, at the impact the policy actually had on specific sectors, and suggesting ways to lighten the load without reducing the policy ambition.


3. dénonce le fait que près d'un tiers des entreprises réputées avoir des liens avec l'usine, telles qu'Adler Modemarkte, Ascena Retail, Carrefour, Grabalok, J. C. Penney, Manifattura Corona, NKD, PWT ou YesZee, n'aient pas encore versé le moindre sou au Fonds des donateurs; déplore vivement que la contribution audit fonds versée par plusieurs entreprises soit bien inférieure à ce qu'elles peuvent réellement payer et bien dérisoire eu égard à leur implication dans les événements survenus au Rana Plaza, et que de nombreuses entreprise ...[+++]

3. Denounces that about one-third of the companies that are deemed to have links to the factory complex, such as Adler Modemarkte, Ascena Retail, Carrefour, Grabalok, J.C. Penney, Manifattura Corona, NKD, PWT or YesZee, have yet to pay into the Trust Fund; deeply regrets that several companies have made insufficient donations based on their ability to pay and their involvement in Rana Plaza and that many companies have refused to disclose the amount of their contribution to the Fund;


l'expérience a montré qu'il convient de ne maintenir ces aides que lorsqu'elles contribuent réellement à la conservation et à l'amélioration de la qualité génétique du cheptel communautaire. Les aides destinées à couvrir une partie des coûts d'entretien des reproducteurs mâles ne peuvent être considérées comme concourant à la réalisation de cet objectif, étant donné qu'elles ne font que décharger les éleveurs de dépenses qu'ils doivent normalement supporter dans l'exercice de leur activité.

experience has shown that these aids should be maintained only where they really contribute to the maintenance and improvement of the genetic quality of livestock; aids aimed at covering part of the cost of keeping individual male breeding animals cannot be considered as meeting this objective, as they only relieve farmers of costs they should normally bear in their activity.


Les efforts consentis pour parvenir à une société équitable ne peuvent être maintenus que si les femmes se voient garantir une participation pleine et entière aux négociations de paix et si elles peuvent réellement jouer un rôle sur la scène politique, participer pleinement à la vie économique et trouver leur place dans la société civile au sens large.

The efforts to realise an equitable society can be sustainable only if women are ensured a full participation in peace negotiations, a fully-fledged presence on the political scene, the economic life and in the civil society as whole.


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64. est d'avis qu'il appartient maintenant aux autorités turques, dans la perspective d'une éventuelle adhésion, de prouver qu'elles peuvent réellement satisfaire aux critères politiques de Copenhague et de confirmer sur une plus longue période l'irréversibilité et le caractère fondamental du processus de réforme, qui devra être poursuivi et mis en œuvre;

64. Is of the opinion that in the context of a possible accession it is now up to the Turkish authorities to prove that they can truly fulfil the Copenhagen political criteria and to confirm over a longer period of time that the reform process, which will have to be continued and implemented, is fundamental and irreversible;


56. est d'avis qu'il appartient maintenant aux autorités turques, dans la perspective d'une éventuelle adhésion, de prouver qu'elles peuvent réellement satisfaire aux critères politiques de Copenhague et de confirmer sur une plus longue période l'irréversibilité et le caractère fondamental du processus de réforme, qui devra être poursuivi et mis en œuvre;

56. Is of the opinion that in the context of a possible accession it is now up to the Turkish authorities to prove that they can truly fulfil the Copenhagen political criteria and to confirm over a longer period of time that the reform process, which will have to be continued and implemented, is fundamental and irreversible;


Deuxièmement, elles doivent lancer des campagnes d'information et de sensibilisation visant à fournir des renseignements et des orientations, notamment à l'endroit des PME afin qu'elles puissent réellement participer à ces activités de passation des marchés en ligne.

Secondly, by launching specific awareness and training campaigns to provide information and guidance, in particular to SMEs, so that they can effectively participate in such e-procurement activities.


Nous devrions saisir cette occasion, toute occasion en fait, pour traduire dans la pratique notre conviction selon laquelle nous devrions, dès que cela est possible, appliquer strictement les principes de subsidiarité et veiller à ce que lorsque nous prenons, au nom de l'environnement, des mesures au niveau de l'Union européenne, nous le faisons parce qu'elles changeront réellement quelque chose pour les citoyens et qu'elles ne peuvent être prises par les États membres eux-mêmes.

We should take this opportunity, and indeed every opportunity, to put into practice our belief that wherever possible we should be applying strictly the principles of subsidiarity and making sure that when we take measures on behalf of the environment at European Union level it is because they will genuinely make a difference to individuals and cannot be done by individual Member States.


En règle générale, la TVA ne constitue pas une dépense éligible sauf si elle est réellement et définitivement supportée par le bénéficiaire final (ou par le destinataire ultime dans le cadre des régimes d'aides d'État), et lorsque les dispositions de la directive 77/388/CEE sur l'assiette uniforme de la TVA sont respectées.

In general, VAT counts as eligible expenditure only if it is genuinely and definitively borne by the final beneficiary (or by the individual recipient in the context of a State aid scheme) and if Directive 77/388/EEC has been complied with.


1. La TVA ne constitue pas une dépense éligible sauf si elle est réellement et définitivement supportée par le bénéficiaire final ou par le destinataire ultime dans le cadre des régimes d'aide relevant de l'article 87 du traité et dans le cas des aides octroyées par les organismes désignés par les États membres.

1. VAT does not constitute eligible expenditure except where it is genuinely and definitively borne by the final beneficiary, or individual recipient within the aid schemes pursuant to Article 87 of the Treaty and in the case of aid granted by the bodies designated by the Member States.




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Date index: 2021-12-04
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