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Elles ne peuvent entraîner d'effet direct

Vertaling van "qu'elles peuvent percevoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individu ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

IF IN EYES: Rinse cautiously with water for several minutes. Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On se fonde sur les cinq autres provinces pour établir le potentiel d'imposition moyen et les recettes moyennes qu'elles peuvent percevoir, cela pour essayer que les provinces qui ne font pas partie de ce groupe de cinq provinces, exclusion faite de l'Alberta, puissent atteindre une norme nationale.

The other five provinces are used to average out the potential and the revenues they can collect in trying to bring the provinces that are not part of that five, excluding Alberta, up to a national standard.


Elles savent que si elles doivent percevoir cette taxe, elles devront travailler d'autant plus et investir davantage dans la commercialisation de leurs produits parce que leurs prix seront nécessairement plus élevés que les entreprises dont le chiffre d'affaires sera inférieur à 29 000 $.

They realize that, if they charge that extra tax they will have to work that much harder and spend more money to try to market their products, because they will automatically have a price disadvantage compared to those who stay under $29,000.


Dans le cadre de la consultation publique sur la citoyenneté de l'Union, une majorité des personnes interrogées (69 %) estimaient qu'elles devraient percevoir les indemnités de chômage pendant au moins six mois lorsqu'elles recherchent un emploi dans un autre État membre.

In the consultation on EU citizenship a majority of respondents (69%) considered that they should receive unemployment benefits for at least six months when looking for a job in another EU country.


Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 557. Question n 557 M. Sean Casey: En ce qui concerne l’information fournie par le gouvernement de la France au gouvernement du Canada concernant les comptes bancaires secrets et de possibles fraudes fiscales en Suisse le 23 mars 2012: a) étant donné que le gouvernement a obtenu le nom de 1 800 Canadiens ayant un compte bancaire en Suisse, d’autres Canadiens ont-ils été identifiés comme ayant des comptes bancaires non déclarés en Suisse et, au total, combien de Canadiens ont maintenant été identifiés comme ayant des comptes bancaires non déclarés en Suisse; b) quelles mesures les auto ...[+++]

Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 557. Question No. 557 Mr. Sean Casey: With regard to information supplied by the government of France to the government of Canada regarding secret bank accounts and possible tax evasion in Switzerland as of March 23, 2012: (a) since the government received the names of 1800 Canadians with bank accounts in Switzerland, have any other Canadians been identified as having undeclared bank accounts in Switzerland, and, in total, how many Canadians have now been identified as having undeclared bank accounts in Switzerland; (b) what actions have been taken by Canadian officials to recover unpaid taxes associated with Canadians' undeclared bank accounts in Switzerland; (c) how many i ...[+++]


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Donc, lorsqu'on fait le calcul de leurs capacités, on arrive à la conclusion qu'elles peuvent percevoir moins d'impôts qu'elles ne le peuvent réellement et la capacité fiscale globale va être par conséquent modifier.

When their capacity is calculated, their ability to raise tax revenues is understated and their overall fiscal capacity is then changed accordingly.


Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option émise négociée sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compé ...[+++]

The competent authorities may allow the requirement against a written exchange‐traded option to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement against an option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC option cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin requir ...[+++]


On peut en outre observer que la distribution de bénéfices par les fondations n'a aucun rapport avec les bénéfices éventuels que les fondations peuvent elles-mêmes percevoir: les fondations n'opèrent pas selon les critères de marché normaux, pas plus qu'il n'existe un marché pour ce type particulier d'activité.

In addition, benefits granted by foundations have nothing to do with any possible return for the foundations themselves: the foundations do not operate according to normal market criteria, and a market does not exist for this particular type of activity.


Toutes les personnes ont également droit à des allocations si elles ne peuvent pas se prendre en charge et, à partir de 65 ans, tous les citoyens danois ont le droit de percevoir une pension de vieillesse publique.

All persons also have a right to some form of benefit if they cannot support themselves and from the age of 65 all Danish citizens have the right to receive a public old-age pension.


Si une entreprise fait elle-même usage des quotas qui lui sont alloués, elle renonce alors aux recettes qu'elle aurait pu percevoir en contrepartie de leur vente, manque à gagner qu'elle devra alors faire figurer dans ses coûts de production.

If a company uses the allowances itself, it foregoes the revenue that it could have received by selling them. Thus, the company should include this lost revenue in its production costs.


Les organisations de producteurs reconnues ultérieurement peuvent percevoir l'indemnité pendant les cinq années suivant celle au cours de laquelle elles ont obtenu la reconnaissance.

Producer organisations recognised subsequently may receive compensation for five years following the year in which they are granted recognition.




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