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Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut

Traduction de «qu'elles ont soulevées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


redonner aux bandes la position qu'elles occupaient avant les pertes qu'elles ont subies

restoring bands to position held before loss


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


Elles ont besoin de toits: analyse documentaire sur les femmes sans-abri

No Room of Her Own: A Literature Review on Women and Homelessness


Les habitudes d'apprentissage et de travail des jeunes ont-elles changé?

Have patterns of learning and working changed for youth?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu ...[+++]

(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour ...[+++]

(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively t ...[+++]


Question n 1 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la justice applicable aux Autochtones, pour chaque année de 2006 à aujourd’hui: a) combien d’argent a été affecté à la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones (SJA); b) combien d’argent a été affecté aux programmes de justice applicable aux Autochtones; c) en ce qui concerne a) et b), par programme, combien d’argent a été dépensé; d) par qui les sommes en a) et b) ont-elles été dépensées, à quelles dates et à quelles fins; e) pour chaque province et territoire, à quelles dates les provinces et les territoires ont-ils été consultés au sujet du financement pour la ...[+++]

Question No. 1 Hon. Irwin Cotler: With regard to aboriginal justice, broken down by year from 2006 to the present: (a) how much money was dedicated to the Aboriginal Justice Strategy (AJS); (b) how much money was devoted to other aboriginal justice programs; (c) with respect to (a) and (b), by program, how much money was spent; (d) by whom were monies in (a) and (b) spent, on what dates, and for what purpose; (e) broken down by province and territory, on what dates were provinces and territories consulted with respect to funding of the AJS for the upcoming year; (f) broken down by province and territory, on what dates were the provi ...[+++]


Cette question a-t-elle été soulevée pendant les négociations, ou bien va-t-elle devenir un problème?

Did this issue arise during the negotiations, or is it going to be an issue?


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16. réitère sa requête en faveur d'une plus grande ouverture et transparence de la part des institutions de l'UE et de la part du Conseil en particulier; maintient les critiques qu'il a formulées à l'égard du fait que les appels lancés dans ses résolutions, qui demandaient au Conseil de rendre compte des résultats des questions traitant de façon spécifiques des droits de l'homme, en particulier lorsqu'elles sont soulevées au sein d'organisations internationales soient systématiquement ignorés; demande avec insistance que soient pleinement expliquées au Parlement les raisons pour lesquelles ses recommandations en ma ...[+++]

16. Reiterates its demand for more openness and transparency on the part of the EU institutions and on the part of the Council in particular; maintains its criticism that the calls made in its resolutions for the Council to report back on the outcome of specific human rights issues, in particular as these come up in international organisations, are systematically disregarded; insists that Parliament should be given a full explanation whenever its human rights recommendations are not followed by Council or Commission;


16. réitère sa requête en faveur d'une plus grande ouverture et transparence de la part des institutions de l'UE et de la part du Conseil en particulier; maintient les critiques qu'il a formulées à l'égard du fait que les appels lancés dans ses résolutions, qui demandaient au Conseil de rendre compte des résultats des questions traitant de façon spécifiques des droits de l'homme, en particulier lorsqu'elles sont soulevées au sein d'organisations internationales soient systématiquement ignorés; demande avec insistance que soient pleinement expliquées au Parlement les raisons pour lesquelles ses recommandations en ma ...[+++]

16. Reiterates its demand for more openness and transparency on the part of the EU institutions and on the part of the Council in particular; maintains its criticism that the calls made in its resolutions for the Council to report back on the outcome of specific human rights issues, in particular as these come up in international organisations, are systematically disregarded; insists that Parliament should be given a full explanation whenever its human rights recommendations are not followed by Council or Commission;


Les informations ainsi reçues lui permettront de formuler sa position définitive sur les aides en cause et de lever ou confirmer les doutes qu'elle a soulevées dans cette décision d'ouverture de la procédure formelle d'examen.

The information received will enable it to take a final decision on the aid and to remove or confirm the doubts raised by it when initiating the procedure.


Ainsi, beaucoup de problèmes excédentaires des années quatre-vingts appartiennent aujourd'hui à l'histoire, justement parce que ces problèmes ont été abordés par des réformes, malgré toutes les protestations qu'elles ont soulevées.

Thus many surplus problems of the 1980s belong today to history, exactly because these problems were tackled by reforms, despite all protests.


38. est préoccupé par la faiblesse du taux d'exécution, fin mai 2002, des crédits consacrés aux projets pilotes et aux actions préparatoires (moins de 5 %); n'accepte pas que, après l'arrêt du budget, la Commission continue à invoquer des objections qu'elle a soulevées à l'encontre de l'exécution et que l'autorité budgétaire a déjà examinées; compte suivre attentivement l'évolution au cours des mois à venir et évaluer les efforts accomplis par la Commission dans la perspective des décisions budgétaires qui seront prises pour 2003; ...[+++]

38. Is concerned about the low implementation rate for pilot projects and preparatory actions at the end of May 2002 (less than 5 %); does not accept that objections to implementation raised by the Commission, which have already been considered by the budgetary authority, continue to be invoked by the Commission after the budget has been established; intends to follow up closely the evolution over the coming months and evaluate the efforts made by the Commission in view of the budgetary decisions to be taken for 2003; is not ready to accept the discontinuation of some of them for reasons of poor levels of implementation;


Il est vrai qu'il était grand temps de s'attaquer à cette question, au vu des controverses qu'elle a soulevées lors des diverses sessions de la Cour de justice où elle était à l'ordre du jour.

It was indeed quite an urgent issue to be tackled, given the controversial discussions at the several sessions of the Court of Justice on this very matter.




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Date index: 2024-01-10
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